Dans une décision rendue le 17 mars, le Conseil constitutionnel valide sans explication l’absence de tout contrôle d’un juge pendant les quatre premiers jours d’enfermement en zone d’attente : un camouflet pour les milliers de personnes étrangères[1] qui en pâtissent chaque année et une dérive vers l’arbitraire pour une institution qui s’affranchit des principes qu’elle prétend
Actualités
Droit des étrangers
Enfermement des personnes étrangères en zones d'attente : le Conseil constitutionnel, un "juge" muet
Droit des étrangers
Réfugié.e.s d’Ukraine et d’ailleurs, les accueillir toutes et tous
L’offensive déclenchée le 24 février par la Russie a poussé des milliers d’ukrainien.ne.s vers les frontières de la Pologne, de la Moldavie, de la Hongrie. Une semaine après le début cette attaque, plus de 600 000 réfugié.es ont été recensé.e.s. Selon le Haut-commissaire de l’ONU chargé des réfugiés, « Nous assistons à ce qui pourrait devenir
Droit des étrangers
Le Conseil Constitutionnel censure l’exigence de légalisation des actes publics étrangers faute d’une voie de recours effectif
Aujourd’hui, dans le cadre des procédures de nationalité française, de rapprochement familial, de demande d’un titre de séjour ou de protection des mineur·es isolé·es, de nombreuses personnes se retrouvent « piégées » car elles ne parviennent pas à faire légaliser leur acte d’état civil étranger, pièce maîtresse des dossiers qui prouve leur identité et leur lien de
Boîte à outils
Les actes de nos formations
Colloque de droit des étrangers - Maltraitance Institutionnelle !
Colloque de droit des étrangers - Maltraitance Institutionnelle !
1. Intervention Christelle VENS
2. Intervention sous traitance sous traitement - Fleur POLLONO
3. Intervention Clémence LORMIER
4. Le juge et l'accès au service public - Elena de GUEROULT
5. Note externalisation - nos services publics
6. Support colloque SAF étrangers 2021 - Morade ZOUINE
7. Synthèse - note externalisation - nos services publics