Actualités

Droit social

Projet de loi santé, c'est à la trappe que les droits des salariés passent !

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, adopté en session extraordinaire par les parlementaires le dimanche 25 juillet, prévoit que lorsqu’un salarié n’est pas en mesure de présenter un passe sanitaire, l’employeur lui notifie la suspension de son contrat de travail. Cette suspension s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération

PUBLIÉ LE 30 juillet 2021 Lire la suite

Droit social

Annulation de l’ordonnance du 22 avril 2020 relative à la consultation des représentants du personnel, un salutaire mais tardif rappel à l’ordre du Conseil d’état

Par un arrêt du 19 mai 2021, le Conseil d’Etat fait droit à la requête du SAF et Solidaires en annulant l’article 9 de l’ordonnance du 22 avril 2020 relatif à la consultation des représentants du personnel et son décret d’application. Adoptés sur le fondement de la loi d’habilitation du 23 mars 2020, permettant au

PUBLIÉ LE 31 mai 2021 Lire la suite

Droit social

1er mai 2021 : Le SAF appelle à rejoindre les cortèges syndicaux !

Le Syndicat des Avocats de France exprime sa solidarité avec les organisations syndicales de salariés, de fonctionnaires, de chômeurs et de retraités, et appelle l’ensemble des avocates et des avocats à rejoindre leurs cortèges. Alors que notre pays traverse une crise sanitaire, économique, sociale et démocratique sans précédent, le gouvernement poursuit le démantèlement des services

PUBLIÉ LE 30 avril 2021 Lire la suite

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Boîte à outils

Nos observations / analyses rapports sur les reformes

Contribution extérieure C.C. sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire

2 août 2021 TÉLÉCHARGEZ

Nos modèles de recours - conclusions - kits et vademecum

Mise à jour de l'argumentaire du SAF contre le plafonnement des indemnités allouées aux salariés licenciés sans motif valable

Mise à jour de l'argumentaire du SAF contre le plafonnement des indemnités allouées aux salariés licenciés sans motif valable

9 mars 2020 CONSULTER

Les actes de nos formations

Intervention de Marie-Laure Morin, colloque de droit social 2017 sur les ordonnances Macron - Travail et liberté contractuelle

Intervention de Marie-Laure Morin, colloque de droit social sur les ordonnances Macron

Intervention de Marie-Laure Morin, colloque de droit social 2017 sur les ordonnances Macron - Travail et liberté contractuelle

Comme chaque année, les actes du colloque de droit social organisé le 2 décembre 2017 sur les Ordonnances Macron seront publiés à la revue Droit Ouvrier du mois de mars.

En avant-première et parce qu’il est urgent d’aiguiser nos arguments d’ici la ratification prochaine des ordonnances, nous vous proposons de prendre connaissance d’ores et déjà de l’intervention de Marie-Laure MORIN, ancienne directrice de recherche au CNRS, ancienne conseillère à la Cour de cassation.

Bonne lecture !

 

 

12 février 2018 CONSULTER

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