Justice

Table ronde sur l’Etat de droit le 17 avril 2025 de 18h à 20h30, au siège de la LDH et en visioconférence (sur inscription) Pour analyser et défendre l’Etat de droit et l’indépendance de la justice, seront présent-e-s : Judith Krivine, présidente du Syndicat des avocats de France (SAF), interviendra sur l’indispensable séparation des pouvoirs ainsi que les attaques à l’encontre des avocat-es  ; Nathalie Tehio, présidente de la LDH (Ligue des droits de l’Homme), insistera sur la nécessité, au-delà de sa défense, d’approfondir l’Etat de droit, particulièrement l’indépendance de la justice ; Tchérina Jérolon, responsable du programme Conflits, migrations et justice à Amnesty International – France, reviendra sur les attaques à l’encontre de la CPI et la CIJ ; Céline Roux, adjointe de la Défenseure des droits en charge de la déontologie des professions de sécurité, s’interrogera sur les mécanismes d’évitement du juge, pourtant garant des libertés, par exemple par la procédure d’amende forfaitaire ; Alexandrina Najmowicz, secrétaire générale du Forum civique européen, parlera de l’approche de l’Etat de droit par les institutions européennes et, dans ce cadre, de leur réaction aux attaques contre l’indépendance des institutions judiciaires dans les Etats membres  ; Thomas Giraud, président du Syndicat Justice administrative collective et indépendante

Le 31 mars, à l’issue de longues années de procédure et d’un débat judiciaire contradictoire, le Rassemblement national ainsi que des élus et des cadres du mouvement d’extrême droite ont été condamnés pour détournements de fonds publics. Marine Le Pen, qui était présidente du parti et parlementaire européenne au moment des faits, est la personne la plus lourdement condamnée : 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire et 4 ans de prison, dont 2 avec sursis. Depuis l’annonce de ce verdict qui découle de la seule application de la loi par des juges indépendants, le Rassemblement national a choisi de dénoncer la décision de justice en des termes aussi abusifs que choquants. Il a accrédité l’idée d’un « complot » mené par un « gouvernement des juges », s’attirant ainsi les soutiens enthousiastes des figures mondiales de l’extrême droite que sont Trump, Musk, Bolsonaro, Poutine, Orban ou Salvini. Encore plus inquiétant, ces critiques d’une décision de justice ont été plus largement relayées par des élus et responsables politiques d’autres partis, y compris le Premier ministre, et par un grand nombre de médias peu soucieux de la réalité des faits.  Ces sorties ont immédiatement entraîné des menaces à l’endroit des magistrats qui ont rendu leur jugement collégialement. 

Le 31 mars 2025, le tribunal judiciaire de Paris, en formation collégiale, a condamné plusieurs cadres et élus du Rassemblement national, notamment Madame Marine Le Pen, pour des faits de manquement au devoir de probité. Depuis, l’institution judiciaire est visée par des attaques d’une grande violence. C’est le cas en particulier de certain.es magistrat.es qui l’ont été de manière personnelle et nominative. De telles attaques ne sont pas nouvelles, les derniers mois étant marqués par des mises en cause ad hominem d’avocat.es et de magistrat.es des ordres judiciaire et administratif. Elles n’ont pas d’autre but que de provoquer la peur et de mettre en opposition la démocratie et l’existence d’une justice indépendante et impartiale, alors qu’elles sont inséparables. Le SAF est donc d’abord solidaire des juges et des juridictions, ainsi que des syndicats de magistrat.es. Si les attaques de ces derniers jours ne mettaient pas si gravement en danger la sécurité de magistrat.es et de leurs familles, si elles ne mettaient pas en cause si gravement l’institution judiciaire, si le dévoiement de la notion d’Etat de droit n’était pas si délirant, le SAF pourrait s’amuser que pour la première fois le Rassemblement National trouve la justice trop sévère. Manifestement, l’indépendance et l’impartialité sont comprises de manière variable en fonction des intérêts