Actualités

Droit social

AVOCATES ET AVOCATS, TOUTES ET TOUS EN MANIFESTATION DU 1ER MAI 2025

Pour la justice sociale et les libertés syndicales, pour la paix et contre l’extrême droite Le Syndicat des avocat·es de France appelle toutes les avocates et tous les avocats à rejoindre l’ensemble des travailleuses et travailleurs à la manifestation du 1e mai, pour la justice sociale et les libertés syndicales, pour la paix et contre l’extrême droite. Rendez-vous ce jeudi 1er mai dans toutes les villes en France. Bon 1er mai à toutes et tous, soyons nombreuses et nombreux dans les manifestations !

PUBLIÉ LE 30 avril 2025 Lire la suite

Droit social

Lettre ouverte au Premier Ministre : La profession est unanime sur le maintien du régime de retraite autonome pour garantir son indépendance

Monsieur le Premier Ministre, Depuis sa création, la Caisse Nationale des Barreaux Français – CNBF, est indépendante et autonome dans la gestion du régime de retraite de base des avocats. A ce titre, elle collecte les cotisations et verse les pensions sans que cela ne coûte le moindre euro à l’Etat. S’agissant d’un régime par répartition, ses instances élues et représentatives de la profession fixent à la fois le montant des cotisations et des pensions ainsi que par voie de conséquence, le taux d’augmentation annuelle de la retraite de base. Ce régime, adapté aux besoins de la profession d’avocat, présente de nombreuses caractéristiques spécifiques et notamment un dispositif allégé de cotisations pour les jeunes ainsi qu’un montant de pension exclusivement fondé sur l’ancienneté et l’âge. La profession d’avocat est extrêmement attachée à ce dispositif de solidarité professionnelle, qui fonctionne très bien et dont les perspectives économiques sont viables. Elle a d’ailleurs démontré cet attachement lors du projet de création d’un régime universel, en 2019 et 2020. La gestion prudentielle de la CNBF est ainsi guidée par le souci de l’équité entre générations et de la solidarité. D’ailleurs, l’ensemble des avocats perçoit, au titre du régime de retraite de base, la

PUBLIÉ LE 28 octobre 2024 Lire la suite

Droit social

PLFSS 2025 : Les syndicats d'Avocats unis contre l'atteinte à l'autonomie de la CNBF

Notre profession a découvert avec stupéfaction l’existence, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, de l’article 23, dont les alinéas 6 et 7 remettent en cause l’autonomie de la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF). Ces dispositions, qui n’ont fait l’objet d’aucune concertation préalable, priveraient en effet la CNBF de son pouvoir de gestion et du pilotage de son régime de retraite de base par son Assemblée Générale. Cela n’est pas acceptable. Notre profession est particulièrement attachée à l’autonomie de la CNBF, qui participe à l’indépendance des avocats. Elle a eu l’occasion de le rappeler à plusieurs reprises, notamment en 2019 et 2020. À cette époque, les avocats n’ont pas hésité, non seulement à descendre dans la rue, mais aussi à mener un long mouvement de grève national sans précédent pour manifester leur opposition à toute absorption de leur régime de retraite au sein d’un régime universel. Nous rappelons également que la CNBF a toujours participé à la solidarité nationale en versant des sommes significatives aux régimes de retraite déficitaires – actuellement 99 millions d’euros par an au titre de la compensation démographique nationale. Cette participation est rendue possible par le pilotage de notre

PUBLIÉ LE 24 octobre 2024 Lire la suite

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Ressources

Nos modèles de recours - conclusions - kits et vademecum

Argumentaire à disposition des salariés, des défenseurs syndicaux et des avocats Contre le plafonnement prévu par l’article L. 1235-3

12 octobre 2022 TÉLÉCHARGEZ

Nos observations / analyses rapports sur les reformes

Contribution extérieure C.C. sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire

2 août 2021 TÉLÉCHARGEZ

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