Dernières actualités // Défense pénale

Défense pénale

PRESERVER LA SANTE DES DETENUS

PUBLIÉ LE 20 juin 2024 Lire la suite

Défense pénale

Lettre ouverte au garde des Sceaux sur les mesures sécuritaires attentatoires aux droits envisagées à la suite du drame d’Incarville

Objet : Lettre ouverte – Notre profonde préoccupation face aux mesures sécuritaires attentatoires aux droits fondamentaux envisagées par votre ministère à la suite du drame d’Incarville Nous, organisations d’acteurs du système pénal et pénitentiaire et associations de défense des droits humains, souhaitons par la présente lettre ouverte vous faire part de notre profonde préoccupation face à

PUBLIÉ LE 6 juin 2024 Lire la suite

Défense pénale

Face au drame d'Incarville, le gouvernement ne doit pas céder à la tentation du populisme pénal

Le15 mai dernier, deux surveillants pénitentiaires ont été assassinés et trois autres agents ont été blessés dans le cadre de leur mission, au cours d’un transfert d’un détenu. Alors que les personnes impliquées dans ce crime n’ont toujours pas été retrouvées et identifiées, le SAF, à l’instar de tous les personnels et auxiliaires de justice, comprend

PUBLIÉ LE 22 mai 2024 Lire la suite

Défense pénale

Les droits de la défense ne sauraient être enfermés dans une boite noire

Le SAF prend connaissance du rapport de la commission d’enquête parlementaire du Sénat sur l’impact du narcotrafic, publié le 14 mai 2024. Ce rapport reprend certaines des préconisations formulées par plusieurs magistrat·es marseillais·es qui étaient auditionné·es et que le SAF avait déjà dénoncées (https ://lesaf.org/un%C2%B7e-magistrat%C2%B7e-ne-devrait-pas-dire-ca/). La commission d’enquête indique s’interroger sur « la somme de petites déloyautés »

PUBLIÉ LE 17 mai 2024 Lire la suite

Défense pénale

APPEL A SOUTIEN - OIP

APPEL A SOUTIEN – OIP La section française de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF) est une association loi 1901 qui agit pour le respect des droits de l’homme en milieu carcéral et un moindre recours à l’emprisonnement et qui dispose du statut consultatif auprès des Nations Unies. L’OIP connaît aujourd’hui de sérieuses difficultés financières, notamment

PUBLIÉ LE 17 avril 2024 Lire la suite

Défense pénale

Un·e magistrat·e ne devrait pas dire ça

Le 5 mars 2024, plusieurs magistrat·es marseillais·es étaient auditionné·es au Sénat à propos du narcotrafic : il a ainsi pu être dit à propos des avocat·es qui soulèvent des moyens de procédure pénale, sans se limiter à discuter le fond du dossier, qu’ils et elles constitueraient une entrave dans le combat contre le « narcotrafic » et agiraient

PUBLIÉ LE 12 mars 2024 Lire la suite

Défense pénale

LA SUPPRESSION DE LA CJR, UNE EVIDENCE

Le 04 décembre 2023, à la suite de la décision de relaxe prononcée par la Cour de Justice de la République, au bénéfice d’Eric DUPOND MORETTI, le procureur général près de la Cour de cassation a annoncé ne pas former de pourvoi. Trois raisons ont été invoquées par le Procureur Général, sur le plateau de

PUBLIÉ LE 9 décembre 2023 Lire la suite

Défense pénale

La LOPJ : un bricolage dangereux à tous les étages…

Le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice a été définitivement adopté par les deux assemblées. Si le Gouvernement présente les textes déposés devant le Sénat comme la traduction législative des conclusions des États généraux, ils en sont davantage une suite chronologique qu’intellectuelle. Si on ne peut que saluer l’indispensable accroissement du

PUBLIÉ LE 23 octobre 2023 Lire la suite

Défense pénale

LE CHANTAGE AU LOGEMENT N’A PAS DE PLACE DANS NOTRE DROIT

Dans une note en date du 1er septembre, le ministre de l’Intérieur invite les préfets à agir auprès des bailleurs sociaux pour qu’ils sollicitent la résiliation des baux des familles de personnes condamnées pour des délits à proximité de leur lieu d’habitation. Il leur demande également d’accélérer les expulsions policières de ces mêmes familles. Une

PUBLIÉ LE 4 septembre 2023 Lire la suite