Le 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de programmation de la justice en censurant une disposition relative à l’activation à distance des objets électroniques. Pour les organisations de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) qui s’étaient fortement opposées à cette mesure, cette décision est plus que bienvenue.
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Actualités
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Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique
PUBLIÉ LE 23 novembre 2023
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Libertés
Transformer les objets connectés en mouchards : la surenchère sécuritaire du gouvernement
Le projet de loi “Orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027” a commencé à être discuté au Sénat, et son article 3 fait déjà polémique. À raison. Au milieu de dispositions qui visent à entériner pêle-mêle les interventions à distance des médecins en cas de prolongation de la garde à vue et des
PUBLIÉ LE 31 mai 2023
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Numérique
Loi JO 2024 : Passage de flambeau au Conseil Constitutionnel
La loi sur les Jeux olympiques (JO) a été définitivement adoptée le 12 avril. Dans la foulée, les députés de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel. L’observatoire des libertés et du numérique (OLN) a envoyé ses observations dans un mémoire (accessible [ici]), invitant le Conseil constitutionnel à censurer les articles portant sur la vidéosurveillance algorithmique
PUBLIÉ LE 25 avril 2023
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Ressources
Nos observations / analyses rapports sur les reformes
Contribution extérieure loi JO2024
24 avril 2023
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Nos observations / analyses rapports sur les reformes
Contribution extérieure C.C. sur la loi visant à luter contre les contenus haineux sur internet (affaire n° 2020-801 DC)
2 juin 2020
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Nos observations / analyses rapports sur les reformes
Courrier collectif - Demande de modification partielle du décret n°2016-685 du 27 mai 2016 dématérialisation
demande de modification partielle du décret n°2016-685 du 27 mai 2016 afin de prévoir le caractère facultatif et alternatif de la saisine par voie électronique de l'administration par ses usagers et usagères
9 avril 2018
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