Actualités

Défense pénale

Conditions de détention indignes à la prison de Toulouse-Seysses : l’État sommé d’agir

Saisi par l’OIP, l’Ordre des avocats du barreau de Toulouse et le SAF, le juge des référés du tribunal administratif considère que les conditions de détention au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses méconnaissent gravement les droits fondamentaux des personnes incarcérées. Il ordonne à l’administration de mettre en œuvre onze mesures urgentes pour améliorer la situation.  

PUBLIÉ LE 6 octobre 2021 Lire la suite

Défense pénale

Cages de verre : Le Conseil d’État valide l’encagement de la défense

  Le SAF s’est toujours opposé à l’installation des box vitrés et barreaudés dans les salles d’audience parce que ces dispositifs portent résolument atteinte au principe de la présomption d’innocence, à la dignité de la personne humaine et aux droits de la défense. Le SAF avait saisi le tribunal de grande instance de Paris d’une

PUBLIÉ LE 23 juin 2021 Lire la suite

Défense pénale

Lettre commune de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) et de Wikimedia France, Paris, le 15 juin 2021

Après son adoption le 2 juin dernier par l’Assemblée nationale, le Sénat doit maintenant se prononcer sur le projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement ». Au regard des graves dangers que porte ce texte, les organisations membres de l’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) et Wikimedia France appellent

PUBLIÉ LE 16 juin 2021 Lire la suite

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Boîte à outils

Nos observations / analyses rapports sur les reformes

CONTRIBUTION DU SAF AU GROUPE DE TRAVAIL PRESOMPTION D’INNOCENCE

13 octobre 2021 TÉLÉCHARGEZ

Nos observations / analyses rapports sur les reformes

Notre contribution extérieure devant le CC sur la loi "séparatisme"

18 août 2021 TÉLÉCHARGEZ

Nos observations / analyses rapports sur les reformes

Contribution extérieure C.C. sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire

2 août 2021 TÉLÉCHARGEZ

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