Actualités

Droit social

VALIDATION DES BAREMES MACRON PAR LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION : L’INJUSTICE A TRANCHE

Ironie du calendrier, Emmanuel Macron à peine réélu, la Cour de cassation valide la plus emblématique des atteintes portées au Code du Travail par ses Ordonnances de 2017 : le barème qui plafonne l’indemnisation du salarié abusivement licencié en fonction de sa seule ancienneté ne serait pas contestable pour la plus Haute Juridiction. Les Conseils des

PUBLIÉ LE 11 mai 2022 Lire la suite

Droit social

1er mai 2022 : Le SAF appelle à rejoindre les cortèges syndicaux !

Alors que notre pays demeure dans une crise sociale, économique et démocratique sans précédent où les inégalités s’accroissent, la reconduction d’un Président ayant mené une politique de restriction de nos libertés, de surveillance de masse pénalisant les citoyennes et citoyens au détriment des principes de la République, appelle une mobilisation sans faille. Il est plus

PUBLIÉ LE 29 avril 2022 Lire la suite

Droit social

La politique environnementale doit être compatible avec la préservation de l'emploi

Une solution doit être trouvée pour les salariés de la centrale de Gardanne   A la suite des annonces politiques, faites en 2018, sur la fin de la production d’électricité à base de charbon, la société GazelÉnergie Génération a décidé d’arrêter son activité de production d’électricité à base de charbon sur la centrale de Gardanne,

PUBLIÉ LE 22 octobre 2021 Lire la suite

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Boîte à outils

Nos observations / analyses rapports sur les reformes

Contribution extérieure C.C. sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire

2 août 2021 TÉLÉCHARGEZ

Nos modèles de recours - conclusions - kits et vademecum

Mise à jour de l'argumentaire du SAF contre le plafonnement des indemnités allouées aux salariés licenciés sans motif valable

Mise à jour de l'argumentaire du SAF contre le plafonnement des indemnités allouées aux salariés licenciés sans motif valable

9 mars 2020 CONSULTER

Les actes de nos formations

Intervention de Marie-Laure Morin, colloque de droit social 2017 sur les ordonnances Macron - Travail et liberté contractuelle

Intervention de Marie-Laure Morin, colloque de droit social sur les ordonnances Macron

Intervention de Marie-Laure Morin, colloque de droit social 2017 sur les ordonnances Macron - Travail et liberté contractuelle

Comme chaque année, les actes du colloque de droit social organisé le 2 décembre 2017 sur les Ordonnances Macron seront publiés à la revue Droit Ouvrier du mois de mars.

En avant-première et parce qu’il est urgent d’aiguiser nos arguments d’ici la ratification prochaine des ordonnances, nous vous proposons de prendre connaissance d’ores et déjà de l’intervention de Marie-Laure MORIN, ancienne directrice de recherche au CNRS, ancienne conseillère à la Cour de cassation.

Bonne lecture !

 

 

12 février 2018 CONSULTER

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