Dernières actualités // Défense pénale

Défense pénale

Traitements inhumains et dégradants à la prison de Bordeaux-Gradignan : la spectaculaire dérobade du Conseil d’État

Par une décision du 10 novembre 2022, le Conseil d’État a rejeté, sans audience, la requête formée par l’OIP, l’Ordre des avocats du Barreaux de Bordeaux, le SAF et l’A3D à propos du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan. En dépit des conditions de détention inhumaines et dégradantes dans cet établissement notoirement insalubre et surpeuplé, il écarte

PUBLIÉ LE 10 novembre 2022 Lire la suite

Défense pénale

Indignité des conditions de détention à la prison de Bordeaux-Gradignan : la justice ordonne des mesures en urgence

Saisi par l’OIP, l’Ordre des avocats du Barreaux de Bordeaux l’A3D et le SAF, le juge des référés considère que les conditions de détention au centre pénitentiaire de Bordeaux méconnaissent gravement les droits fondamentaux des personnes incarcérées. Il ordonne à l’administration de mettre en œuvre neuf mesures urgentes pour améliorer la situation. Dans une ordonnance

PUBLIÉ LE 14 octobre 2022 Lire la suite

Défense pénale

Condamnation de la France : il est temps de rapatrier les femmes détenues et leurs enfants retenus dans le nord-est syrien

A ce jour, près de 200 enfants français et leurs mères sont détenus dans ces camps où leurs conditions de vie sont effroyables, et ce, depuis trois ans. Malgré les demandes insistantes des familles en France et les prises de position de la Défenseure des droits de l’homme, de la commission nationale consultative des droits

PUBLIÉ LE 15 septembre 2022 Lire la suite

Défense pénale

LOPMI tender, LOPMI blue : quand la passion sécuritaire désoriente la procédure pénale

Présentée en Conseil des ministres le 7 septembre 2022, la seconde mouture du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) doit arriver à l’étude au Sénat début octobre. Loi de programmation budgétaire issue du « Beauvau de la sécurité », la LOPMI prévoit notamment l’augmentation du budget du ministère de l’Intérieur à

PUBLIÉ LE 15 septembre 2022 Lire la suite

Défense pénale

SURPOPULATION CARCERALE : LES PRISONS DEBORDENT ET NOUS REGARDONS AILLEURS

L’action de réinsertion qui a eu lieu le 27 juillet dernier au sein de la prison de Fresnes, prison habituellement mise sur le devant de la scène pour ses conditions dégradées et dégradantes pour les détenus et les personnels y travaillant, a fait l’objet de nombreuses polémiques, souvent stériles et hypocrites, détournant du sujet central

PUBLIÉ LE 1 septembre 2022 Lire la suite

Défense pénale

Le flambeau de la réinsertion menacé d'élimination ?

Deux ans après la condamnation de la France par la CEDH pour le caractère indigne et dégradant des conditions de détention dans ses établissements pénitentiaires, dont celui de Fresnes, et alors que les rats et punaises de lit y courent toujours, nos organisations s’indignent de ce que le Garde des Sceaux s’émeuve d’une action de

PUBLIÉ LE 24 août 2022 Lire la suite

Défense pénale

DEMANDE DE LIBERATION DE SALAH HAMOURI

Depuis le 10 mars 2022, Salah HAMOURI, notre confrère franco-palestinien, avocat au Barreau de Ramallah, est détenu au sein de la prison d’OFER. Sa détention administrative, d’une durée de trois mois renouvelables, fait suite à une interpellation du 7 mars 2022 dont les motifs n’ont pas été communiqués. Malgré les demandes du quai d’Orsay de

PUBLIÉ LE 26 avril 2022 Lire la suite

Défense pénale

Paris le 28 février 2022 Enfants détenus en SYRIE : la France viole la convention internationale des droits de l’enfant

A ce jour, 200 enfants français sont détenus en Syrie dans des conditions inhumaines les exposant à un risque imminent de mort. Selon le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, depuis le début de l’année 2021, ce sont plus de 60 enfants détenus qui seraient ainsi décédés. Saisi à de nombreuses reprises par les

PUBLIÉ LE 28 février 2022 Lire la suite

Défense pénale

L’extension du domaine de l’amende forfaitaire délictuelle, une bascule irresponsable et des plus dangereuses

A Nice, dans un contexte de surenchère sécuritaire et populiste, Emmanuel Macron, candidat à sa réélection, a présenté ses propositions sur la sécurité. Parmi elles, figure la généralisation des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) pour les délits sanctionnés par des peines inférieures à un an de prison. Pourtant, les remontées des pratiques du recours à l’AFD

PUBLIÉ LE 25 janvier 2022 Lire la suite