Actualités

Droit social

Les travailleurs sans papiers pourront-ils enfin accéder à l’aide juridictionnelle ? Un grand pas vers le rétablissement de l’égalité

Quatre travailleurs ont saisi le Conseil de prud’hommes de Paris pour obtenir la requalification de leurs contrats précaires en contrats à durée indéterminée et faire sanctionner les abus de leurs employeurs. A priori un procès banal, comme il s’en plaide tous les jours. Mais ces travailleurs, qui sont sans-papiers, ont aussi posé la question de

PUBLIÉ LE 17 novembre 2023 Lire la suite

Droit social

Le PLFSS attaque l’indemnisation des accidentés du travail et des maladies professionnelle

Le Syndicat des avocats de France s’associe aux protestations des associations de victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024 qui, en son article 39, propose d’anéantir l’avancée trop longtemps attendue et très récemment obtenue de la cour de cassation, quitte à sacrifier,

PUBLIÉ LE 11 octobre 2023 Lire la suite

Droit social

Toutes et tous ensemble dans la rue le 1er mai 2023

Un an après la réélection du président Macron, la situation a rarement été aussi catastrophique et l’état de la démocratie particulièrement inquiétant. Avec le 47-1, le 44-1 et le 49.3, l’exécutif a muselé l’opposition parlementaire. Avec les menaces de dissolution et la répression policière, il voudrait museler les mouvements syndicaux et associatifs. Partout, de Mayotte

PUBLIÉ LE 27 avril 2023 Lire la suite

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Ressources

Nos modèles de recours - conclusions - kits et vademecum

Argumentaire à disposition des salariés, des défenseurs syndicaux et des avocats Contre le plafonnement prévu par l’article L. 1235-3

12 octobre 2022 TÉLÉCHARGEZ

Nos observations / analyses rapports sur les reformes

Contribution extérieure C.C. sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire

2 août 2021 TÉLÉCHARGEZ

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