Actualités

Justice

Disparition de Robert BADINTER

Le SAF a appris avec une très grande tristesse la disparition de Robert Badinter, ancien confrère, ancien garde des Sceaux et ancien président du Conseil constitutionnel. Par son inlassable attachement aux libertés fondamentales et aux droits de la défense, Robert Badinter a marqué notre profession et notre histoire. Le Syndicat des avocats retiendra de Robert

PUBLIÉ LE 9 février 2024 Lire la suite

Défense pénale

LA SUPPRESSION DE LA CJR, UNE EVIDENCE

Le 04 décembre 2023, à la suite de la décision de relaxe prononcée par la Cour de Justice de la République, au bénéfice d’Eric DUPOND MORETTI, le procureur général près de la Cour de cassation a annoncé ne pas former de pourvoi. Trois raisons ont été invoquées par le Procureur Général, sur le plateau de

PUBLIÉ LE 9 décembre 2023 Lire la suite

Défense pénale

La LOPJ : un bricolage dangereux à tous les étages…

Le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice a été définitivement adopté par les deux assemblées. Si le Gouvernement présente les textes déposés devant le Sénat comme la traduction législative des conclusions des États généraux, ils en sont davantage une suite chronologique qu’intellectuelle. Si on ne peut que saluer l’indispensable accroissement du

PUBLIÉ LE 23 octobre 2023 Lire la suite

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Ressources

Nos observations / analyses rapports sur les reformes

Notre contribution aux Etats Généraux de la Justice - courrier au comité

9 février 2022 CONSULTER

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