Coco Velten - salle de la Halle, 2ème étage - 16 rue Bernard du Bois - 13001 Marseille

Face à la technicité et la complexité de la matière pénale, les opérations d’expertises se sont imposées comme un accessoire indispensable à la manifestation de la vérité et à la construction de l’intime conviction.

En même temps qu’elles constituent des sources précieuses d’information et de compréhension, les interventions des personnes qualifiées tendent à limiter l’espace du débat judiciaire en y fixant un ensemble de « certitudes » et en y apposant un inébranlable sceau scientifique.

Loin de se borner à participer au seul établissement des faits, les conclusions des experts déterminent bien souvent – qu’ils le veuillent ou non – la solution du litige qu’ils ont à explorer. Dans ce contexte, les rôles de chacun sont reconditionnés et les cartes procédurales rebattues.

Le colloque pénal du SAF, se donne cette année pour ambition d’interroger cette transfiguration du débat judiciaire et d’apprécier la manière dont chacun a pu s’y adapter.

D’un côté, comment les avocats appréhendent-ils les outils techniques et comment (ré)envisagent-ils leur mission de défense ?

De l’autre, comment les magistrats s’approprient-ils ces aides à la décision, sans rien abandonner de leur pouvoir de juger ?

A travers ces questions, ce sont finalement celles de l’équilibre de la procédure, du respect des droits des parties et du processus de construction du jugement qui se posent en des termes nouveaux.

Les Intervenants

Céline CARRU
Avocat

Objectifs pédagogiques

Objectifs pédagogiques : avoir une vision globale des dispositions applicables et appliquées en matière pénale.

Pédagogie

Compétences visées : amélioration des connaissances pratiques en droit pénal.

Public visé et prérequis toute personne intéressée par le droit pénal : magistrats, avocats ; aucun prérequis.

Moyens pédagogiques techniques et d’encadrement : apports théoriques et pratiques. Echanges sur les situations et cas pratiques des personnes participant au colloque.

Modalités d’évaluation et moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats : la formation dispensée par le colloque ne fait pas l’objet d’une évaluation des personnes participantes. En revanche, à l’issue du colloque, les personnes participantes seront destinataires d’un questionnaire d’évaluation de la qualité de la formation afin de permettre son amélioration.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Nous contacter en cas de besoin d’accessibilité particulier pour un participant.

Formation continue

Cette session de formation satisfait à l’obligation de formation continue des avocats (Article 85 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991) et aux critères de la décision du CNB n° 2018-001 du 20 juillet 2018.

SAF Organisme de formation n° 11 75 54132 75 – Durée de la formation : 10 heures

PRISE EN CHARGE FIF-PL :
N’oubliez pas de demander la prise en charge de votre inscription auprès du FIF-PL – 104 rue de Miromesnil 75384 PARIS CEDEX 08 Tél. 01 55 80 50 00 Fax. 01 55 80 50 29 – http://www.fifpl.fr

Participation en présence :
Pour valider la formation - Il vous sera INDISPENSABLE d’émarger la feuille de présence à chaque session de la journée de formation - le matin et l’après-midi.
Merci de bien vouloir remplir le questionnaire d’évaluation en fin de formation.
Une attestation de présence vous sera remise. Seul l’émargement fait foi pour les heures comptabilisées.

Participation en visio-conférence :
Pour valider la formation - Il sera INDISPENSABLE de vous inscrire en ligne, de vous connecter à la totalité de la formation et de nous retourner par email l’attestation sur l’honneur. Une facture et une attestation de présence vous seront adressées après le colloque.