APPEL A SOUTIEN – OIP La section française de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF) est une association loi 1901 qui agit pour le respect des droits de l’homme en milieu carcéral et un moindre recours à l’emprisonnement et qui dispose du statut consultatif auprès des Nations Unies. L’OIP connaît aujourd’hui de sérieuses difficultés financières, notamment
Actualités
Défense pénale
Un·e magistrat·e ne devrait pas dire ça
Le 5 mars 2024, plusieurs magistrat·es marseillais·es étaient auditionné·es au Sénat à propos du narcotrafic : il a ainsi pu être dit à propos des avocat·es qui soulèvent des moyens de procédure pénale, sans se limiter à discuter le fond du dossier, qu’ils et elles constitueraient une entrave dans le combat contre le « narcotrafic » et agiraient
PUBLIÉ LE 12 mars 2024
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Défense pénale
LA SUPPRESSION DE LA CJR, UNE EVIDENCE
Le 04 décembre 2023, à la suite de la décision de relaxe prononcée par la Cour de Justice de la République, au bénéfice d’Eric DUPOND MORETTI, le procureur général près de la Cour de cassation a annoncé ne pas former de pourvoi. Trois raisons ont été invoquées par le Procureur Général, sur le plateau de
PUBLIÉ LE 9 décembre 2023
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Ressources
Nos modèles de recours - conclusions - kits et vademecum
Vademecum - prise d'empreinte sous la contrainte
23 juin 2023
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Les actes de nos formations
III° Université SAF SM SNJ 2022 - L’ÉTAT DE DROIT EN FRANCE : LE TEMPS DE LA DEMOCRATURE
III° Université SAF SM SNJ 2022 - L’ÉTAT DE DROIT EN FRANCE : LE TEMPS DE LA DEMOCRATURE
8 juin 2022
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Les actes de nos formations
Les midis du SAF de Bordeaux : Les avocats face à l’indignité des conditions de détention, agir et combattre avec l’article 803-8 du cpp
11 avril 2022
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