Le projet de loi “Orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027” a commencé à être discuté au Sénat, et son article 3 fait déjà polémique. À raison. Au milieu de dispositions qui visent à entériner pêle-mêle les interventions à distance des médecins en cas de prolongation de la garde à vue et des
Numérique
Actualités
Libertés
Transformer les objets connectés en mouchards : la surenchère sécuritaire du gouvernement
PUBLIÉ LE 31 mai 2023
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Numérique
Loi JO 2024 : Passage de flambeau au Conseil Constitutionnel
La loi sur les Jeux olympiques (JO) a été définitivement adoptée le 12 avril. Dans la foulée, les députés de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel. L’observatoire des libertés et du numérique (OLN) a envoyé ses observations dans un mémoire (accessible [ici]), invitant le Conseil constitutionnel à censurer les articles portant sur la vidéosurveillance algorithmique
PUBLIÉ LE 25 avril 2023
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Défense pénale
Lettre commune de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) et de Wikimedia France, Paris, le 15 juin 2021
Après son adoption le 2 juin dernier par l’Assemblée nationale, le Sénat doit maintenant se prononcer sur le projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement ». Au regard des graves dangers que porte ce texte, les organisations membres de l’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) et Wikimedia France appellent
PUBLIÉ LE 16 juin 2021
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Ressources
Nos observations / analyses rapports sur les reformes
Contribution extérieure loi JO2024
24 avril 2023
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Nos observations / analyses rapports sur les reformes
Contribution extérieure C.C. sur la loi visant à luter contre les contenus haineux sur internet (affaire n° 2020-801 DC)
2 juin 2020
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Nos observations / analyses rapports sur les reformes
Courrier collectif - Demande de modification partielle du décret n°2016-685 du 27 mai 2016 dématérialisation
demande de modification partielle du décret n°2016-685 du 27 mai 2016 afin de prévoir le caractère facultatif et alternatif de la saisine par voie électronique de l'administration par ses usagers et usagères
9 avril 2018
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