Nous appelons les parlementaires à abroger le délit de « groupement en vue de la préparation de violences », l’une des dispositions pénales floues qui, récemment encore, à l’occasion des manifestations contre la réforme des retraites, se révèle être une importante entrave au droit de manifester pacifiquement. Cette réforme est urgente et nécessaire. Cette infraction sert, depuis
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Libertés publiques
Pour lutter contre les privations de liberté arbitraires de manifestant.e.s pacifiques, « le délit de groupement » doit être abrogé
Libertés publiques
L’Etat de droit doit demeurer notre boussole
Depuis le 7 octobre 2023, l’humanité fait face à l’horreur, à la violence, au terrorisme et à la souffrance au-delà de nos frontières. Notre profession a unanimement exprimé son effroi et son indignation face à la barbarie et rappelé son indéfectible attachement au droit international et à l’Etat de droit dont l’application en toutes circonstances
Libertés publiques
Audience correctionnelle à Niort : Quand le préfet censure l’accès à une audience publique
Le 8 septembre 2023, sont convoqués plusieurs manifestants devant le Tribunal correctionnel de Niort pour des faits liés à des manifestations interdites contre des méga-bassines, qui avaient été organisées à l’appel notamment du mouvement des soulèvements de la Terre. Cette décision intervient alors même qu’il y a moins d’un mois, le Conseil d’Etat a suspendu