Numérique

L’Observatoire des Libertés et du Numérique* demande aux parlementaires de s’opposer à l’extension des finalités des boîtes noires de renseignement inscrite dans la proposition de loi « ingérences étrangères ».   « L’ingérence étrangère », un énième prétexte à l’extension de la surveillance de masse La proposition loi « Prévenir les ingérences étrangères en France« , présentée par le député Sacha Houlié avec le soutien du camp présidentiel, a été adoptée par

Le 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de programmation de la justice en censurant une disposition relative à l’activation à distance des objets électroniques. Pour les organisations de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) qui s’étaient fortement opposées à cette mesure, cette décision est plus que bienvenue.

Le projet de loi “Orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027” a commencé à être discuté au Sénat, et son article 3 fait déjà polémique. À raison. Au milieu de dispositions qui visent à entériner pêle-mêle les interventions à distance des médecins en cas de prolongation de la garde à vue et des