Droit social

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, adopté en session extraordinaire par les parlementaires le dimanche 25 juillet, prévoit que lorsqu’un salarié n’est pas en mesure de présenter un passe sanitaire, l’employeur lui notifie la suspension de son contrat de travail. Cette suspension s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération

Par un arrêt du 19 mai 2021, le Conseil d’Etat fait droit à la requête du SAF et Solidaires en annulant l’article 9 de l’ordonnance du 22 avril 2020 relatif à la consultation des représentants du personnel et son décret d’application. Adoptés sur le fondement de la loi d’habilitation du 23 mars 2020, permettant au

Le Syndicat des Avocats de France exprime sa solidarité avec les organisations syndicales de salariés, de fonctionnaires, de chômeurs et de retraités, et appelle l’ensemble des avocates et des avocats à rejoindre leurs cortèges. Alors que notre pays traverse une crise sanitaire, économique, sociale et démocratique sans précédent, le gouvernement poursuit le démantèlement des services