A l’heure où les syndicats de l’Education Nationale dénoncent les réformes destructrices, les réductions de moyens matériels, les suppressions d’emplois, le Ministre de l’Education Nationale a fait de l’interdiction du port de l’abaya à l’école le sujet central de la rentrée. Dans une note de service du 31 août 2023, le ministre a indiqué que
Actualités
L’ACTUALITÉ JURIDIQUE, ANALYSÉE, DÉCORTIQUÉE
Dernières actualités
Libertés
Interdiction de l’Abaya : une atteinte aux libertés publiques et individuelles
Libertés publiques
Audience correctionnelle à Niort : Quand le préfet censure l’accès à une audience publique
Le 8 septembre 2023, sont convoqués plusieurs manifestants devant le Tribunal correctionnel de Niort pour des faits liés à des manifestations interdites contre des méga-bassines, qui avaient été organisées à l’appel notamment du mouvement des soulèvements de la Terre. Cette décision intervient alors même qu’il y a moins d’un mois, le Conseil d’Etat a suspendu
Libertés
Le SAF à la fête de l’humanité !
Les 15, 16 et 17 septembre le SAF tiendra, avec le Syndicat de la magistrature, un stand à la fête de l’Humanité. La participation à cette fête historique rassemblant notamment de nombreuses composantes du mouvement social, sera l’occasion pour le SAF de présenter ses combats pour une justice plus démocratique, de qualité égale pour toutes
Libertés publiques
IL FAUT QUE CESSE LA CRIMINALISATION DES MOBILISATIONS SYNDICALES ET CITOYENNES !
Le Secrétaire général de la Fédération Nationale des Mines et de l’Énergie, et membre du Bureau confédéral de la CGT, Sébastien MENESPLIER, est convoqué à la gendarmerie de Montmorency, le 6 septembre, dans le cadre des actions menées par les électriciens et gaziers à l’occasion de la mobilisation contre la réforme des retraites. Un pas
Défense pénale
LE CHANTAGE AU LOGEMENT N’A PAS DE PLACE DANS NOTRE DROIT
Dans une note en date du 1er septembre, le ministre de l’Intérieur invite les préfets à agir auprès des bailleurs sociaux pour qu’ils sollicitent la résiliation des baux des familles de personnes condamnées pour des délits à proximité de leur lieu d’habitation. Il leur demande également d’accélérer les expulsions policières de ces mêmes familles. Une
Environnement/Santé
Dissolution des Soulèvements de la Terre : des organisations à leurs côtés pour l’audience du 8 août
Les Soulèvements de la Terre ont demandé au Conseil d’Etat la suspension du décret du 21 juin 2023 portant dissolution de leur mouvement. L’audience est programmée le mardi 8 août. Profondément choquées par cette décision de dissolution portant, une fois de plus, gravement atteinte à la liberté d’opinion, d’expression et d’association, Droit au logement, le Gisti,
Défense pénale
EXIGEONS LA LIBERATION IMMEDIATE DE NOS CONFRERES
Dimanche 06 aout, plusieurs avocats, dont Juan BRANCO avocat au barreau de Paris, ont été arrêtés et écroués dans une prison du centre de Dakar, Sénégal. Les avocats de la défense ont déclaré que l’état de notre confrère français était « préoccupant ». Ils ont notamment contesté les conditions de son transfert aux autorités sénégalaises, qui « entachent
Libertés
SOUTIEN AUX FEMMES IRANIENNES
Un peu moins d’un an après la mort de Mahsa Amini, jeune femme décédée trois jours après avoir été arrêtée par la police des mœurs pour avoir porté des « vêtements inappropriés », la police iranienne a rétabli les patrouilles dans le but de sanctionner les femmes qui ne porteraient pas – ou pas « correctement » – le
FACT CHECKING
Fact-checking
LES MINEURS ET LA JUSTICE
« LA JUSTICE DES MINEURS EST TROP LAXISTE ». C’est faux. Face à un même nombre d’affaires permettant au Procureur de la République de poursuivre la personne mise en cause, les mineurs font l’objet d’un taux de réponse pénale plus élevé que les majeurs (taux de réponse pénale des mineurs : 92,7% / taux de réponse pénale générale
Fact-checking
REGROUPEMENT FAMILIAL
« Il est trop facile pour un étranger de faire venir sa famille dans le cadre du regroupement familial. » C’est faux Dans un passé encore récent (22 juin 2018), les sénateurs tentaient, dans le cadre de l’examen du projet de loi « Asile – Immigration », d’allonger par voie d’amendement de 18 à 24 mois la durée de
Fact-checking
LA PERPÉTUITÉ
« Personne n’est jamais condamné à la perpétuité. » C’est faux. Le 9 octobre 1981, au terme de débats animés devant chaque assemblée, et contre une opinion publique majoritairement favorable à la peine capitale François Mitterrand et son ministre de la Justice, Robert Badinter, obtenait l’abolition de la peine de mort. L’article 1 de la loi proclamait