Actualités

Logement

Déjudiciarisation des expulsions: un recul pour l'état de droit

A l’occasion de l’examen du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), le rapporteur a fait adopter par la commission un amendement ayant pour objet de faciliter « la protection du droit de propriété, en simplifiant et en accélérant les dispositions déjà existantes afin de lutter efficacement contre les squats de logements,

PUBLIÉ LE 1 octobre 2020 Lire la suite

Logement

Projet de loi logement ELAN = DANGER !

Projet de loi logement ELAN = DANGER ! ELAN : Évolution du logement de l’aménagement et du numérique Mobilisation dimanche 27 mai 2018 RV à 15h Métro Varennes ►marche à reculons ►charge d’élans contre la loi … Locataires, mal-logés, HLM, architectes, handicapés … tou.tes menacé.es ! Le projet de loi logement ELAN discuté à l’assemblée à partir du

PUBLIÉ LE 24 mai 2018 Lire la suite

Logement

SAF : DECLARATION SUR REECRITURE LOI ALUR ET LOI 1989 MODIFIÉE

Le SAF analyse ici la réécriture de la loi ALUR et de  la loi  de 1989 modifiée, hâtivement conduite au travers de l’article 25,  et qui remet en cause des éléments introduits par la loi ALUR. Si quelques clarifications sur l’extension aux meublés de règles générales ou à une formulation de l’article 24 sont convenables,

PUBLIÉ LE 17 janvier 2015 Lire la suite

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