Droit international

Le Syndicat des Avocat.es de France (SAF) se félicite de la relaxe du bâtonnier d’Istanbul et de l’ensemble des membres du conseil de l’ordre, et réaffirme son soutien aux confrères et consœurs toujours détenus ou condamnés Le SAF salue avec une profonde satisfaction la décision rendue par la justice turque relaxant le bâtonnier de l’Ordre du barreau d’Istanbul, İbrahim Kaboğlu, ainsi que l’ensemble des membres du conseil de l’ordre poursuivis pour l’exercice légitime de leurs fonctions dans le cadre de la défense des droits humains et de l’État de droit. Cette relaxe marque une étape importante dans la reconnaissance du rôle essentiel des barreaux indépendants et de la liberté d’expression des avocat·es dans l’exercice de leur mission, et met en lumière les principes fondamentaux qui régissent notre profession et réaffirme le droit des avocats de participer au débat public Pour autant, si la relaxe constitue un soulagement et une victoire pour l’indépendance de la profession, le SAF demeure pleinement mobilisé aux côtés de nos confrères et consœurs qui restent, à ce jour, injustement détenus ou condamnés pour l’exercice de leur métier. Parmi eux, plusieurs avocat·es turc·ques continuent d’être visé·es par des poursuites pénales ou sont maintenu·es en détention dans des conditions qui

Le Syndicat des avocat•es de France suit avec une extrême préoccupation l’agression militaire menée par les États-Unis contre le Venezuela dans la nuit du 2 au 3 janvier 2026, incluant des frappes sur des zones civiles et militaires ainsi que l’enlèvement du président vénézuélien, Nicolas Maduro, et de son épouse vers les États-Unis. Le SAF rappelle que le respect du droit international et de la souveraineté des États sont des principes fondamentaux de l’ordre juridique mondial. Toute action militaire ou intervention qui se déroule sans mandat clair du Conseil de sécurité des Nations Unies ou sans justification reconnue par le droit international telle que la légitime défense ou un mandat d’arrêt de la CPI est illégale et ne peut que conduire à affaiblir le droit international, renforcer la loi du plus fort, et par conséquent le règlement des conflits par la force militaire. Seule la mise en place d’un processus pacifique et démocratique, garantissant l’expression libre du peuple vénézuélien et le respect des droits civils et politiques, demeure la voie légitime pour résoudre durablement la situation en cours au Venezuela. Face à ce qui constitue un crime d’agression au sens de l’article 8 bis du Statuts de Rome, le Syndicat

L’avis consultatif du 22 octobre 2025 rendu par la Cour internationale de Justice (CIJ) conclut  qu’Israël, puissance occupante, a l’obligation, selon le droit international humanitaire, de garantir à la population civile palestinienne, la fourniture sans entrave des produits essentiels à la vie quotidienne et d’accepter les actions d’assistance humanitaire menées par l’ONU, en particulier l’UNRWA, les ONG et les États tiers. La Cour rappelle le rôle crucial de l’UNRWA dans son action de soutien aux Palestiniens depuis 1949 ainsi que l’absence d’alternative à cette action. La Cour rejette les accusations infondées de manquement à la neutralité  de cette agence sur la base de conclusions d’enquêtes incontestables. La Cour rappelle aussi que neuf salariés de l’UNRWA ont été licenciés en raison de leur participation possible aux massacres de la population civile israélienne le 7 octobre 2023. La Cour retient que l’UNRWA a aussi mis en œuvre les recommandations du rapport des experts. A compter du 30 janvier 2025, par l’adoption de deux lois, Israël a mis fin  aux opérations de l’UNRWA dans le Territoire palestinien occupé (TPO), aggravant considérablement la situation des Gazaouis, soumis à des conditions de vie insoutenables. La distribution d’aide gérée par la Gaza Humanitarian Foundation (GHF), à