Justice

Le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice a été définitivement adopté par les deux assemblées. Si le Gouvernement présente les textes déposés devant le Sénat comme la traduction législative des conclusions des États généraux, ils en sont davantage une suite chronologique qu’intellectuelle. Si on ne peut que saluer l’indispensable accroissement du

Impartialité. C’est le principe convoqué hier au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire. Un amendement vient ainsi d’être adopté par une poignée de sénateurs et sénatrices pour encadrer – comprenons annihiler – le droit syndical des magistrats qui devra

Le 19 mai 2023,  la presse s’est largement fait l’écho de la saisine du Conseil supérieur de la magistrature par le Ministre de la Justice d’une demande d’avis sur la liberté d’expression et la liberté syndicale des magistrat.es afin de    « toujours mieux préserver l’image de la justice aux yeux de nos concitoyens ». Curieuse expression de

L’opération de lutte contre l’immigration illégale mise en place à Mayotte par le ministre de l’Intérieur depuis le 20 avril 2023, dite Wuambushu, a donné rapidement lieu à des tensions extrêmes et des appels à la violence et au meurtre particulièrement graves. Dès le début de cette opération, plusieurs associations, dont la Cimade, le Gisti

Il y a un an, dans un contexte de lancement des états généraux de la justice, les professionnels de justice se sont massivement fait entendre pour dénoncer le dilemme intenable auquel ils sont tous les jours confrontés : « juger vite mais mal, ou juger bien mais dans des délais inacceptables ». Que s’est-il passé depuis un an ?

Le quinquennat qui débute ne peut pas être dans la continuité du précèdent : l’hôpital public et la justice sont à genoux, comme d’autres services publics, ce qui remet gravement en cause notre pacte social. Ces dysfonctionnements, dénoncés par les professionnels depuis plusieurs années, entraînent des conséquences inadmissibles pour les habitants de notre pays. L’accès égalitaire

En cette période électorale, le SAF appelle à un engagement ferme des candidates et candidats aux prochaines élections, s’agissant tant de la place de la Justice que de son financement, et leur rappelle :   la nécessité de rompre avec une conception sécuritaire de la justice et du droit,   la nécessité de doubler le budget

Depuis quinze jours, les professionnels de justice se font entendre et dénoncent les conditions indignes dans lesquelles ils exercent leurs missions. Indignes car il en va de leur santé, indignes car elles compromettent le rôle de l’institution judiciaire. Les décisions rendues au nom du peuple français interviennent après un processus judiciaire insatisfaisant pour le justiciable :