Certaines mythologies sont entretenues par des mots impropres : parce que l’on parle de « populisme », on imagine que l’extrême droite arrive au pouvoir par la volonté populaire ; parce que l’on fustige « les extrêmes », on imagine une geste épique de la volonté et de l’action. Depuis 1922, l’histoire nous montre le contraire, jusque et y compris à l’élection de Trump pour un second mandat : en 2016, il avait perdu le vote populaire, en 2024, il le gagne parce que l’électorat démocrate ne s’est pas déplacé, et parce qu’une puissante machine de propagande et de désinformation (dont le réseau X et son propriétaire sont devenus la métonymie) s’est mise à son service. Presqu’aucune victoire de l’extrême droite ne correspond à l’image que des manuels de troisième main et les éditorialistes s’en font : Mussolini est installé au pouvoir par les libéraux italiens, Franco s’impose par la guerre civile, Pétain bénéficie de la défaite, Pinochet arrive par un coup d’État soutenu par les États-Unis, etc… Quant à l’exemple paradigmatique, qui voit à la fois périr une démocratie au cœur de l’Europe et s’imposer l’extrême droite par excellence, il faut le relire à nouveaux frais parce que son usage (médiatique, politique, pédagogique) charrie un étonnant lot
La Lettre
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Société / Numérique
Lutte contre la désinformation en ligne : quel rôle pour les avocat·es ?
PAR Aurore Nicolas ET Camille Loyer-LozachMeta (groupe technologique américain englobant notamment Facebook, WhatsApp, Instagram) a annoncé début 20251 la fin de ses dispositifs de fact checking aux États-Unis. Ceux-ci s’avéraient pourtant essentiels pour lutter contre la diffusion de fake news, en particulier diffusées par les partis politiques et groupements y recourant pour fonder et propager leur idéologie. Cette suppression leur permet de poursuivre ces diffusions massives de contre-vérités désormais sans risque de modération. Elon Musk avait déjà supprimé ces outils de X (ex Twitter) et le résultat ne s’est pas fait attendre : hausse des contenus mensongers, discriminatoires ou haineux et, inversement, invisibilisation des contenus sourcés, modérés et alertant sur les fake news. En France, contrairement aux États-Unis, si la liberté d’expression est un principe essentiel et fondamental reconnu, sa régulation est inhérente à son exercice. Ainsi, dès 1881, la loi encadrant la liberté de la presse a prévu la responsabilité du directeur de publication ayant permis la diffusion d’allégations mensongères ou offensantes (article 29) ou de fausses nouvelles publiées de mauvaise foi (article 27). Un large corpus législatif est ainsi venu encadrer l’exercice de la liberté d’expression, pour protéger le public et assurer que cet exercice ne soit pas détourné de façon à porter atteinte
Société / Pénal
Narcotrafic : le poids des mots
PAR Guillaume MartineDepuis l’automne 2024, Bruno Retailleau, rejoint ensuite par Gérald Darmanin, a décidé de faire de la lutte contre le trafic de stupéfiants un thème central, à grands coups d’hyperboles sécuritaires. Une surenchère qui donne lieu à des glissements sémantiques lourds de sens. Le surgissement tonitruant du préfixe « narco » dans le débat public a de quoi déconcerter. Il a simplement fallu que le ministre de l’Intérieur décide d’en faire un élément de langage pour que, du jour au lendemain, celui-ci soit adopté par tout le champ médiatique. Soudainement, il n’a plus semblé possible de faire une phrase sans l’accoler à un mot quelconque, donnant lieu à un concours de néologismes confinant parfois au ridicule : narcoville, narchomicides, narcoracailles… Il n’est donc plus question de « trafic de stupéfiants », mais de « narcotrafic », dans lequel les personnes impliquées, du guetteur jusqu’au grossiste, sont toutes affublées du qualificatif « narcos ». La référence aux cartels colombiens ou mexicains, et aux séries Netflix qui leur sont consacrées, prêterait à sourire si elle n’avait pas vocation à renvoyer à une imagerie inquiétante, destinée à forger les esprits, à les formater. L’étymologie de ce nouveau discours n’est d’ailleurs jamais discutée. L’évocation de l’Amérique latine est parfois encore plus explicite. À
International
Israël / Palestine : les menaces sur les avocat·es palestinien·nes
PAR Brigitte JeannotDepuis le 7 octobre 2023, une répression sans précédent s’abat sur la population palestinienne des territoires occupés (Gaza, Cisjordanie, Jerusalem Est) et d’Israël. La punition collective, particulièrement meurtrière, à laquelle on assiste depuis 18 mois, n’épargne pas les avocat·es palestinien·nes surtout s’ils ou elles exercent dans le domaine des droits humains. À Gaza À titre liminaire, il sera rappelé que le siège de l’association du barreau de Palestine a été bombardé dès le 9 octobre 2023 entraînant la destruction de toutes ses archives. En décembre 2023, 63 avocat·es gazaoui·es étaient décédé·es du fait des bombardements israéliens et les lieux de Justice systématiquement détruits. Alors qu’il ne présentait pas un objectif militaire, le palais de Justice, qui abritait la Cour suprême, la Cour d’appel et le Tribunal d’instance, a été dynamité le 4 décembre 2023, pulvérisant ainsi toutes les archives juridiques et judiciaires de la bande de Gaza. Le barreau de Palestine, basé à Ramallah, composé de 9500 avocat·es, dont 2000 à Gaza, a fermement dénoncé cette situation en saisissant Margaret Satterthwaite, Rapporteure spéciale des Nations Unies sur le droit et l’indépendance des juges et des avocat·es. Pour le barreau de Palestine, « cette attaque constitue un acte délibéré visant à
Exercice professionnel / Justice
Faut il qu’un·e avocat·e se fasse tuer ?
PAR Nicolas Vanden BosscheLoin de calmer le jeu, les politiques soufflent sur les braises des flammes allumées par ceux qui appellent au meurtre d’avocat·es. Les inquiétudes sont grandes tant la profession est attaquée de toutes parts. Personne n’a oublié le visage ensanglanté de Me Henri Leclerc, la chemise arrachée par les villageois de La-Motte-du-Caire le 15 juin 1989, son client, Richard Roman, bientôt acquitté, tandis que l’opinion publique voulait sa mort1. Désormais ce sont sur les réseaux que la haine des avocat.es se crache. En juillet 2024, un site2 d’extrême droite publiait une « liste (très partielle) d’avocats à éliminer », illustrée d’une image de guillotine. « À envoyer dans un fossé ou dans un stade, ces avocats déclarent ne pas respecter le verdict des urnes en cas de victoire du RN ». L’enquête piétine… Très récemment, un autre media d’extrême droite diffusait une liste nominative d’une soixantaine de confrères et consœurs : « Le palmarès des avocats de clandestins »3. Jetés à la vindicte populaire sur X. Outrages et menaces dans tous les commentaires des haineux. Les magistrat·es subissent tout autant. Les mêmes rageux insultent les juges du Tribunal Administratif de Melun pour avoir appliqué la Loi.4 Toutes ces attaques n’ont qu’un objectif : réduire l’État de Droit ; affaiblir la
Étrangers / accès au droit
À guichets fermés
PAR Elena de Gueroult d’AublayDématérialisation des démarches sans alternative, dysfonctionnements à répétition… les personnes étrangères privées de leurs droits LES PERSONNES ÉTRANGÈRES APPARTIENNENT-ELLES TOUJOURS AU PUBLIC DU SERVICE PUBLIC ? Des accès aux guichets des préfectures rendus impossible pour les personnes étrangères, ce constat n’est pas nouveau. Des queues indignes devant les préfectures aux queues virtuelles des plannings de rendez-vous en ligne, depuis plusieurs années elles peinent à y accéder. La direction générale des étrangers en France (DGEF) affirmait que le développement de la plate-forme de l’Administration Numérique des Étrangers en France (ANEF), résoudrait ces difficultés, une fois son développement finalisé. Cette plate-forme promettait « une simplification des procédures », « une fluidification des échanges entre l’administration et les usagers » et son déploiement intégral d’ici fin 2022. En l’absence d’alternative à cette dématérialisation à marche forcée, l’ANEF est devenue au contraire une machine à produire des « sans-papiers ». Loin de régler les difficultés rencontrées par les personnes étrangères dans l’accès à leurs droits, elle les a au contraire démultipliées. Dans son rapport de 2024, la défenseure des droits alerte : « l’ampleur et la gravité des atteintes subies imposent l’adoption de mesures urgentes »1. Une enquête de la Fédération des acteurs de la solidarité2 chiffre à près de 50 % les
Libertés / Police
Désobéir pour construire un avenir vivable
PAR Claire Dujardin ET Clémence DurandLibertés / Numérique
La technologie à l’appui du discours sécuritaire : vidéosurveillance algorithmique, drones et fichiers de police
PAR Raphaël BalloulMineurs / Étrangers
Retour sur une pratique inédite et préoccupante : la convocation par le préfet du Bas-Rhin des parents étrangers de mineur·es interpellé·es
PAR Gabriella Carraud ET David PoinsignonLibertés
Application de la loi du 24 août 2021 : une République au garde-à-vous
PAR Joao ViegasSocial / Société
Regarder le doigt plutôt que la lune
PAR Élie Lambert – InvitéMayotte, décembre 2024. Le cyclone Chido vient de dévaster le département le plus pauvre de France. Tout manque à la population sachant que la plupart des services publics sont hors service comme l’électricité, la distribution d’eau… L’État met un certain temps à réagir mais il a déjà désigné le coupable. Le changement climatique, la pauvreté et le délaissement par l’État de l’archipel ? Non, la faute c’est l’immigration ! Cela fait déjà des décennies que la thématique migratoire est mise en avant par les pouvoirs publics pour expliquer les maux de notre société. De fait les logiques économiques et capitalistes ne sont pointées qu’accessoirement, le péril essentiel serait le fait de tel ou tel groupe, pourtant minoritaire et peu influent qu’il s’agit de stigmatiser. Éviter de déplaire au capital. L’insécurité n’est jamais abordée sous l’angle de la violence sociale mais au travers de l’image du trouble « à l’ordre public » pour justifier une nouvelle loi liberticide. La dimension sociale est réduite bien souvent à la figure du « cas soc », vivant « en vacances et aux crochets de la société ». Il est souvent chômeur ou chômeuse, la population « assistée » par excellence qui « ne veut pas travailler et qu’il faut désinciter à se tourner les pouces et
Étrangers / Logement
Chido : le choix de la xénophobie
PAR Marjane Ghaem ET Daniel GrosEnvironnement
Il y a bien longtemps, dans une galaxie lointaine, très lointaine...
PAR François ZindLa société civile était tellement préoccupée par l’effondrement de la biodiversité, le dérèglement climatique et les pollutions chimiques, qu’elle réussit, à force de luttes sur les territoires et dans les prétoires, à les faire entrer dans l’agenda médiatique et politique. Certain·es magistrat·es, osèrent même lier les droits humains avec les droits de l’environnement par cette phrase si inspirante : le devoir de protection va de pair avec l’impératif de prendre soin des fondements naturels de la vie, d’une manière qui permette de les léguer aux générations futures dans un état qui laisse à ces dernières un choix autre que celui de l’austérité radicale si elles veulent continuer à préserver ces fondements ». À portée de main : le droit au respect des générations futures et des autres peuples, avec une approche transgénérationnelle (générations futures) des risques à appréhender tout de suite, et une approche transfrontière (les autres peuples) des efforts à mener en coopération. Nous parlions du concept « One Health » : une santé des humains, de l’ensemble du vivant, puisque toutes et tous respirent le même air, boivent la même eau, se nourrissent dans la même terre et mère. Avec l’espoir d’une vision englobant enfin la complexité et la nuance. L’année 2024 aura vu
Un décloisonnement des réflexions nécessaire à la convergence des luttes, sur le terrain et dans les prétoires ?
PAR Judith KrivineConvergence contre la répression Il est relativement aisé d’envisager une convergence des luttes, lorsque l’on aborde le sujet sous l’angle de la répression croissante subie par les militant·es en tout genre, lanceur·ses d’alertes, syndicalistes, manifestant·es (en amont des manifestations avec les procédures baillons, pendant et en aval avec les poursuites judiciaires) ou militant·es écologiques (arrestations violentes allant parfois jusqu’à la mort1, tentatives de dissolution d’associations…). La diversité des formes et des cibles de cette répression généralisée montre clairement que la résistance au système capitaliste libéral gène. Elle gène les puissant·es, elle gène les gouvernant·es. La convergence des luttes peut alors se traduire par des réactions sur le terrain sous forme de mobilisation (toucher à un·e militant·e c’est toucher à tous·tes les militant·es), ou par des actions de communication concertées (tribunes inter-organisationnelles, organisation de meetings et autres événements). Elle peut donner lieu à des actions communes devant les tribunaux (par exemple avec des recours engagés en commun par plusieurs organisations syndicales et organisations de lutte pour les droits fondamentaux contre les interdictions de manifester, la mise en place de fichiers etc.). Convergence dans l’action Mais en amont de la répression, au stade de la construction des actions militantes, la convergence des
L’ITW de la GISTI-TV
PAR Stéphane MaugendreThéâtre
Article 353 du code pénal
PAR Stéphane MaugendreBrèves de lecture
Quel avenir pour le Jury criminel ?
PAR Stéphane MaugendreÉdito
De cette société-là, on ne veut pas !
PAR Judith KrivinePRÉSIDENTE DU SAF
Cette lettre intervient dans un contexte national nauséabond, allant de la loi Kasbarian-Bergé à la loi Darmanin ou au projet de loi Attal, en passant par les résultats aux élections européennes et au premier tour des élections législatives anticipées. Le second tour avait suscité un vrai espoir avec l’arrivée en tête d’une gauche rassemblée. Mais cet espoir a rapidement été calmé par une valse de gouvernements de droite qui, en s’appuyant sur une Assemblée politiquement éparse, se compromettent depuis dans une offre galopante de gages à l’extrême droite, en méprisant ouvertement celles et ceux qui les ont élus précisément pour lui faire barrage, à l’instar du Président de la République… Elle intervient aussi dans un contexte international de plus en plus effrayant, allant de la guerre en Ukraine au conflit israélo-palestinien et aux massacres à Gaza, en passant par la multiplication des catastrophes climatiques, avec en pompon l’élection de Donald Trump à la tête des États-Unis… Alors pour maintenir notre cap, nous avons choisi de construire nos Lettres de 2025 sous forme de deux volets liés l’un à l’autre, une fois n’est pas coutume. Le premier volet, dans cette Lettre du SAF d’avril, se concentre sur le constat d’une extrême
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