Droit international

Le Syndicat des avocat·e·s de France (SAF) exprime sa profonde indignation face à l’aggravation des violations du droit international et droit international humanitaire commises par les autorités israéliennes en Palestine et en particulier à Gaza. D’après l’UNICEF, rien qu’à Gaza,  54 607 personnes ont été tuées, dont 15 613 enfants, 125 341 personnes ont été blessées dont 34 173 enfants, 11 200 autres étaient portées disparues et seraient probablement sous les décombres et 95 % des écoles ont été endommagées. Depuis vingt mois et plus encore depuis le 2 mars 2025, nous assistons à une catastrophe humanitaire inouïe : les bombardements massifs et indiscriminés, les blocus, les privations de nourriture, d’eau, de soins, de refuge, ont pour conséquence directe l’anéantissement des palestinien.ne.s. Les images et les rapports s’accumulent : destruction systématique, attaques ciblées contre les structures de santé et les journalistes, famine organisée, violations répétées du droit international humanitaire. Les instances internationales, se contentent de déclarations sans effet, renonçant à mettre en œuvre les mécanismes dont elles disposent, pendant que certains États s’abritent derrière des considérations diplomatiques pour justifier leur inaction. En tant qu’avocat·e·s, en tant que défenseur·e·s des droits, nous avons le devoir d’alerter, de dénoncer, de refuser l’indifférence. Notre mission

Nos organisations condamnons fermement la révocation du bâtonnier du barreau d’Istanbul İbrahim Kaboğlu et la dissolution du conseil d’administration pour des prétendus faits de propagande terroriste. Cette dissolution fait suite à la procédure judiciaire initiée le 14 janvier 2025 par le Procureur général d’Istanbul en représailles suite à la déclaration publiée par le Barreau d’Istanbul le 21 décembre 2024 condamnant la mort des journalistes Nazım Daştan et Cihan Bilgin, qui auraient été tués lors d’une frappe de drone turc dans le nord de la Syrie. Nos organisations rappelons que les organisations professionnelles, y compris les barreaux, ont le droit et le devoir d’exprimer leur point de vue sur des questions d’intérêt public, en particulier lorsqu’elles concernent l’État de droit et les droits de l’homme. Cette dissolution est une instrumentalisation des procédures judiciaires par les autorités turques dans le seul but d’empêcher le Barreau d’Istanbul d’exercer son droit fondamental à la liberté d’expression garantie par les internationaux et les principes régissant la profession d’avocat. La décision du tribunal est une attaque claire contre l’indépendance et le fonctionnement du Barreau d’Istanbul, institution qui joue, avec les organisations professionnelles d’avocats, un rôle vital dans la sauvegarde des droits de l’homme et la défense

Le SAF est profondément préoccupé par les récentes attaques des autorités turques contre le Barreau d’Istanbul, en particulier son président, İbrahim Kaboğlu, et son conseil d’administration. En effet, suite à une déclaration publiée par le Barreau le 21 décembre 2024, condamnant la mort des journalistes Nazım Daştan et Cihan Bilgin, qui auraient été tués lors d’une frappe de drone turc dans le nord de la Syrie, le bureau du procureur général d’Istanbul a ouvert une enquête criminelle contre les dirigeants du Barreau des chefs de « propagande pour une organisation terroriste » et de « diffusion publique d’informations mensongères ». Le 14 janvier 2025, la réaction des autorités s’est encore intensifiée, le procureur demandant la révocation judiciaire du président et du conseil exécutif de l’association du barreau. Ces procédures constituent des attaques directes contre l’indépendance et le fonctionnement du Barreau d’Istanbul, une institution qui joue un rôle vital dans la sauvegarde des droits humains et dans la défense de l’État de droit en Turquie. Le SAF considère que la déclaration publiée par le barreau d’Istanbul relève directement de la liberté d’expression telle que définie à l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à l’article 10 de la Convention européenne