Dernières actualités

Défense pénale

L’extension du domaine de l’amende forfaitaire délictuelle, une bascule irresponsable et des plus dangereuses

A Nice, dans un contexte de surenchère sécuritaire et populiste, Emmanuel Macron, candidat à sa réélection, a présenté ses propositions sur la sécurité. Parmi elles, figure la généralisation des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) pour les délits sanctionnés par des peines inférieures à un an de prison. Pourtant, les remontées des pratiques du recours à l’AFD

PUBLIÉ LE 25 janvier 2022 Lire la suite

Libertés

SAF, Solidaires, LDH, CGT : ensembles pour défendre nos droits et libertés fondamentaux contre le passe vaccinal

Sur la route d’un régime d’exception qui n’en finit plus, la loi sur le passe vaccinal a été adoptée le 16 janvier par le Parlement. Plusieurs parlementaires ont cependant saisi le Conseil Constitutionnel en invoquant différents motifs d’inconstitutionnalité. A l’offensive contre la politique sanitaire antisociale menée depuis plus de deux ans, les organisations SAF, Solidaires,

PUBLIÉ LE 19 janvier 2022 Lire la suite

Exercice professionnel

Journée de l’avocat en danger : mobilisons-nous massivement sur les réseaux sociaux le 24 janvier à 11h, en publiant une photo de vous avec le #: #Protectcolombianlawyer

Depuis 2009, le SAF est partie prenante à la « Journée de l’Avocat Menacé », manifestation de soutien à nos consœurs et  confrères menacés à travers le monde, se déroulant dans plusieurs villes d’Europe et se déroulant le 24 janvier chaque année. La date du 24 janvier a été choisie en hommage à quatre confrères assassinés, le

PUBLIÉ LE 19 janvier 2022 Lire la suite

Mineurs

CODE DE LA JUSTICE PENALE DES MINEURS UN OBSERVATOIRE POUR MIEUX ANALYSER SES CONSEQUENCES POUR LES ENFANTS

Depuis l’annonce d’une réforme de la justice pénale des enfants par voie d’ordonnance, à la fin de l’année 2018, nos institutions et organisations, réunies au sein du Collectif Justice des Enfants, ont porté la nécessité d’un débat approfondi sur cette question, laquelle ne peut d’ailleurs être dissociée de celle de la protection de l’enfance. Nous,

PUBLIÉ LE 5 janvier 2022 Lire la suite

Défense pénale

Notre Contribution extérieure sur la loi responsabilité pénale et sécurité intérieure

Contribution extérieure du Syndicat de la Magistrature, du Syndicat des Avocats de France, de la Ligue des Droits de l’Homme et de la Quadrature du Net, sur la loi relative à la responsabilité pénale et la sécurité intérieure (2021-834 DC)   La loi déférée intitulée « responsabilité pénale et sécurité intérieure » a été présentée en Conseil

PUBLIÉ LE 30 décembre 2021 Lire la suite

Libertés

SOUTENONS LES ASILES ITALIENS LE 12 JANVIER 2022 DEVANT LA CHAMBRE DE L’EXTRADITION

En avril 2021, dix anciens activistes italiens ont été interpellés par la sous-direction anti- terroriste (SDAT) en vue de leur extradition vers l’Italie. Tous âgés de 65 à 80 ans, ils et elles vivent en France au grand jour depuis près de 40 ans et l’un d’eux a acquis la nationalité française. Cette procédure d’extradition

PUBLIÉ LE 21 décembre 2021 Lire la suite

Libertés

Nous refusons une laïcité détournée contre nos libertés

Le Comité interministériel du 9 décembre dernier présidé par le Premier ministre marque la reprise de l’offensive du gouvernement pour imposer son point de vue dogmatique sur la laïcité au détriment des libertés fondamentales de toutes et tous. En cette période de pandémie, marquée par les inquiétudes sociales, l’Etat mobilise des moyens extraordinaires pour organiser

PUBLIÉ LE 17 décembre 2021 Lire la suite

Droit des étrangers

Appel à rassemblement devant la Cour nationale du droit d’asile, 35 rue Cuvier à Montreuil Jeudi 16 décembre 2021 à 14 heures 00

Appel à rassemblement devant la Cour nationale du droit d’asile, 35 rue Cuvier à Montreuil Jeudi 16 décembre 2021 à 14 heures 00   Les avocat.es plaidants à la Cour Nationale du Droit d’Asile ont engagé un mouvement de contestation depuis le 4 octobre dernier à l’appel de l’association ELENA FRANCE regroupant de nombreux avocat.es

PUBLIÉ LE 15 décembre 2021 Lire la suite