Droit des étrangers

Lorsqu’un garde des sceaux fait de la politique sans se préoccuper des aspects juridiques, nous atteignons des sommets d’absurdité. Celui-ci indique en effet au JDD : « Nous avons, en France, quelque 82.000 détenus pour 62.000 places ». Parmi eux, « plus de 19.000 détenus étrangers, soit 24,5% de la population carcérale ». « Si ces étrangers, ou même une partie d’entre eux, purgeaient leur peine dans leur pays, nous n’aurions plus de problème de surpopulation. Sans avoir à libérer ceux qui ne doivent pas l’être », soutient Monsieur Darmanin. C’est simple, c’est arithmétique, c’est populiste. Par une circulaire du 21 mars 2025, Le ministre enjoint les procureurs et les directeurs de prison au « repérage » des détenus étrangers « éligibles » à une expulsion du territoire français. Cette circulaire se réfère notamment à un protocole cadre consistant à ce que les services pénitentiaires envoient à minima tous les 15 jours la liste des détenus de nationalité étrangère à la Préfecture. Mais qui sont ces étrangers incarcérés visés par le Garde des sceaux ? Le SAF rappelle que des mesures d’éloignements peuvent être prises de façon parfaitement illégale par l’administration, de telle sorte que celles-ci peuvent être annulées par les juridictions administratives. En effet, des étrangers en situation parfaitement régulière, qui ont

Appel collectif dans le cadre de la Journée internationale contre le racisme, rassemblement le samedi 22 mars 2025 à 14h place de la République à Paris Le 18 décembre 2024, lors d’un meeting pour la Journée internationale des migrants, nos organisations et collectifs ont déclaré : « Nous ne voulons pas d’une société raciste. Ensemble, construisons la société dans laquelle nous voulons vivre, une société de tous les droits pour toutes et tous, une société de solidarité, de fraternité, de justice, et de respect des libertés ». Cette déclaration commune est plus que jamais d’actualité face aux attaques renouvelées contre les personnes étrangères avec ou sans papiers, d’origine étrangère ou présentées comme telles. Nous voulons, pour nous comme pour nos voisin-e-s, collègues de bureau, d’atelier, nos camarades d’amphi, pour notre médecin, notre boulangère, pour la copine ou le copain de classe de nos enfants… une réelle égalité des droits. Nous ne concevons pas la société autrement que dans la fraternité qui est marquée sur le fronton des édifices publics, aux côtés de la liberté et de l’égalité. Nous ne concevons pas la société autrement que rassemblée par l’accès effectif à tous les droits, pour toutes et tous. Les comportements racistes et xénophobes sont

Le Syndicat des Avocat.e.s de France condamne avec la plus grande fermeté le dossier monté par le média d’extrême droite Frontières, qui attaque le droit des étrangers et s’en prend nommément à des magistrat.e.s et à des avocat.e.s engagé.e.s dans la défense des droits fondamentaux des personnes étrangères. En désignant publiquement ces professionnels, ce reportage ne vise qu’à les exposer à la vindicte et à fragiliser la défense des droits des personnes les plus vulnérables. Ces méthodes sont dangereuses : elles alimentent un climat de haine visant celles et ceux qui font respecter les principes fondamentaux de notre État de droit. Le SAF exprime également son soutien aux associations de défense des droits qui, comme les avocat.e.s et magistrat.e.s ciblé.e.s, sont attaquées dans ce reportage pour leur engagement en faveur de la dignité des personnes étrangères. Les propos tenus ces dernières semaines par des ministres et chefs de juridictions accusant notre profession de tous les maux soufflent sur les braises de la haine dont ce journal se porte la flamme. Nous alertons sur cette dérive fasciste et réaffirmons notre détermination à défendre les droits fondamentaux et celles et ceux qui les portent au quotidien.