Dernières actualités // Discriminations

Discriminations

La dissolution du CCIF validée par le Conseil d’État : les associations en danger !

Par un arrêt rendu en catimini le 24 septembre 2021 [1], le Conseil d’État a donné sa bénédiction à la dissolution du CCIF, association dont l’objet était de combattre par les voies de droit les discriminations dont sont victimes les personnes musulmanes. Cette décision risque malheureusement de faire jurisprudence, plaçant une épée de Damoclès au-dessus des

PUBLIÉ LE 11 octobre 2021 Lire la suite

Discriminations

L'égalité ne se décrète pas, elle se défend

Élection des représentantes et représentants au Conseil national des barreaux 24 novembre 2020 La parole aux candidates et candidats : “L’égalité est dans tous les textes : droit européen, droit national, règlement intérieur national… Pourtant, elle est loin d’être une réalité au sein de notre profession. Dans un rapport de mai 2018, le défenseur des droits brossait

PUBLIÉ LE 22 octobre 2020 Lire la suite

Discriminations

Hommage à notre avocamarade Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA nous a quittés. Avocate résolument engagée aux côtés des salarié.e.s et des syndicats, formée par Tiennot Grumbach dont elle partageait l’humanisme et l’approche militante du droit, elle a fait de la lutte pour l’égalité et contre toutes les discriminations le combat de sa vie. Investie dans d’âpres et intenses combats syndicaux pour faire

PUBLIÉ LE 18 avril 2020 Lire la suite

Discriminations

PARCOURSUP : LE SAF POURSUIT LE COMBAT POUR LA TRANSPARENCE DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Dans sa décision du 21 janvier 2019, le Défenseur des droits a demandé à la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) de prendre les mesures législatives et/ou réglementaires nécessaires, afin de rendre publiques toutes les informations relatives au traitement des candidatures sur la plateforme Parcoursup, sans succès. Il a notamment

PUBLIÉ LE 9 mars 2020 Lire la suite

Discriminations

Parcoursup : Le Ministère doit faire la transparence sur les critères de sélection utilisés par les établissements universitaires.

Dans un avis en date du 21 janvier 2019, le Défenseur des droits est venue conforter nos organisations dans leur démarche en demandant à la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation de prendre les mesures nécessaires, d’ordre législatif et d’ordre réglementaire, afin de rendre publiques toutes les informations relatives au traitement,

PUBLIÉ LE 24 janvier 2019 Lire la suite

Discriminations

SOUTIEN A NOTRE CONFRERE DENIS DREYFUS :  LE WEB N'EST PAS UNE ZONE DE NON-DROIT

Le 12 août dernier, notre confrère Denis Dreyfus a fait l’objet d’attaques antisémites ignobles rappelant les heures les plus sombres de l’humanité. Sous le titre « Assassinat d’Adrien : le perfide avocat juif dénonce les blancs qui veulent se défendre contre la sauvagerie arabe », le site Internet dénommé et auto-proclamé « Démocratie participative » présente une photo du bâtonnier Dreyfus,

PUBLIÉ LE 20 août 2018 Lire la suite

Défense pénale

De l’exception à la création définitive d’une police spéciale du comportement et de la pensée

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : De l’exception à la création définitive d’une police spéciale du comportement et de la pensée   L’inventaire est révélateur : Loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Loi du 25 juillet 2015 relative au renseignement Lois du

PUBLIÉ LE 27 juillet 2017 Lire la suite

Discriminations

ACCÈS À LA PROFESSION D’AVOCAT : LE FRIC, C’EST CHIC !

Lors de l’assemblée générale des 3 et 4 février, le Conseil national des Barreaux (CNB) a voté l’augmentation du plafond des frais d’inscription des écoles d’avocats de 1 600 euros à 3 000 euros et le projet de « collaboration qualifiante ». Le SAF s’y était vigoureusement opposé. L’augmentation drastique des frais d’inscription des écoles d’avocat constitue

PUBLIÉ LE 14 mars 2017 Lire la suite

Défense pénale

INSÉCURITÉ PUBLIQUE

Un jeune homme fait l’objet de violences injustifiables. Les policiers qui sont intervenus sont mis en examen pour ces faits, l’un d’entre eux pour la qualification de viol. L’affirmation d’un geste involontaire est inaudible et contribue à détruire le peu de confiance pouvant subsister entre une population de jeunes soumis déjà régulièrement à des contrôles

PUBLIÉ LE 16 février 2017 Lire la suite