Actualités

Droit des étrangers

Motion commune

Les association signataires, connaissance prise de :   De la lettre de la présidente de la CNDA adressée le 6 octobre 2021 aux institutions représentatives de notre profession, Du refus absolu d’envisager un dialogue sur l’usage des dispositions de l’article L 532-8 du CESEDA, Des termes du préavis de grève des rapporteurs en date du 1er

PUBLIÉ LE 11 octobre 2021 Lire la suite

Droit des étrangers

Communiqué

Le 20 septembre 2021, au cours d’une réunion des membres de formations de jugement, Madame la Présidente de la Cour Nationale du droit d’Asile a fustigé la « culture du renvoi » devant sa juridiction, tenant pour responsables leurs requérants et leurs conseils. Faisant fi de leur vulnérabilité et de leur exposition à la pandémie, la Cour

PUBLIÉ LE 30 septembre 2021 Lire la suite

Droit des étrangers

Le monde à l’envers : à peine les talibans ont- ils conquis l’Afghanistan que la Cour nationale du droit d’asile envisage de restreindre la protection des Afghan⋅es...

15 août : en Afghanistan, les talibans s’emparent de Kaboul, achevant ainsi d’imposer leur « ordre moral » au peuple afghan. 16 août : certains dossiers de demandeurs d’asile afghans en cours d’examen devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) sont placés « en délibéré prolongé », la cour différant ainsi sa décision. Quelques jours plus tard : une note interne

PUBLIÉ LE 14 septembre 2021 Lire la suite

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Boîte à outils

Nos modèles de recours - conclusions - kits et vademecum

Modèle référé mesures utiles - rendez vous préfecture dématérialisation

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28 janvier 2021 CONSULTER

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VADEMECUM SUR LES VIDEO-AUDIENCES DEVANT LA COUR NATIONALE DU DROIT D’ASILE

13 novembre 2020 TÉLÉCHARGEZ

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