Demain sera examinée à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à, selon son intitulé, mieux lutter contre la récidive, déposée par le groupe Horizons. Sous couvert d’un objectif louable, cette proposition viendrait balayer des années de travaux, recherches et avancées législatives. A l’heure où les prisons françaises ne sont plus en mesure de faire
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Défense pénale
Communiqué de presse : PPL lutte contre la récidive
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Traitements inhumains et dégradants à la prison de Bordeaux-Gradignan : la spectaculaire dérobade du Conseil d’État
Par une décision du 10 novembre 2022, le Conseil d’État a rejeté, sans audience, la requête formée par l’OIP, l’Ordre des avocats du Barreaux de Bordeaux, le SAF et l’A3D à propos du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan. En dépit des conditions de détention inhumaines et dégradantes dans cet établissement notoirement insalubre et surpeuplé, il écarte
Défense pénale
Indignité des conditions de détention à la prison de Bordeaux-Gradignan : la justice ordonne des mesures en urgence
Saisi par l’OIP, l’Ordre des avocats du Barreaux de Bordeaux l’A3D et le SAF, le juge des référés considère que les conditions de détention au centre pénitentiaire de Bordeaux méconnaissent gravement les droits fondamentaux des personnes incarcérées. Il ordonne à l’administration de mettre en œuvre neuf mesures urgentes pour améliorer la situation. Dans une ordonnance
Défense pénale
Condamnation de la France : il est temps de rapatrier les femmes détenues et leurs enfants retenus dans le nord-est syrien
A ce jour, près de 200 enfants français et leurs mères sont détenus dans ces camps où leurs conditions de vie sont effroyables, et ce, depuis trois ans. Malgré les demandes insistantes des familles en France et les prises de position de la Défenseure des droits de l’homme, de la commission nationale consultative des droits
Défense pénale
LOPMI tender, LOPMI blue : quand la passion sécuritaire désoriente la procédure pénale
Présentée en Conseil des ministres le 7 septembre 2022, la seconde mouture du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) doit arriver à l’étude au Sénat début octobre. Loi de programmation budgétaire issue du « Beauvau de la sécurité », la LOPMI prévoit notamment l’augmentation du budget du ministère de l’Intérieur à
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SURPOPULATION CARCERALE : LES PRISONS DEBORDENT ET NOUS REGARDONS AILLEURS
L’action de réinsertion qui a eu lieu le 27 juillet dernier au sein de la prison de Fresnes, prison habituellement mise sur le devant de la scène pour ses conditions dégradées et dégradantes pour les détenus et les personnels y travaillant, a fait l’objet de nombreuses polémiques, souvent stériles et hypocrites, détournant du sujet central
Défense pénale
Le flambeau de la réinsertion menacé d'élimination ?
Deux ans après la condamnation de la France par la CEDH pour le caractère indigne et dégradant des conditions de détention dans ses établissements pénitentiaires, dont celui de Fresnes, et alors que les rats et punaises de lit y courent toujours, nos organisations s’indignent de ce que le Garde des Sceaux s’émeuve d’une action de
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DEMANDE DE LIBERATION DE SALAH HAMOURI
Depuis le 10 mars 2022, Salah HAMOURI, notre confrère franco-palestinien, avocat au Barreau de Ramallah, est détenu au sein de la prison d’OFER. Sa détention administrative, d’une durée de trois mois renouvelables, fait suite à une interpellation du 7 mars 2022 dont les motifs n’ont pas été communiqués. Malgré les demandes du quai d’Orsay de
Défense pénale
Paris le 28 février 2022 Enfants détenus en SYRIE : la France viole la convention internationale des droits de l’enfant
A ce jour, 200 enfants français sont détenus en Syrie dans des conditions inhumaines les exposant à un risque imminent de mort. Selon le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, depuis le début de l’année 2021, ce sont plus de 60 enfants détenus qui seraient ainsi décédés. Saisi à de nombreuses reprises par les