Discriminations

Le SAF a de nouveau été saisi  par une avocate au Barreau de Paris, victime d’un intolérable comportement à caractère raciste de la part d’une personne dépositaire de l’autorité publique. Selon les informations qui nous ont été rapportées ; Notre Consœur patientait dans la salle d’attente du commissariat de Conflans-Sainte-Honorine avec les justiciables avant l’audition de son client, lorsqu’une sonnerie de téléphone (d’un justiciable en file d’attente) a retenti reproduisant l’appel à la prière musulmane. Cette sonnerie a immédiatement déclenché le courroux de l’agent d’accueil qui a vitupéré : « Ça va pas être possible » puis s’est levé, a regardé notre Consœur et poursuivi en disant de manière véhémente ; « Il est à qui ce téléphone ? », en continuant de fixer notre consœur Un peu plus tard alors qu’elle attendait de nouveau dans la salle d’attente avec les autres justiciables, notre Consœur a entendu l’agent relater l’incident à ses collègues de manière erronée et outrageante, prétendant qu’elle aurait été agressive et en la qualifiant péjorativement. Notre Consœur s’est alors présentée à la porte, indiquant que ces propos étaient entendus de tous. L’agent a alors repoussé violemment la porte sur elle, alors qu’elle était encore sur le seuil. Au surplus, notre Consœur a essayé d’engager un

Le SAF et sa section de Nice sont extrêmement préoccupés d’apprendre qu’un confrère a été convoqué pour une audition libre par les services de gendarmerie pour des faits d’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique. Selon les éléments portés à notre connaissance, les faits à l’origine de cette poursuite injustifiée constituent une atteinte à l’exercice professionnel de l’avocat. En effet, le 22 juillet 2024 ce confrère était de permanence pénale pour assister un gardé à vue dans les locaux de la gendarmerie de la Trinité lorsqu’il a fait l’objet d’un traitement humiliant et discriminatoire. Il a été laissé enfermé dans les locaux de la garde à vue avec son client malgré les appels répétés du confrère pour qu’on lui ouvre la porte. Après avoir frappé plusieurs fois à la porte, on lui a d’abord crié d’attendre puis lorsque finalement celle-ci a fini par s’ouvrir il a dû faire face à une demi- douzaine de gendarmes menaçants dont l’un lui a clairement indiqué « On est en France ici » et qu’il n’était pas chez lui. Ces propos sont intolérables de la part de ceux qui sont censé porter les valeurs de la République. Le confrère a eu le courage de faire

La compagnie Arlette Moreau, qui réalise dans la rue des spectacles interactifs visant à faire réfléchir les spectateurs sur des problématiques contemporaines, s’est vu refuser une subvention par la Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité de Nouvelle- Aquitaine au motif que son rapport d’activité ferait état « d’engagements militants non conformes au respect des lois de la République consigné dans le contrat d’engagement républicain (CER) ». Cette décision, qui porte une atteinte grave aux libertés d’association, d’expression et de repose sur une interprétation erronée des obligations imposées par le contrat d’engagement républicain aux associations et de la loi confortant les principes de la République. Cette interprétation est extrêmement dangereuse en ce qu’elle permettrait aux collectivités publiques de cesser de financer des associations au motif qu’elles tiendraient des discours ou mèneraient des actions militantes, contestataires ou simplement critiques. En conséquence, face à cette nouvelle instrumentalisation politique de la loi « séparatisme » utilisée comme un outil de sanction face à la contestation politique, la LDH (Ligue des droits de l’Homme), le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), la Cimade, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), le Syndicat des Avocats de France (SAF), le Droit