APPEL A SOUTIEN – OIP La section française de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF) est une association loi 1901 qui agit pour le respect des droits de l’homme en milieu carcéral et un moindre recours à l’emprisonnement et qui dispose du statut consultatif auprès des Nations Unies. L’OIP connaît aujourd’hui de sérieuses difficultés financières, notamment
Dernières actualités // Défense pénale
Défense pénale
Un·e magistrat·e ne devrait pas dire ça
Le 5 mars 2024, plusieurs magistrat·es marseillais·es étaient auditionné·es au Sénat à propos du narcotrafic : il a ainsi pu être dit à propos des avocat·es qui soulèvent des moyens de procédure pénale, sans se limiter à discuter le fond du dossier, qu’ils et elles constitueraient une entrave dans le combat contre le « narcotrafic » et agiraient
Défense pénale
LA SUPPRESSION DE LA CJR, UNE EVIDENCE
Le 04 décembre 2023, à la suite de la décision de relaxe prononcée par la Cour de Justice de la République, au bénéfice d’Eric DUPOND MORETTI, le procureur général près de la Cour de cassation a annoncé ne pas former de pourvoi. Trois raisons ont été invoquées par le Procureur Général, sur le plateau de
Défense pénale
La LOPJ : un bricolage dangereux à tous les étages…
Le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice a été définitivement adopté par les deux assemblées. Si le Gouvernement présente les textes déposés devant le Sénat comme la traduction législative des conclusions des États généraux, ils en sont davantage une suite chronologique qu’intellectuelle. Si on ne peut que saluer l’indispensable accroissement du
Défense pénale
LE CHANTAGE AU LOGEMENT N’A PAS DE PLACE DANS NOTRE DROIT
Dans une note en date du 1er septembre, le ministre de l’Intérieur invite les préfets à agir auprès des bailleurs sociaux pour qu’ils sollicitent la résiliation des baux des familles de personnes condamnées pour des délits à proximité de leur lieu d’habitation. Il leur demande également d’accélérer les expulsions policières de ces mêmes familles. Une
Défense pénale
EXIGEONS LA LIBERATION IMMEDIATE DE NOS CONFRERES
Dimanche 06 aout, plusieurs avocats, dont Juan BRANCO avocat au barreau de Paris, ont été arrêtés et écroués dans une prison du centre de Dakar, Sénégal. Les avocats de la défense ont déclaré que l’état de notre confrère français était « préoccupant ». Ils ont notamment contesté les conditions de son transfert aux autorités sénégalaises, qui « entachent
Défense pénale
Mayotte : il est urgent d'y rétablir le droit
Alors que l’attention médiatique (re)découvre la problématique de la répression policière et que les violences institutionnelles et policières sont dénoncées jusqu’au Conseil de l’Europe et par des rapporteurs de l’ONU, une inquiétante opération militaro-policière est en train de se mettre en place à Mayotte, sous l’impulsion d’un ministre dont la tendance autoritariste et illibérale n’est
Défense pénale
Communiqué de presse : PPL lutte contre la récidive
Demain sera examinée à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à, selon son intitulé, mieux lutter contre la récidive, déposée par le groupe Horizons. Sous couvert d’un objectif louable, cette proposition viendrait balayer des années de travaux, recherches et avancées législatives. A l’heure où les prisons françaises ne sont plus en mesure de faire
Défense pénale
Traitements inhumains et dégradants à la prison de Bordeaux-Gradignan : la spectaculaire dérobade du Conseil d’État
Par une décision du 10 novembre 2022, le Conseil d’État a rejeté, sans audience, la requête formée par l’OIP, l’Ordre des avocats du Barreaux de Bordeaux, le SAF et l’A3D à propos du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan. En dépit des conditions de détention inhumaines et dégradantes dans cet établissement notoirement insalubre et surpeuplé, il écarte