Actualités

Logement

Droit au logement pour toutes et tous

Revaloriser l’Aide Personnelle au Logement de 10% ? Le RN a voté contre ! Le RN de défendra pas vos droits et libertés. (Amendement au projet de loi de finances 2023)

PUBLIÉ LE 19 juin 2024 Lire la suite

Défense pénale

LE CHANTAGE AU LOGEMENT N’A PAS DE PLACE DANS NOTRE DROIT

Dans une note en date du 1er septembre, le ministre de l’Intérieur invite les préfets à agir auprès des bailleurs sociaux pour qu’ils sollicitent la résiliation des baux des familles de personnes condamnées pour des délits à proximité de leur lieu d’habitation. Il leur demande également d’accélérer les expulsions policières de ces mêmes familles. Une

PUBLIÉ LE 4 septembre 2023 Lire la suite

Logement

La justice met un premier coup d’arrêt à l’opération Wuambushu

Marquant le coup d’envoi de la sinistre chasse à l’homme lancée par le gouvernement à Mayotte, les toutes premières démolitions d’habitations devaient débuter le 25 avril dès 6 heures du matin à Koungou, au lieu-dit Majicavo Koropa Talus II. La juge des référés du tribunal judiciaire de Mamoudzou y a mis un coup d’arrêt. Le

PUBLIÉ LE 25 avril 2023 Lire la suite

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Ressources

Nos observations / analyses rapports sur les reformes

Contribution extérieure collective Loi Kasbarian

25 août 2023 TÉLÉCHARGEZ

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