Défense pénale

Saisi par l’OIP, l’Ordre des avocats du barreau de Toulouse et le SAF, le juge des référés du tribunal administratif considère que les conditions de détention au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses méconnaissent gravement les droits fondamentaux des personnes incarcérées. Il ordonne à l’administration de mettre en œuvre onze mesures urgentes pour améliorer la situation.  

  Le SAF s’est toujours opposé à l’installation des box vitrés et barreaudés dans les salles d’audience parce que ces dispositifs portent résolument atteinte au principe de la présomption d’innocence, à la dignité de la personne humaine et aux droits de la défense. Le SAF avait saisi le tribunal de grande instance de Paris d’une

Après son adoption le 2 juin dernier par l’Assemblée nationale, le Sénat doit maintenant se prononcer sur le projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement ». Au regard des graves dangers que porte ce texte, les organisations membres de l’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) et Wikimedia France appellent