Dernières actualités // Défense pénale

Défense pénale

LE CHANTAGE AU LOGEMENT N’A PAS DE PLACE DANS NOTRE DROIT

Dans une note en date du 1er septembre, le ministre de l’Intérieur invite les préfets à agir auprès des bailleurs sociaux pour qu’ils sollicitent la résiliation des baux des familles de personnes condamnées pour des délits à proximité de leur lieu d’habitation. Il leur demande également d’accélérer les expulsions policières de ces mêmes familles. Une

PUBLIÉ LE 4 septembre 2023 Lire la suite

Défense pénale

EXIGEONS LA LIBERATION IMMEDIATE DE NOS CONFRERES

Dimanche 06 aout, plusieurs avocats, dont Juan BRANCO avocat au barreau de Paris, ont été arrêtés et écroués dans une prison du centre de Dakar, Sénégal. Les avocats de la défense ont déclaré que l’état de notre confrère français était «  préoccupant  ». Ils ont notamment contesté les conditions de son transfert aux autorités sénégalaises, qui « entachent

PUBLIÉ LE 7 août 2023 Lire la suite

Défense pénale

Mayotte : il est urgent d'y rétablir le droit

Alors que l’attention médiatique (re)découvre la problématique de la répression policière et que les violences institutionnelles et policières sont dénoncées jusqu’au Conseil de l’Europe et par des rapporteurs de l’ONU, une inquiétante opération militaro-policière est en train de se mettre en place à Mayotte, sous l’impulsion d’un ministre dont la tendance autoritariste et illibérale n’est

PUBLIÉ LE 11 avril 2023 Lire la suite

Défense pénale

Communiqué de presse : PPL lutte contre la récidive

Demain sera examinée à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à, selon son intitulé, mieux lutter contre la récidive, déposée par le groupe Horizons. Sous couvert d’un objectif louable, cette proposition viendrait balayer des années de travaux, recherches et avancées législatives. A l’heure où les prisons françaises ne sont plus en mesure de faire

PUBLIÉ LE 1 mars 2023 Lire la suite

Défense pénale

Traitements inhumains et dégradants à la prison de Bordeaux-Gradignan : la spectaculaire dérobade du Conseil d’État

Par une décision du 10 novembre 2022, le Conseil d’État a rejeté, sans audience, la requête formée par l’OIP, l’Ordre des avocats du Barreaux de Bordeaux, le SAF et l’A3D à propos du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan. En dépit des conditions de détention inhumaines et dégradantes dans cet établissement notoirement insalubre et surpeuplé, il écarte

PUBLIÉ LE 10 novembre 2022 Lire la suite

Défense pénale

Indignité des conditions de détention à la prison de Bordeaux-Gradignan : la justice ordonne des mesures en urgence

Saisi par l’OIP, l’Ordre des avocats du Barreaux de Bordeaux l’A3D et le SAF, le juge des référés considère que les conditions de détention au centre pénitentiaire de Bordeaux méconnaissent gravement les droits fondamentaux des personnes incarcérées. Il ordonne à l’administration de mettre en œuvre neuf mesures urgentes pour améliorer la situation. Dans une ordonnance

PUBLIÉ LE 14 octobre 2022 Lire la suite

Défense pénale

Condamnation de la France : il est temps de rapatrier les femmes détenues et leurs enfants retenus dans le nord-est syrien

A ce jour, près de 200 enfants français et leurs mères sont détenus dans ces camps où leurs conditions de vie sont effroyables, et ce, depuis trois ans. Malgré les demandes insistantes des familles en France et les prises de position de la Défenseure des droits de l’homme, de la commission nationale consultative des droits

PUBLIÉ LE 15 septembre 2022 Lire la suite

Défense pénale

LOPMI tender, LOPMI blue : quand la passion sécuritaire désoriente la procédure pénale

Présentée en Conseil des ministres le 7 septembre 2022, la seconde mouture du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) doit arriver à l’étude au Sénat début octobre. Loi de programmation budgétaire issue du « Beauvau de la sécurité », la LOPMI prévoit notamment l’augmentation du budget du ministère de l’Intérieur à

PUBLIÉ LE 15 septembre 2022 Lire la suite

Défense pénale

SURPOPULATION CARCERALE : LES PRISONS DEBORDENT ET NOUS REGARDONS AILLEURS

L’action de réinsertion qui a eu lieu le 27 juillet dernier au sein de la prison de Fresnes, prison habituellement mise sur le devant de la scène pour ses conditions dégradées et dégradantes pour les détenus et les personnels y travaillant, a fait l’objet de nombreuses polémiques, souvent stériles et hypocrites, détournant du sujet central

PUBLIÉ LE 1 septembre 2022 Lire la suite