Actualités

Droit des étrangers

Dématérialisation des demandes de titre de séjour : les pouvoirs publics font l’autruche

Le 3 juin 2022, le Conseil d’Etat encadrait le recours à la dématérialisation pour les demandes de titre de séjour, en contraignant le gouvernement à modifier la réglementation et en enjoignant à l’administration de garantir un accueil et accompagnement non dématérialisé des usager·es. Plus d’un an après, la situation ne cesse d’empirer, avec de graves

PUBLIÉ LE 27 juin 2023 Lire la suite

Droit des étrangers

DU SILENCE COUPABLE AU TAPAGE COMPLICE : LEUR BRUIT, NOTRE FUREUR

Nous avocates et avocats, quotidiennement assis.e.s près des personnes étrangères pour collecter leurs récits, quotidiennement debout face aux juges pour les restituer, sommes étourdi.e.s par les valses xénophobes et racistes qui piétinent à dessein des êtres humains. Il y a eu saint Brévin. La démission d’un maire, usé et meurtri par le silence d’un Etat,

PUBLIÉ LE 21 juin 2023 Lire la suite

Droit des étrangers

Pour tenter de sauver la face, le préfet de Mayotte s’enfonce dans le mensonge

À Mayotte, où le centre de rétention administrative de Pamandzi est en état de suroccupation chronique, les créations répétées, parfois pour quelques heures à peine, de locaux de rétention administrative (LRA) de « délestage » pour y enfermer des personnes en attente d’expulsion sont récurrentes. Avec l’opération Wuambushu, la machine s’est emballée : entre le 17 mars et

PUBLIÉ LE 1 mai 2023 Lire la suite

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Ressources

Nos modèles de recours - conclusions - kits et vademecum

Modèle référé mesures utiles - rendez vous préfecture dématérialisation

Modèle référé mesures utiles - rendez vous préfecture dématérialisation

 

28 janvier 2021 CONSULTER

Nos modèles de recours - conclusions - kits et vademecum

VADEMECUM SUR LES VIDEO-AUDIENCES DEVANT LA COUR NATIONALE DU DROIT D’ASILE

13 novembre 2020 TÉLÉCHARGEZ

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