Dernières actualités

Droit social

Sans papiers mais pas sans droits !

Plusieurs associations et syndicats ont participé à l’élaboration d’une question prioritaire de cons- titutionnalité (QPC), visant à faire juger que le fait de priver les travailleur.euses sans papiers du bénéfice de l’aide juridictionnelle était contraire à la Constitution, et plus particulièrement au prin- cipe d’égalité devant la loi et la justice ainsi qu’au droit d’accès

PUBLIÉ LE 29 mai 2024 Lire la suite

Numérique

Proposition de loi "ingérences étrangères", une nouvelle étape dans l'escalade sécuritaire

L’Observatoire des Libertés et du Numérique* demande aux parlementaires de s’opposer à l’extension des finalités des boîtes noires de renseignement inscrite dans la proposition de loi « ingérences étrangères ».   « L’ingérence étrangère », un énième prétexte à l’extension de la surveillance de masse La proposition loi « Prévenir les ingérences étrangères en France« , présentée par le député Sacha Houlié avec le soutien du camp présidentiel, a été adoptée par

PUBLIÉ LE 29 mai 2024 Lire la suite

Défense pénale

Face au drame d'Incarville, le gouvernement ne doit pas céder à la tentation du populisme pénal

Le15 mai dernier, deux surveillants pénitentiaires ont été assassinés et trois autres agents ont été blessés dans le cadre de leur mission, au cours d’un transfert d’un détenu. Alors que les personnes impliquées dans ce crime n’ont toujours pas été retrouvées et identifiées, le SAF, à l’instar de tous les personnels et auxiliaires de justice, comprend

PUBLIÉ LE 22 mai 2024 Lire la suite

Défense pénale

Les droits de la défense ne sauraient être enfermés dans une boite noire

Le SAF prend connaissance du rapport de la commission d’enquête parlementaire du Sénat sur l’impact du narcotrafic, publié le 14 mai 2024. Ce rapport reprend certaines des préconisations formulées par plusieurs magistrat·es marseillais·es qui étaient auditionné·es et que le SAF avait déjà dénoncées (https ://lesaf.org/un%C2%B7e-magistrat%C2%B7e-ne-devrait-pas-dire-ca/). La commission d’enquête indique s’interroger sur « la somme de petites déloyautés »

PUBLIÉ LE 17 mai 2024 Lire la suite

Libertés

La réponse répressive en Nouvelle Calédonie est une impasse

Dans sa résolution 41/41 du 2 décembre 1986, l’Assemblée général de l’ONU a affirmé « le droit inaliénable du peuple de la Nouvelle-Calédonie à l’autodétermination et à l’indépendance conformément aux dispositions de la résolution 1514 (XV) » du 15 décembre 1960 par laquelle elle a réinscrite la Nouvelle – Calédonie sur la liste des territoires non autonomes

PUBLIÉ LE 17 mai 2024 Lire la suite

Droit international

SOUTIENS AUX AVOCAT.E.S TUNISIEN.NE.S

Le samedi 11 mai 2024, Sonia Dahmani, avocate au barreau de Tunisie et chroniqueuse a été violemment interpellée par des personnes cagoulées, qui ont fait irruption au sein de la maison de l’avocat où elle avait tenté de se réfugier. Cette dernière fait l’objet d’une enquête notamment pour diffusion de « fausses informations dans le but

PUBLIÉ LE 15 mai 2024 Lire la suite

Libertés publiques

Invitation à une conférence de presse Mercredi 15 mai, 11h30 Place de Finlande

La remise en cause des libertés publiques s’accentue. Les mesures liberticides se cumulent année après année. Dernière en date, l’accusation d’apologie du terrorisme est maintenant utilisée pour criminaliser des engagements militants, en particulier ceux en soutien au peuple palestinien. Petit à petit un nouvel ordre juridique se met en place. Dans cette situation, Attac, CGT,

PUBLIÉ LE 15 mai 2024 Lire la suite

Libertés

Contre une démocratie bâillonnée, défendons les libertés publiques !

Ces derniers jours ont été marqués par une nette aggravation des atteintes à la liberté syndicale, aux libertés d’expression et de manifestation. L’accumulation convergente de divers moyens de répression et d’intimidation contre des acteurs du débat public, en raison de leur positionnement sur les termes du conflit israélo-palestinien, constitue une limitation inacceptable du pluralisme démocratique.

PUBLIÉ LE 25 avril 2024 Lire la suite