Actualités

Défense pénale

Budget pénitentiaire 2022 : la prison reste le seul horizon

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, les membres de l’Assemblée nationale examinent aujourd’hui, lundi 25 octobre, les crédits de la mission Justice et, parmi eux, ceux dédiés à l’administration pénitentiaire. Une fois de plus, les priorités budgétaires sont aux antipodes des véritables besoins et traduisent une orientation stratégique où la

PUBLIÉ LE 25 octobre 2021 Lire la suite

Défense pénale

Communiqué intersyndical - Secret professionnel : De la consécration à l'enterrement en grandes pompes

Le projet de loi confiance dans l’institution judiciaire adopté à l’Assemblée Nationale prévoyait de consacrer expressément la protection du secret professionnel dans l’article préliminaire du code de procédure pénale. Le Garde des Sceaux annonçait, lors de la présentation de son projet de loi :  » Il y a dans ce pays un problème inhérent au secret

PUBLIÉ LE 23 octobre 2021 Lire la suite

Défense pénale

Conditions de détention indignes à la prison de Toulouse-Seysses : l’État sommé d’agir

Saisi par l’OIP, l’Ordre des avocats du barreau de Toulouse et le SAF, le juge des référés du tribunal administratif considère que les conditions de détention au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses méconnaissent gravement les droits fondamentaux des personnes incarcérées. Il ordonne à l’administration de mettre en œuvre onze mesures urgentes pour améliorer la situation.  

PUBLIÉ LE 6 octobre 2021 Lire la suite

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Boîte à outils

Nos observations / analyses rapports sur les reformes

CONTRIBUTION DU SAF AU GROUPE DE TRAVAIL PRESOMPTION D’INNOCENCE

13 octobre 2021 TÉLÉCHARGEZ

Nos observations / analyses rapports sur les reformes

Notre contribution extérieure devant le CC sur la loi "séparatisme"

18 août 2021 TÉLÉCHARGEZ

Nos observations / analyses rapports sur les reformes

Contribution extérieure C.C. sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire

2 août 2021 TÉLÉCHARGEZ

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