Actualités

Numérique

COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Tout ce qu’on ne vous dira pas au Sommet mondial de l’IA

Alors que la France s’apprête à accueillir, les 10 et 11 février prochains, le Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle (IA), plus d’une centaine d’organisations de la société civile, en France et à l’international, s’inquiètent dans une tribune collective du déni des décideurs face aux dangers concrets que représentent ces technologies pour les droits humains

PUBLIÉ LE 10 février 2025 Lire la suite

Libertés

PPL Narcotrafic : les droits et libertés à nouveau victimes de l’addiction aux lois sécuritaires

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN). Voilà des mois que nos responsables politiques font mine de faire la guerre au trafic de drogues et que les médias leur emboîtent le pas de façon sensationnaliste, en amplifiant des faits graves, des tragédies humaines ou en donnant de l’écho à des opérations « choc ». Les

PUBLIÉ LE 28 janvier 2025 Lire la suite

Numérique

Proposition de loi "ingérences étrangères", une nouvelle étape dans l'escalade sécuritaire

L’Observatoire des Libertés et du Numérique* demande aux parlementaires de s’opposer à l’extension des finalités des boîtes noires de renseignement inscrite dans la proposition de loi « ingérences étrangères ».   « L’ingérence étrangère », un énième prétexte à l’extension de la surveillance de masse La proposition loi « Prévenir les ingérences étrangères en France« , présentée par le député Sacha Houlié avec le soutien du camp présidentiel, a été adoptée par

PUBLIÉ LE 29 mai 2024 Lire la suite

Afficher tous les résultats

Ressources

Nos observations / analyses rapports sur les reformes

Contribution extérieure loi JO2024

24 avril 2023 TÉLÉCHARGEZ

Nos observations / analyses rapports sur les reformes

Contribution extérieure C.C. sur la loi visant à luter contre les contenus haineux sur internet (affaire n° 2020-801 DC)

2 juin 2020 TÉLÉCHARGEZ

Nos observations / analyses rapports sur les reformes

Courrier collectif - Demande de modification partielle du décret n°2016-685 du 27 mai 2016 dématérialisation

demande de modification partielle du décret n°2016-685 du 27 mai 2016 afin de prévoir le caractère facultatif et alternatif de la saisine par voie électronique de l'administration par ses usagers et usagères

9 avril 2018 TÉLÉCHARGEZ

Afficher tous les résultats