Actualités

Défense pénale

DEMANDE DE LIBERATION DE SALAH HAMOURI

Depuis le 10 mars 2022, Salah HAMOURI, notre confrère franco-palestinien, avocat au Barreau de Ramallah, est détenu au sein de la prison d’OFER. Sa détention administrative, d’une durée de trois mois renouvelables, fait suite à une interpellation du 7 mars 2022 dont les motifs n’ont pas été communiqués. Malgré les demandes du quai d’Orsay de

PUBLIÉ LE 26 avril 2022 Lire la suite

Défense pénale

Paris le 28 février 2022 Enfants détenus en SYRIE : la France viole la convention internationale des droits de l’enfant

A ce jour, 200 enfants français sont détenus en Syrie dans des conditions inhumaines les exposant à un risque imminent de mort. Selon le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, depuis le début de l’année 2021, ce sont plus de 60 enfants détenus qui seraient ainsi décédés. Saisi à de nombreuses reprises par les

PUBLIÉ LE 28 février 2022 Lire la suite

Défense pénale

L’extension du domaine de l’amende forfaitaire délictuelle, une bascule irresponsable et des plus dangereuses

A Nice, dans un contexte de surenchère sécuritaire et populiste, Emmanuel Macron, candidat à sa réélection, a présenté ses propositions sur la sécurité. Parmi elles, figure la généralisation des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) pour les délits sanctionnés par des peines inférieures à un an de prison. Pourtant, les remontées des pratiques du recours à l’AFD

PUBLIÉ LE 25 janvier 2022 Lire la suite

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Boîte à outils

Les actes de nos formations

Les midis du SAF de Bordeaux : Les avocats face à l’indignité des conditions de détention, agir et combattre avec l’article 803-8 du cpp

Les midis du SAF de Bordeaux : Les avocats face à l’indignité des conditions de détention, agir et combattre avec l’article 803-8 du cpp

11 avril 2022 CONSULTER

Nos observations / analyses rapports sur les reformes

Contribution extérieure au Conseil Constitutionnel - Loi responsabilité pénale et sécurité intérieure

Contribution extérieure collective, SAF SM LDH QDN, adressée au Conseil constitutionnel le 30 décembre 2021, pour demander la censure de la loi relative à la responsabilité pénale et sécurité intérieure.

30 décembre 2021 TÉLÉCHARGEZ

Nos modèles de recours - conclusions - kits et vademecum

Vademecum - recours contre les conditions indignes de détention

Vademecum - recours contre les conditions indignes de détention

15 décembre 2021 CONSULTER

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