Le 3 juin 2022, le Conseil d’Etat encadrait le recours à la dématérialisation pour les demandes de titre de séjour, en contraignant le gouvernement à modifier la réglementation et en enjoignant à l’administration de garantir un accueil et accompagnement non dématérialisé des usager·es. Plus d’un an après, la situation ne cesse d’empirer, avec de graves
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Droit des étrangers
Dématérialisation des demandes de titre de séjour : les pouvoirs publics font l’autruche
Droit des étrangers
DU SILENCE COUPABLE AU TAPAGE COMPLICE : LEUR BRUIT, NOTRE FUREUR
Nous avocates et avocats, quotidiennement assis.e.s près des personnes étrangères pour collecter leurs récits, quotidiennement debout face aux juges pour les restituer, sommes étourdi.e.s par les valses xénophobes et racistes qui piétinent à dessein des êtres humains. Il y a eu saint Brévin. La démission d’un maire, usé et meurtri par le silence d’un Etat,
Droit des étrangers
Pour tenter de sauver la face, le préfet de Mayotte s’enfonce dans le mensonge
À Mayotte, où le centre de rétention administrative de Pamandzi est en état de suroccupation chronique, les créations répétées, parfois pour quelques heures à peine, de locaux de rétention administrative (LRA) de « délestage » pour y enfermer des personnes en attente d’expulsion sont récurrentes. Avec l’opération Wuambushu, la machine s’est emballée : entre le 17 mars et
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Les actes de nos formations
Colloque de droit des étrangers - Maltraitance Institutionnelle !
Colloque de droit des étrangers - Maltraitance Institutionnelle !
1. Intervention Christelle VENS
2. Intervention sous traitance sous traitement - Fleur POLLONO
3. Intervention Clémence LORMIER
4. Le juge et l'accès au service public - Elena de GUEROULT
5. Note externalisation - nos services publics
6. Support colloque SAF étrangers 2021 - Morade ZOUINE
7. Synthèse - note externalisation - nos services publics