Droit international

Nos organisations condamnons fermement la révocation du bâtonnier du barreau d’Istanbul İbrahim Kaboğlu et la dissolution du conseil d’administration pour des prétendus faits de propagande terroriste. Cette dissolution fait suite à la procédure judiciaire initiée le 14 janvier 2025 par le Procureur général d’Istanbul en représailles suite à la déclaration publiée par le Barreau d’Istanbul le 21 décembre 2024 condamnant la mort des journalistes Nazım Daştan et Cihan Bilgin, qui auraient été tués lors d’une frappe de drone turc dans le nord de la Syrie. Nos organisations rappelons que les organisations professionnelles, y compris les barreaux, ont le droit et le devoir d’exprimer leur point de vue sur des questions d’intérêt public, en particulier lorsqu’elles concernent l’État de droit et les droits de l’homme. Cette dissolution est une instrumentalisation des procédures judiciaires par les autorités turques dans le seul but d’empêcher le Barreau d’Istanbul d’exercer son droit fondamental à la liberté d’expression garantie par les internationaux et les principes régissant la profession d’avocat. La décision du tribunal est une attaque claire contre l’indépendance et le fonctionnement du Barreau d’Istanbul, institution qui joue, avec les organisations professionnelles d’avocats, un rôle vital dans la sauvegarde des droits de l’homme et la défense

Le SAF est profondément préoccupé par les récentes attaques des autorités turques contre le Barreau d’Istanbul, en particulier son président, İbrahim Kaboğlu, et son conseil d’administration. En effet, suite à une déclaration publiée par le Barreau le 21 décembre 2024, condamnant la mort des journalistes Nazım Daştan et Cihan Bilgin, qui auraient été tués lors d’une frappe de drone turc dans le nord de la Syrie, le bureau du procureur général d’Istanbul a ouvert une enquête criminelle contre les dirigeants du Barreau des chefs de « propagande pour une organisation terroriste » et de « diffusion publique d’informations mensongères ». Le 14 janvier 2025, la réaction des autorités s’est encore intensifiée, le procureur demandant la révocation judiciaire du président et du conseil exécutif de l’association du barreau. Ces procédures constituent des attaques directes contre l’indépendance et le fonctionnement du Barreau d’Istanbul, une institution qui joue un rôle vital dans la sauvegarde des droits humains et dans la défense de l’État de droit en Turquie. Le SAF considère que la déclaration publiée par le barreau d’Istanbul relève directement de la liberté d’expression telle que définie à l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à l’article 10 de la Convention européenne

Depuis 2010, la Journée internationale de l’avocat·e en danger est célébrée chaque année le 24 janvier. Elle est organisée par la Coalition pour la Journée internationale de l’avocat·e en danger, un réseau mondial d’organisations juridiques nationales et internationales et d’associations d’avocat·es. Cette journée vise à attirer l’attention sur les difficultés rencontrées par les avocat·es dans l’exercice de leur profession dans un pays donné chaque année, et à inciter les responsables gouvernementaux, les institutions internationales, la société civile, les médias et le public à prendre des mesures. En 2025, la Journée internationale de l’avocat·e en danger met en lumière la persécution des avocat·es au Belarus, qui font l’objet d’un harcèlement systématique et d’interférences dans leurs activités professionnelles. À la suite de l’élection présidentielle et des manifestations de masse de 2020, le gouvernement a pris des mesures de répression à l’encontre des avocat·es, des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes et des dissident·es. Le présent rapport fait état d’une tendance persistante et inquiétante au Belarus, où la profession est confrontée à des sanctions pénales de plus en plus lourdes, à des détentions arbitraires et à une ingérence systémique dans leurs activités professionnelles. Des lois imprécises et faisant l’objet d’une interprétation extensive