Actualités

Défense pénale

Se soigner, être fiché, être fliqué

Comment l’exécutif a-t-il pu en moins de 6 mois bafouer à ce point les règles pourtant élémentaires de protection des données des personnes hospitalisées ?   Dès le mois de décembre 2018, dans le cadre des mouvements sociaux et des manifestations des Gilets jaunes, l’exécutif a déclenché à plusieurs reprises le dispositif dit SI-VIC (système d’information

PUBLIÉ LE 10 mai 2019 Lire la suite

Droit des étrangers

Circulaire sur l’éloignement des étrangers hospitalisés sans leur consentement : retrait sous la contrainte

Dans une circulaire en date du 7 décembre 2017, le directeur de l’Agence régionale de santé (ARS) de la région PACA, représentant de l’Etat, demandait aux directrices et directeurs des établissements de santé mentale d’assurer la notification des obligations de quitter le territoire français (OQTF) aux étrangers hospitalisés sans leur consentement. Les étrangers hospitalisés d’office

PUBLIÉ LE 4 janvier 2018 Lire la suite

Exercice professionnel

LES JUGES OFFENSÉS DEVIENNENT LES JUGES DE L’OFFENSE

Le SAF dénonce et condamne le traitement auquel notre confrère Bernard Ripert est soumis par ceux-là mêmes qu’il dérange : garde à vue, hospitalisation d’office, suspension provisoire, avec d’autant plus de force que ces mesures ont été ordonnées dans des conditions qui laissent craindre une instrumentalisation de celles-ci. Au-delà de la personne de Bernard Ripert, auquel

PUBLIÉ LE 25 mai 2016 Lire la suite

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Boîte à outils

Les actes de nos formations

Colloque HSC 2014

Défense des personnes hospitalisées sans consentement :
L’évolution de la loi et des pratiques professionnelles de l’avocat

28 avril 2014 TÉLÉCHARGEZ

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