Actualités

Défense pénale

APPEL A SOUTIEN - OIP

APPEL A SOUTIEN – OIP La section française de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF) est une association loi 1901 qui agit pour le respect des droits de l’homme en milieu carcéral et un moindre recours à l’emprisonnement et qui dispose du statut consultatif auprès des Nations Unies. L’OIP connaît aujourd’hui de sérieuses difficultés financières, notamment

PUBLIÉ LE 17 avril 2024 Lire la suite

Défense pénale

Un·e magistrat·e ne devrait pas dire ça

Le 5 mars 2024, plusieurs magistrat·es marseillais·es étaient auditionné·es au Sénat à propos du narcotrafic : il a ainsi pu être dit à propos des avocat·es qui soulèvent des moyens de procédure pénale, sans se limiter à discuter le fond du dossier, qu’ils et elles constitueraient une entrave dans le combat contre le « narcotrafic » et agiraient

PUBLIÉ LE 12 mars 2024 Lire la suite

Défense pénale

LA SUPPRESSION DE LA CJR, UNE EVIDENCE

Le 04 décembre 2023, à la suite de la décision de relaxe prononcée par la Cour de Justice de la République, au bénéfice d’Eric DUPOND MORETTI, le procureur général près de la Cour de cassation a annoncé ne pas former de pourvoi. Trois raisons ont été invoquées par le Procureur Général, sur le plateau de

PUBLIÉ LE 9 décembre 2023 Lire la suite

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Ressources

Nos modèles de recours - conclusions - kits et vademecum

Vademecum - prise d'empreinte sous la contrainte

23 juin 2023 TÉLÉCHARGEZ

Les actes de nos formations

Les midis du SAF de Bordeaux : Les avocats face à l’indignité des conditions de détention, agir et combattre avec l’article 803-8 du cpp

Les midis du SAF de Bordeaux : Les avocats face à l’indignité des conditions de détention, agir et combattre avec l’article 803-8 du cpp

11 avril 2022 CONSULTER

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