Le Syndicat de la magistrature (SM) et le Syndicat des Avocats de France (SAF) apportent leur entier soutien aux magistrates représentant le SM à Mayotte qui font actuellement l’objet de multiples mises en cause personnelles à la suite d’une expression publique , dénonçant notamment, au nom de la section syndicale régionale, l’instrumentalisation dont fait actuellement
Actualités
Droit des étrangers
Pour que le débat continue d’exister à Mayotte
Droit des étrangers
Qui pour arrêter le ministre de l’intérieur ?
Chargé de juger si la décision d’expulser un imam était conforme au droit, le Conseil d’État s’est montré plus perméable aux objectifs politiques délétères poursuivis par le ministre de l’intérieur qu’aux arguments juridiques qui lui étaient opposés : adhérant sans distance ni réserve à ses thèses, il a, par une ordonnance rendue le 30 août dernier,
Droit des étrangers
Seine-Saint-Denis : la préfecture doit mettre en place des alternatives « effectives et crédibles » à la dématérialisation
Prenant acte des décisions rendues par le Conseil d’Etat le 3 juin 2022, le juge administratif a annulé, le 6 juillet 2022, les décisions du préfet de Seine-Saint-Denis qui imposaient l’utilisation d’un téléservice pour les demandes de titre de séjour. Il a donné à la préfecture un délai d’un mois pour faire connaître les solutions
Ressources
Les actes de nos formations
Colloque de droit des étrangers - Maltraitance Institutionnelle !
Colloque de droit des étrangers - Maltraitance Institutionnelle !
1. Intervention Christelle VENS
2. Intervention sous traitance sous traitement - Fleur POLLONO
3. Intervention Clémence LORMIER
4. Le juge et l'accès au service public - Elena de GUEROULT
5. Note externalisation - nos services publics
6. Support colloque SAF étrangers 2021 - Morade ZOUINE
7. Synthèse - note externalisation - nos services publics