Droit des étrangers

Dans une décision rendue le 17 mars, le Conseil constitutionnel valide sans explication l’absence de tout contrôle d’un juge pendant les quatre premiers jours d’enfermement en zone d’attente : un camouflet pour les milliers de personnes étrangères[1] qui en pâtissent chaque année et une dérive vers l’arbitraire pour une institution qui s’affranchit des principes qu’elle prétend

L’offensive déclenchée le 24 février par la Russie a poussé des milliers d’ukrainien.ne.s vers les frontières de la Pologne, de la Moldavie, de la Hongrie. Une semaine après le début cette attaque, plus de 600 000 réfugié.es ont été recensé.e.s. Selon le Haut-commissaire de l’ONU chargé des réfugiés, « Nous assistons à ce qui pourrait devenir

Aujourd’hui, dans le cadre des procédures de nationalité française, de rapprochement familial, de demande d’un titre de séjour ou de protection des mineur·es isolé·es, de nombreuses personnes se retrouvent « piégées » car elles ne parviennent pas à faire légaliser leur acte d’état civil étranger, pièce maîtresse des dossiers qui prouve leur identité et leur lien de