Justice

En 2018, le président Macron revendiquait être le « maître des horloges ». Dans la nuit du 13 au 14 juillet 2026, au Palais-Royal, c’est très exactement cette prérogative que nous avons eu sous les yeux : un exécutif capable, en moins de deux heures, de faire appeler, plaider et juger par le Conseil d’État une affaire qui le dérangeait, la veille d’un jour férié, entre 22h45 et 1 heure du matin. Le 14 juillet est le symbole républicain par excellence, le rappel des acquis de la Révolution, au premier rang desquels l’abolition des privilèges et l’égalité devant la loi. Cette nuit du 13 au 14 juillet 2026 se présente comme une dérive de système de la garantie des droits proclamée par l’article 16 de la Déclaration révolutionnaire.  Le 13 juillet vers 18h, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a jugé que l’application matérielle par la Préfecture de police du traitement de données à caractère personnel sous forme d’un « QR code » créé et mis en œuvre par la présidence de la République en-dehors de toute cadre légal porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir. Le ministère de l’Intérieur fait appel à 21h35. À 22h45,

TRIBUNE Lire la tribune dans l’Humanité Des attaques, émanant de l’extrême droite et de l’ancien ministre Bruno Retailleau, ont été lancées contre le Syndicat de la magistrature (SM), à qui il est reproché d’avoir pris position contre la proposition de loi « Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions ». Nos organisations souhaitent rappeler que l’État de droit exige que le juge judiciaire soit indépendant des pouvoirs exécutif et législatif. Si la liberté d’expression de celui-ci peut être contrainte par discrétion sur les affaires dont il est saisi, afin de manifester son impartialité, aucune ingérence de l’État n’est admissible s’agissant de l’expression portant sur toute question relative à la protection de l’État de droit ou au fonctionnement du système judiciaire. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) juge en effet que le public a un intérêt légitime à être informé de ces sujets d’intérêt général, qui relèvent du débat politique, de sorte que la protection de la liberté d’expression, fondement essentiel d’une société démocratique, doit être la plus large possible, y compris pour les idées qui « heurtent, choquent ou inquiètent ». Plus encore, l’importance à pouvoir alerter le public sur des réformes législatives a amené

Le 7 juillet, Emmanuel Macron a proposé la nomination du sénateur républicain François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits. Bien que cette nomination puisse encore être bloquée par l’Assemblée nationale et le Sénat, elle suscite une vive inquiétude parmi nos associations. Celles-ci sont pleinement mobilisées contre cette nomination aux côtés de près de 110 000 citoyennes et citoyens. Un choix politique controversé et incompatible avec les valeurs de l’institution Le parcours de François-Noël Buffet est marqué par plusieurs prises de position contraires aux droits fondamentaux et aux valeurs que le Défenseur des droits est chargé de promouvoir. Il s’est notamment opposé au mariage pour tous·tes, à la procréation médicalement assistée et à la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Il a également soutenu le durcissement des politiques migratoires, l’affaiblissement de l’Aide médicale d’État et des mesures restrictives en matière d’accueil des gens du voyage. Ces positions n’augurent qu’une seule issue : le dévoiement de l’institution et l’asphyxie aggravée d’une société civile déjà sous pression. Ce choix d’Emmanuel Macron est déconnecté des priorités de la société et va à contresens de l’impératif de justice sociale et environnementale exprimé. Le Défenseur des droits : pilier de la démocratie et protecteur des plus