Droit des étrangers

C’est le premier jugement rendu suite aux vingt-trois recours intentés en 2021 par nos organisations  contre des préfectures, dans l’hexagone et dans les Outre-mer : une nouvelle fois et à l’encontre de la politique du ministère de l’intérieur, la justice ordonne à l’administration de permettre aux personnes qui demandent un titre de séjour de le faire

Les association signataires, connaissance prise de :   De la lettre de la présidente de la CNDA adressée le 6 octobre 2021 aux institutions représentatives de notre profession, Du refus absolu d’envisager un dialogue sur l’usage des dispositions de l’article L 532-8 du CESEDA, Des termes du préavis de grève des rapporteurs en date du 1er

Le 20 septembre 2021, au cours d’une réunion des membres de formations de jugement, Madame la Présidente de la Cour Nationale du droit d’Asile a fustigé la « culture du renvoi » devant sa juridiction, tenant pour responsables leurs requérants et leurs conseils. Faisant fi de leur vulnérabilité et de leur exposition à la pandémie, la Cour