Alors que la France s’apprête à accueillir, les 10 et 11 février prochains, le Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle (IA), plus d’une centaine d’organisations de la société civile, en France et à l’international, s’inquiètent dans une tribune collective du déni des décideurs face aux dangers concrets que représentent ces technologies pour les droits humains et l’environnement. Le texte, publié hier dans le journal Le Monde, est à l’initiative d’Amnesty International France, Féministes contre le cyberharcèlement, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) et VoxPublic. Tout ce qu’on ne vous dira pas au Sommet mondial de l’IA Une tribune collective publiée dans Le Monde, le mardi 4 février 2025 Le 4 février 2025 – La tribune intitulée « Tout ce qu’on ne vous dira pas au Sommet mondial de l’IA », met en lumière les impacts aussi concrets que dévastateurs du développement de l’IA sur les droits humains, les inégalités sociales et l’environnement, des sujets qui restent largement absents des débats officiels. Les organisations à l’origine du texte alertent sur la manière dont l’IA perpétue les discriminations systémiques, notamment à l’encontre des femmes et des groupes minorés, aggrave les injustices sociales et contribue à l’exploitation des ressources naturelles et des populations les
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Numérique
COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Tout ce qu’on ne vous dira pas au Sommet mondial de l’IA
Libertés
PPL Narcotrafic : les droits et libertés à nouveau victimes de l’addiction aux lois sécuritaires
Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN). Voilà des mois que nos responsables politiques font mine de faire la guerre au trafic de drogues et que les médias leur emboîtent le pas de façon sensationnaliste, en amplifiant des faits graves, des tragédies humaines ou en donnant de l’écho à des opérations « choc ». Les sénateurs Jérôme Durain (PS) et Étienne Blanc (LR), en cheville avec les ministres de l’Intérieur et de la Justice, cherchent à renforcer le dispositif répressif et de surveillance, abaisser le contrôle de l’activité policière et réduire les droits de la défense au nom de la lutte contre le trafic de stupéfiants. L’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) souhaite alerter sur les dangers de ce texte qui, au prétexte d’une reprise en main d’une problématique sociétale pourtant loin d’être nouvelle et appelant d’autres solutions que le tout répressif – comme le rappelait récemment le Haut commissaire aux droits humains de l’ONU, vise à introduire et renforcer des mesures dangereuses pour les libertés et dérogatoires au droit commun. La proposition de loi « Sortir la France du piège du narcotrafic », outre qu’elle convoque l’imaginaire des cartels mexicains, vise à renforcer largement le régime juridique d’exception de la
Numérique
Proposition de loi "ingérences étrangères", une nouvelle étape dans l'escalade sécuritaire
L’Observatoire des Libertés et du Numérique* demande aux parlementaires de s’opposer à l’extension des finalités des boîtes noires de renseignement inscrite dans la proposition de loi « ingérences étrangères ». « L’ingérence étrangère », un énième prétexte à l’extension de la surveillance de masse La proposition loi « Prévenir les ingérences étrangères en France« , présentée par le député Sacha Houlié avec le soutien du camp présidentiel, a été adoptée par l’Assemblée Nationale (27 mars) et le Sénat (22 mai) avec le soutien des partis Les Républicains et Rassemblement national – alliés naturels du gouvernement pour les lois sécuritaires, mais ici, avec également le soutien du PS et d’EELV. L’objectif affiché de cette loi est de limiter les intrusions d’autres Etats via l’espionnage et les manipulations pour contraindre les intérêts géopolitiques de la France. Mais, alors que le gouvernement dispose déjà de nombreux outils pour éviter ces intrusions, ce texte fraîchement adopté ne peut qu’inquiéter. En effet, ces dispositions pourraient avoir pour conséquence de soumettre des associations d’intérêt public œuvrant pour l’intérêt collectif à des obligations de déclaration des subventions de fondations étrangères, renforçant ainsi les possibilités de contrôle gouvernemental. Par ailleurs, dans une logique constante de solutionnisme technologique, le texte promeut l’extension d’une technique de renseignement dite de l’algorithme de détection ou « boîte noire de renseignement ». Des gardes fous toujours remis en cause Cette technique
Ressources
Nos observations / analyses rapports sur les reformes
Contribution extérieure loi JO2024
Nos observations / analyses rapports sur les reformes
Contribution extérieure C.C. sur la loi visant à luter contre les contenus haineux sur internet (affaire n° 2020-801 DC)
Nos observations / analyses rapports sur les reformes
Courrier collectif - Demande de modification partielle du décret n°2016-685 du 27 mai 2016 dématérialisation
demande de modification partielle du décret n°2016-685 du 27 mai 2016 afin de prévoir le caractère facultatif et alternatif de la saisine par voie électronique de l'administration par ses usagers et usagères