Actualités

Libertés

Interdiction de l’Abaya : une atteinte aux libertés publiques et individuelles

A l’heure où les syndicats de l’Education Nationale dénoncent les réformes destructrices, les réductions de moyens matériels, les suppressions d’emplois, le Ministre de l’Education Nationale a fait de l’interdiction du port de l’abaya à l’école le sujet central de la rentrée. Dans une note de service du 31 août 2023, le ministre a indiqué que

PUBLIÉ LE 15 septembre 2023 Lire la suite

Libertés

Le SAF à la fête de l’humanité !

Les 15, 16 et 17 septembre le SAF tiendra, avec le Syndicat de la magistrature, un stand à la fête de l’Humanité. La participation à cette fête historique rassemblant notamment de nombreuses composantes du mouvement social, sera l’occasion pour le SAF de présenter ses combats pour une justice plus démocratique, de qualité égale pour toutes

PUBLIÉ LE 7 septembre 2023 Lire la suite

Environnement/Santé

Dissolution des Soulèvements de la Terre : des organisations à leurs côtés pour l’audience du 8 août

Les Soulèvements de la Terre ont demandé au Conseil d’Etat la suspension du décret du 21 juin 2023 portant dissolution de leur mouvement. L’audience est programmée le mardi 8 août. Profondément choquées par cette décision de dissolution portant, une fois de plus, gravement atteinte à la liberté d’opinion, d’expression et d’association, Droit au logement, le Gisti,

PUBLIÉ LE 7 août 2023 Lire la suite

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Ressources

Nos observations / analyses rapports sur les reformes

OBSERVATIONS DISSOLUTION SOULEVEMENTS DE LA TERRE

8 avril 2023 TÉLÉCHARGEZ

Nos recours

Contribution extérieure au Conseil Constitutionnel - Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Contribution extérieure au Conseil Constitutionnel - Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel,

Nous avons l’honneur de vous présenter une contribution extérieure pour le compte des organisations suivantes : le Syndicat des avocats de France (SAF), la Ligue des droits de l’Homme (LDH), la Confédération générale du travail (CGT), Solidaires, concernant plusieurs dispositions de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (ci-après « la loi adoptée »).

Au travers de cette loi, le passe sanitaire :

– qui correspond soit à un justificatif d’un schéma complet de vaccination, soit à un certificat de rétablissement de moins de six mois, soit encore à un test d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ;

– est transformé en passe vaccinal exigeant un parcours de vaccination complet pour pouvoir accéder à certains loisirs, à certains transports ou encore pour travailler dans certains secteurs d’activité.

Toutefois, le législateur a fait le choix de ne pas rendre la vaccination obligatoire.

19 janvier 2022 CONSULTER

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