Dernières actualités // Défense pénale

Défense pénale

Budget pénitentiaire 2022 : la prison reste le seul horizon

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, les membres de l’Assemblée nationale examinent aujourd’hui, lundi 25 octobre, les crédits de la mission Justice et, parmi eux, ceux dédiés à l’administration pénitentiaire. Une fois de plus, les priorités budgétaires sont aux antipodes des véritables besoins et traduisent une orientation stratégique où la

PUBLIÉ LE 25 octobre 2021 Lire la suite

Défense pénale

Communiqué intersyndical - Secret professionnel : De la consécration à l'enterrement en grandes pompes

Le projet de loi confiance dans l’institution judiciaire adopté à l’Assemblée Nationale prévoyait de consacrer expressément la protection du secret professionnel dans l’article préliminaire du code de procédure pénale. Le Garde des Sceaux annonçait, lors de la présentation de son projet de loi :  » Il y a dans ce pays un problème inhérent au secret

PUBLIÉ LE 23 octobre 2021 Lire la suite

Défense pénale

Conditions de détention indignes à la prison de Toulouse-Seysses : l’État sommé d’agir

Saisi par l’OIP, l’Ordre des avocats du barreau de Toulouse et le SAF, le juge des référés du tribunal administratif considère que les conditions de détention au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses méconnaissent gravement les droits fondamentaux des personnes incarcérées. Il ordonne à l’administration de mettre en œuvre onze mesures urgentes pour améliorer la situation.  

PUBLIÉ LE 6 octobre 2021 Lire la suite

Défense pénale

Cages de verre : Le Conseil d’État valide l’encagement de la défense

  Le SAF s’est toujours opposé à l’installation des box vitrés et barreaudés dans les salles d’audience parce que ces dispositifs portent résolument atteinte au principe de la présomption d’innocence, à la dignité de la personne humaine et aux droits de la défense. Le SAF avait saisi le tribunal de grande instance de Paris d’une

PUBLIÉ LE 23 juin 2021 Lire la suite

Défense pénale

Lettre commune de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) et de Wikimedia France, Paris, le 15 juin 2021

Après son adoption le 2 juin dernier par l’Assemblée nationale, le Sénat doit maintenant se prononcer sur le projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement ». Au regard des graves dangers que porte ce texte, les organisations membres de l’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) et Wikimedia France appellent

PUBLIÉ LE 16 juin 2021 Lire la suite

Défense pénale

La technique de la nasse est illégale !

Après la sécurité globale, le schéma national du maintien de l’ordre : le château de cartes sécuritaire du gouvernement est ébranlé. Plusieurs associations et syndicats – dont le Syndicat de la magistrature, le SAF, Solidaires et l’ACAT – avaient saisi le Conseil d’État pour demander l’annulation de plusieurs parties de ce document. Par une décision du

PUBLIÉ LE 11 juin 2021 Lire la suite

Défense pénale

En finir avec la surpopulation carcérale : après l’espoir déçu, les citoyens appelés à se mobiliser

Le 3 juin 2020, face à une diminution exceptionnelle du nombre de détenus, quelque mille personnalités publiques et professionnels de la justice appelaient Emmanuel Macron à se saisir de cette occasion historique pour mettre fin au surpeuplement des prisons. Aujourd’hui, le constat est amer : le nombre de personnes détenues n’a cessé d’augmenter depuis juillet 2020.

PUBLIÉ LE 3 juin 2021 Lire la suite

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Lettre ouverte aux députés : la société civile s'invite dans les débats sur la prison et l'exécution des peines

  ➔ Lire la Lettre ouverte

PUBLIÉ LE 18 mai 2021 Lire la suite

Défense pénale

Irresponsabilité pénale : de la folie de vouloir changer la loi

L’émotion suscitée par l’affaire Sarah HALIMI est légitime. Les velléités de réécriture de l’article 122-1 du code pénal n’en sont pas moins démagogiques et irresponsables. Alors que vient d’être remis entre les mains du garde des Sceaux le rapport RAIMBOURG HOUILLON, dont la mission a été créée il y a quelques mois sur demande de

PUBLIÉ LE 4 mai 2021 Lire la suite