Justice

VENDREDI 11 SEPTEMBRE : 18h00  : TABLE RONDE POLITIQUE : droit des étrangers, quel programme pour 2027 ? Avec des élu·es ou représentant·es du Parti socialiste (Paul Christophle, député), du Parti communiste (Bora Yilmaz, membre du comité exécutif national), de la France Insoumise (Gabrielle Cathala, députée) et des Ecologistes (Léa Balage El Mariky, députée) et animée par Morgane Belotti, avocate en droit des étrangers et camarade membre du SAF 20h00 :FANFARE WAZABEATS 22h00  : DJ set Don Daham   SAMEDI 12 SEPTEMBRE : 10h30 : TABLE RONDE : Une justice internationale sous pression politique : quel avenir pour le droit international : avec Insaf REZAGUI, Docteure en droit international public à l’université Paris Cité et chercheuse associée à l’Institut français du Proche-Orient, Laurence ROQUES, avocate au barreau du Val de Marne, camarade membre de la commission des affaires européennes et internationales du Conseil national des barreaux, animée par Juan Prosper, avocat au Barreau de Paris et camarade membre du SAF 12h30 : FANFARE WAZABEATS 14h00 – 15h30 table ronde en partenariat avec BLAST, Amende forfaitaire délictuelle : comment on “surpénalise” la jeunesse racisée, animée par Manon Lefebvre, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, avec Aline Daillère, chercheuse en science politique, spécialisée sur les questions de police, Omer Mas Capitolin, travailleur

En 2018, le président Macron revendiquait être le « maître des horloges ». Dans la nuit du 13 au 14 juillet 2026, au Palais-Royal, c’est très exactement cette prérogative que nous avons eu sous les yeux : un exécutif capable, en moins de deux heures, de faire appeler, plaider et juger par le Conseil d’État une affaire qui le dérangeait, la veille d’un jour férié, entre 22h45 et 1 heure du matin. Le 14 juillet est le symbole républicain par excellence, le rappel des acquis de la Révolution, au premier rang desquels l’abolition des privilèges et l’égalité devant la loi. Cette nuit du 13 au 14 juillet 2026 se présente comme une dérive de système de la garantie des droits proclamée par l’article 16 de la Déclaration révolutionnaire.  Le 13 juillet vers 18h, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a jugé que l’application matérielle par la Préfecture de police du traitement de données à caractère personnel sous forme d’un « QR code » créé et mis en œuvre par la présidence de la République en-dehors de toute cadre légal porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir. Le ministère de l’Intérieur fait appel à 21h35. À 22h45,

TRIBUNE Lire la tribune dans l’Humanité Des attaques, émanant de l’extrême droite et de l’ancien ministre Bruno Retailleau, ont été lancées contre le Syndicat de la magistrature (SM), à qui il est reproché d’avoir pris position contre la proposition de loi « Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions ». Nos organisations souhaitent rappeler que l’État de droit exige que le juge judiciaire soit indépendant des pouvoirs exécutif et législatif. Si la liberté d’expression de celui-ci peut être contrainte par discrétion sur les affaires dont il est saisi, afin de manifester son impartialité, aucune ingérence de l’État n’est admissible s’agissant de l’expression portant sur toute question relative à la protection de l’État de droit ou au fonctionnement du système judiciaire. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) juge en effet que le public a un intérêt légitime à être informé de ces sujets d’intérêt général, qui relèvent du débat politique, de sorte que la protection de la liberté d’expression, fondement essentiel d’une société démocratique, doit être la plus large possible, y compris pour les idées qui « heurtent, choquent ou inquiètent ». Plus encore, l’importance à pouvoir alerter le public sur des réformes législatives a amené