Actualités

Droit social

Non à la répression par réquisitions : Défense du droit fondamental à la grève

Depuis près de trois semaines, les salarié.es et les sous-traitants des raffineries Total et Esso-ExxonMobil ont lancé un large mouvement de grèves pour obtenir une augmentation de salaire et une meilleure répartition des bénéfices des géants du pétrole. La réaction de l’État est, une fois de plus, autoritaire et contraire aux intérêts des salarié.es. Le

PUBLIÉ LE 13 octobre 2022 Lire la suite

Droit social

NOUVELLE REFORME DE L’ASSURANCE CHOMAGE : QUAND LE CONTOURNEMENT DES SYNDICATS CONDUIT A LA DEMAGOGIE

En 2019, le gouvernement décidait d’écarter les partenaires sociaux de leur rôle historique d’élaboration des règles de l’assurance chômage et de réformer lui-même en profondeur le système au détriment des plus précaires (voir notre communiqué du 18 juillet 2019 : « Réforme de l’assurance-chômage : une reprise en main de fer par l’État conduisant à une précarisation inacceptable

PUBLIÉ LE 12 octobre 2022 Lire la suite

Droit social

VALIDATION DES BAREMES MACRON PAR LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION : L’INJUSTICE A TRANCHE

Ironie du calendrier, Emmanuel Macron à peine réélu, la Cour de cassation valide la plus emblématique des atteintes portées au Code du Travail par ses Ordonnances de 2017 : le barème qui plafonne l’indemnisation du salarié abusivement licencié en fonction de sa seule ancienneté ne serait pas contestable pour la plus Haute Juridiction. Les Conseils des

PUBLIÉ LE 11 mai 2022 Lire la suite

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Boîte à outils

Nos modèles de recours - conclusions - kits et vademecum

Argumentaire à disposition des salariés, des défenseurs syndicaux et des avocats Contre le plafonnement prévu par l’article L. 1235-3

12 octobre 2022 TÉLÉCHARGEZ

Nos observations / analyses rapports sur les reformes

Contribution extérieure C.C. sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire

2 août 2021 TÉLÉCHARGEZ

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