Dernières actualités

Environnement/Santé

LA COLERE DES AGRICULTEURS NE PEUT ÊTRE REGLEE A COUPS DE MESURES ULTRA-LIBERALES ET DE RENONCEMENTS SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

A deux jours de l’ouverture du salon de l’agriculture, des milliers d’agriculteurs continuent de manifester leur colère contre une politique agricole qui leur impose des conditions de travail et de revenus indignes. Cette colère met en évidence l’impasse sociale, écologique et sanitaire du modèle agricole libéral et productiviste et la crise actuelle appelle sa réforme

PUBLIÉ LE 21 février 2024 Lire la suite

Droit de la famille

Constitutionnalisation de l’IVG : Un leurre grossier

Dans un contexte international de régression du droit à l’IVG, le gouvernement, porté par une opinion française largement favorable à inscrire le droit à l’IVG dans la constitution, a soumis au Parlement un projet de loi constitutionnelle « visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse ». Comme son intitulé ne

PUBLIÉ LE 14 février 2024 Lire la suite

Justice

Disparition de Robert BADINTER

Le SAF a appris avec une très grande tristesse la disparition de Robert Badinter, ancien confrère, ancien garde des Sceaux et ancien président du Conseil constitutionnel. Par son inlassable attachement aux libertés fondamentales et aux droits de la défense, Robert Badinter a marqué notre profession et notre histoire. Le Syndicat des avocats retiendra de Robert

PUBLIÉ LE 9 février 2024 Lire la suite

Droit international

Les autorités israéliennes doivent respecter l’arrêt rendu par la CIJ

À la lumière des valeurs fondamentales garanties par la convention sur le génocide, la Cour internationale de justice, dans sa décision du 26 janvier 2024, a jugé qu’il existe un risque réel et imminent qu’un préjudice irréparable soit causé « aux droits qu’elle a jugés plausibles » notamment le droit des palestiniens de la bande de Gaza

PUBLIÉ LE 9 février 2024 Lire la suite

Droit des étrangers

Droits des personnes exilées aux frontières intérieures : le gouvernement sommé de revoir sa copie

Le Conseil d’État vient de rendre sa décision, ce 2 février 2024, sur le régime juridique appliqué aux frontières intérieures depuis 2015 après que la Cour de justice de l’Union européenne a, dans un arrêt du 21 septembre 2023, interprété le droit de l’Union. Conformément aux demandes des associations, le Conseil d’État annule l’article du

PUBLIÉ LE 3 février 2024 Lire la suite

Exercice professionnel

Le légal privilège, même « à la française », C’est toujours NON !

Depuis plus de 10 ans, le monde des affaires essaie d’imposer la création de l’avocat salarié en entreprise ou le légal privilège pour les juristes d’entreprise, dont les correspondances, avis et consultations juridiques au bénéfice de leur employeur seraient couverts par une confidentialité rejoignant le secret professionnel de  l’avocat. Le 16 novembre 2023, le Conseil

PUBLIÉ LE 2 février 2024 Lire la suite

Droit des étrangers

Ni "hold-up démocratique", ni "coup d'état du droit", le service minimum du Conseil constitutionnel

Sans surprise, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 25 janvier 2024[1], a censuré 32 des 84 articles qui composaient la loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, adoptée le 19 décembre 2023 et publiée dans l’urgence dès le lendemain. Des dispositions concernant le regroupement familial, les étrangers malades, les étudiants, le rétablissement du délit de

PUBLIÉ LE 29 janvier 2024 Lire la suite

Notre hommage

Hommage à Claude Michel, l'un des fondateurs du SAF

Le SAF a la grande tristesse d’apprendre le décès de Claude Michel. Militant infatigable, il était encore présent fin mars lors de notre journée sur l’engagement syndical pour témoigner de la création du SAF, dont il fut un des fondateurs, et de sa présidence. Il fut aussi élu à plusieurs reprises au Conseil National des

PUBLIÉ LE 18 janvier 2024 Lire la suite