Justice

Le 7 juillet, Emmanuel Macron a proposé la nomination du sénateur républicain François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits. Bien que cette nomination puisse encore être bloquée par l’Assemblée nationale et le Sénat, elle suscite une vive inquiétude parmi nos associations. Celles-ci sont pleinement mobilisées contre cette nomination aux côtés de près de 110 000 citoyennes et citoyens. Un choix politique controversé et incompatible avec les valeurs de l’institution Le parcours de François-Noël Buffet est marqué par plusieurs prises de position contraires aux droits fondamentaux et aux valeurs que le Défenseur des droits est chargé de promouvoir. Il s’est notamment opposé au mariage pour tous·tes, à la procréation médicalement assistée et à la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Il a également soutenu le durcissement des politiques migratoires, l’affaiblissement de l’Aide médicale d’État et des mesures restrictives en matière d’accueil des gens du voyage. Ces positions n’augurent qu’une seule issue : le dévoiement de l’institution et l’asphyxie aggravée d’une société civile déjà sous pression. Ce choix d’Emmanuel Macron est déconnecté des priorités de la société et va à contresens de l’impératif de justice sociale et environnementale exprimé. Le Défenseur des droits : pilier de la démocratie et protecteur des plus

La section nantaise du Syndicat des Avocat·es de France alerte sur les conditions d’audience actuellement constatées au tribunal administratif de Nantes, en période de canicule. Alors qu’aucun dispositif de ventilation ou de climatisation suffisant ne permet aux avocat·es de plaider dans des conditions dignes, sûres et respectueuses de leur santé, il est indispensable que des adaptations immédiates soient admises. Certain·es magistrat·es du tribunal administratif de Nantes acceptent, fort heureusement, que les avocat·es plaident sans leur robe, ce qui ne pose d’ailleurs aucune difficulté au tribunal judiciaire de Nantes de l’autre côté de la rive. Cette mesure de bon sens et de pur respect, permet la poursuite de l’activité juridictionnelle sans exposer les professionnel·les présent·es à des conditions de travail dégradées et dangereuses pour leur santé. Pourtant, plusieurs refus de magistrats de laisser les avocats retirer la robe nous ont été rapportés. Plus grave encore, une consoeur s’est vue refuser d’ôter la robe au motif qu’elle ne serait pas « en état de vulnérabilité », notamment parce qu’elle ne serait « pas enceinte ». Une telle position, attentatoire au respect de la vie privée des avocat·es, est inacceptable. Elle revient à contraindre les avocat·es à exposer leur situation personnelle, médicale et intime devant des magistrat·es

Nos organisations expriment leur plein soutien au magistrat du tribunal judiciaire de Bobigny, ainsi qu’à l’ensemble des magistrat·es ayant rendu la décision condamnant en première instance le directeur de la publication de Frontières pour la diffusion de données personnelles d’avocates et d’avocats intervenant en droit des étrangers. Cette décision, qui n’est pas définitive, peut naturellement être contestée par les voies de recours prévues par la loi. Dans un État de droit, toute décision de justice peut être critiquée et remise en cause devant les juridictions compétentes. Mais le désaccord avec une décision judiciaire ne saurait jamais justifier la mise en cause personnelle d’un·e magistrat·e, encore moins les menaces, les campagnes de haine, les attaques racistes ou les tentatives d’intimidation. La campagne actuellement menée contre l’un des magistrat·es ayant participé à cette décision fait écho aux faits jugés en première instance, puisqu’elle repose elle aussi sur la désignation nominative de professionnel·es du droit, leur exposition à la vindicte publique et la banalisation de procédés d’intimidation. Ces méthodes, aujourd’hui largement relayées par certains médias, ne relèvent pas du débat démocratique. Elles visent à délégitimer l’institution judiciaire, à faire pression sur celles et ceux qui rendent la justice et à intimider plus largement