Actualités

Défense pénale

Mayotte : il est urgent d'y rétablir le droit

Alors que l’attention médiatique (re)découvre la problématique de la répression policière et que les violences institutionnelles et policières sont dénoncées jusqu’au Conseil de l’Europe et par des rapporteurs de l’ONU, une inquiétante opération militaro-policière est en train de se mettre en place à Mayotte, sous l’impulsion d’un ministre dont la tendance autoritariste et illibérale n’est

PUBLIÉ LE 11 avril 2023 Lire la suite

Défense pénale

Communiqué de presse : PPL lutte contre la récidive

Demain sera examinée à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à, selon son intitulé, mieux lutter contre la récidive, déposée par le groupe Horizons. Sous couvert d’un objectif louable, cette proposition viendrait balayer des années de travaux, recherches et avancées législatives. A l’heure où les prisons françaises ne sont plus en mesure de faire

PUBLIÉ LE 1 mars 2023 Lire la suite

Défense pénale

Traitements inhumains et dégradants à la prison de Bordeaux-Gradignan : la spectaculaire dérobade du Conseil d’État

Par une décision du 10 novembre 2022, le Conseil d’État a rejeté, sans audience, la requête formée par l’OIP, l’Ordre des avocats du Barreaux de Bordeaux, le SAF et l’A3D à propos du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan. En dépit des conditions de détention inhumaines et dégradantes dans cet établissement notoirement insalubre et surpeuplé, il écarte

PUBLIÉ LE 10 novembre 2022 Lire la suite

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Ressources

Les actes de nos formations

Les midis du SAF de Bordeaux : Les avocats face à l’indignité des conditions de détention, agir et combattre avec l’article 803-8 du cpp

Les midis du SAF de Bordeaux : Les avocats face à l’indignité des conditions de détention, agir et combattre avec l’article 803-8 du cpp

11 avril 2022 CONSULTER

Nos observations / analyses rapports sur les reformes

Contribution extérieure au Conseil Constitutionnel - Loi responsabilité pénale et sécurité intérieure

Contribution extérieure collective, SAF SM LDH QDN, adressée au Conseil constitutionnel le 30 décembre 2021, pour demander la censure de la loi relative à la responsabilité pénale et sécurité intérieure.

30 décembre 2021 TÉLÉCHARGEZ

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