Après son adoption le 2 juin dernier par l’Assemblée nationale, le Sénat doit maintenant se prononcer sur le projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement ». Au regard des graves dangers que porte ce texte, les organisations membres de l’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) et Wikimedia France appellent
Actualités
Défense pénale
Lettre commune de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) et de Wikimedia France, Paris, le 15 juin 2021
Libertés
Communiqué commun : La crise sanitaire ne justifie pas d’imposer les technologies de surveillance
Chacune des crises qui a marqué le 21e siècle ont été l’occasion d’une régression des libertés publiques. Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 ont vu l’Europe adopter la Directive sur la rétention des données de connexions électroniques et l’obligation faite aux opérateurs de stocker celles de tous leurs clients. Les attentats terroristes qui ont
A. J. et accès au droit
Parcoursup : un parcours du combattant pour le respect des droits
Avec l’adoption de la loi orientation et réussite des étudiants (ORE) le 8 mars dernier, l’accès aux formations de l’enseignement supérieur a connu un changement radical avec la mise en place dans la précipitation de la plateforme Parcoursup. Alors que le but premier et affiché était de supprimer le tirage au sort prévu par l’ancien
Boîte à outils
Nos observations / analyses rapports sur les reformes
Contribution extérieure C.C. sur la loi visant à luter contre les contenus haineux sur internet (affaire n° 2020-801 DC)
Nos observations / analyses rapports sur les reformes
Courrier collectif - Demande de modification partielle du décret n°2016-685 du 27 mai 2016 dématérialisation
demande de modification partielle du décret n°2016-685 du 27 mai 2016 afin de prévoir le caractère facultatif et alternatif de la saisine par voie électronique de l'administration par ses usagers et usagères