Actualités

Défense pénale

Condamnation de la France : il est temps de rapatrier les femmes détenues et leurs enfants retenus dans le nord-est syrien

A ce jour, près de 200 enfants français et leurs mères sont détenus dans ces camps où leurs conditions de vie sont effroyables, et ce, depuis trois ans. Malgré les demandes insistantes des familles en France et les prises de position de la Défenseure des droits de l’homme, de la commission nationale consultative des droits

PUBLIÉ LE 15 septembre 2022 Lire la suite

Défense pénale

LOPMI tender, LOPMI blue : quand la passion sécuritaire désoriente la procédure pénale

Présentée en Conseil des ministres le 7 septembre 2022, la seconde mouture du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) doit arriver à l’étude au Sénat début octobre. Loi de programmation budgétaire issue du « Beauvau de la sécurité », la LOPMI prévoit notamment l’augmentation du budget du ministère de l’Intérieur à

PUBLIÉ LE 15 septembre 2022 Lire la suite

Défense pénale

SURPOPULATION CARCERALE : LES PRISONS DEBORDENT ET NOUS REGARDONS AILLEURS

L’action de réinsertion qui a eu lieu le 27 juillet dernier au sein de la prison de Fresnes, prison habituellement mise sur le devant de la scène pour ses conditions dégradées et dégradantes pour les détenus et les personnels y travaillant, a fait l’objet de nombreuses polémiques, souvent stériles et hypocrites, détournant du sujet central

PUBLIÉ LE 1 septembre 2022 Lire la suite

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Boîte à outils

Les actes de nos formations

Les midis du SAF de Bordeaux : Les avocats face à l’indignité des conditions de détention, agir et combattre avec l’article 803-8 du cpp

Les midis du SAF de Bordeaux : Les avocats face à l’indignité des conditions de détention, agir et combattre avec l’article 803-8 du cpp

11 avril 2022 CONSULTER

Nos observations / analyses rapports sur les reformes

Contribution extérieure au Conseil Constitutionnel - Loi responsabilité pénale et sécurité intérieure

Contribution extérieure collective, SAF SM LDH QDN, adressée au Conseil constitutionnel le 30 décembre 2021, pour demander la censure de la loi relative à la responsabilité pénale et sécurité intérieure.

30 décembre 2021 TÉLÉCHARGEZ

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