Actualités

Libertés publiques

Pour lutter contre les privations de liberté arbitraires de manifestant.e.s pacifiques, « le délit de groupement » doit être abrogé

Nous appelons les parlementaires à abroger le délit de « groupement en vue de la préparation de violences », l’une des dispositions pénales floues qui, récemment encore, à l’occasion des manifestations contre la réforme des retraites, se révèle être une importante entrave au droit de manifester pacifiquement. Cette réforme est urgente et nécessaire. Cette infraction sert, depuis

PUBLIÉ LE 25 novembre 2023 Lire la suite

Libertés publiques

L’Etat de droit doit demeurer notre boussole

Depuis le 7 octobre 2023, l’humanité fait face à l’horreur, à la violence, au terrorisme et à la souffrance au-delà de nos frontières. Notre profession a unanimement exprimé son effroi et son indignation face à la barbarie et rappelé son indéfectible attachement au droit international et à l’Etat de droit dont l’application en toutes circonstances

PUBLIÉ LE 21 octobre 2023 Lire la suite

Libertés publiques

Audience correctionnelle à Niort : Quand le préfet censure l’accès à une audience publique

Le 8 septembre 2023, sont convoqués plusieurs manifestants devant le Tribunal correctionnel de Niort pour des faits liés à des manifestations interdites contre des méga-bassines, qui avaient été organisées à l’appel notamment du mouvement des soulèvements de la Terre. Cette décision intervient alors même qu’il y a moins d’un mois, le Conseil d’Etat a suspendu

PUBLIÉ LE 7 septembre 2023 Lire la suite

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