Numérique

Il y a un peu plus d’un an, 15 organisations de la société civile ont contesté l’algorithme d’évaluation des risques utilisé par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), la branche familiale du système français de protection sociale. Le recours a été porté devant le Conseil d’État au nom du droit de la protection des données personnelles et du principe de non-discrimination. Cet algorithme attribue à chaque allocataire un score de suspicion dont la valeur est utilisée pour sélectionner celles et ceux faisant l’objet d’un contrôle. Chaque mois, l’algorithme analyse les données personnelles de plus de 32 millions de personnes et calcule plus de 13 millions de scores. Parmi les facteurs venant augmenter un score de suspicion on trouve notamment le fait d’avoir de faibles revenus, d’être au chômage, de bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation adulte handicapé (AAH). Aujourd’hui, notre coalition est fière d HYPERLINK « https ://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2026/01/05_LQDN_Cnaf_Memoire_en_intervention_anon.pdf »’ HYPERLINK « https ://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2026/01/05_LQDN_Cnaf_Memoire_en_intervention_anon.pdf »accueillir 10 nouvelles organisations dans ce litige. Nous sommes désormais 25 à demander l’interdiction de l’algorithme de notation de la CNAF. La diversité de la coalition, qui rassemble des collectifs de personnes concernées, des syndicats ainsi que des ONG françaises et européennes de défense des droits fondamentaux, témoigne de

Alors que la France s’apprête à accueillir, les 10 et 11 février prochains, le Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle (IA), plus d’une centaine d’organisations de la société civile, en France et à l’international, s’inquiètent dans une tribune collective du déni des décideurs face aux dangers concrets que représentent ces technologies pour les droits humains et l’environnement. Le texte, publié hier dans le journal Le Monde, est à l’initiative d’Amnesty International France, Féministes contre le cyberharcèlement, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) et VoxPublic. Tout ce qu’on ne vous dira pas au Sommet mondial de l’IA Une tribune collective publiée dans Le Monde, le mardi 4 février 2025 Le 4 février 2025 – La tribune intitulée « Tout ce qu’on ne vous dira pas au Sommet mondial de l’IA », met en lumière les impacts aussi concrets que dévastateurs du développement de l’IA sur les droits humains, les inégalités sociales et l’environnement, des sujets qui restent largement absents des débats officiels. Les organisations à l’origine du texte alertent sur la manière dont l’IA perpétue les discriminations systémiques, notamment à l’encontre des femmes et des groupes minorés, aggrave les injustices sociales et contribue à l’exploitation des ressources naturelles et des populations les

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN). Voilà des mois que nos responsables politiques font mine de faire la guerre au trafic de drogues et que les médias leur emboîtent le pas de façon sensationnaliste, en amplifiant des faits graves, des tragédies humaines ou en donnant de l’écho à des opérations « choc ». Les sénateurs Jérôme Durain (PS) et Étienne Blanc (LR), en cheville avec les ministres de l’Intérieur et de la Justice, cherchent à renforcer le dispositif répressif et de surveillance, abaisser le contrôle de l’activité policière et réduire les droits de la défense au nom de la lutte contre le trafic de stupéfiants. L’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) souhaite alerter sur les dangers de ce texte qui, au prétexte d’une reprise en main d’une problématique sociétale pourtant loin d’être nouvelle et appelant d’autres solutions que le tout répressif – comme le rappelait récemment le Haut commissaire aux droits humains de l’ONU, vise à introduire et renforcer des mesures dangereuses pour les libertés et dérogatoires au droit commun. La proposition de loi « Sortir la France du piège du narcotrafic », outre qu’elle convoque l’imaginaire des cartels mexicains, vise à renforcer largement le régime juridique d’exception de la