Actualités

Libertés

NOTRE MANIFESTE : Pour le droit des associations de choisir librement les causes qu’elles défendent

Des associations sont dissoutes par le gouvernement au motif absurde que dénoncer une injustice ce serait justifier rétrospectivement – ou se rendre complice par avance – des actes violents, voire des actes de terrorisme, que d’autres ont commis ou commettront peut-être un jour en invoquant cette même injustice. « Sous couvert de dénoncer des actes d’islamophobie

PUBLIÉ LE 20 novembre 2021 Lire la suite

Libertés

Projet de loi vigilance sanitaire : l’État d’urgence préventif permanent !

L’assemblée nationale a adopté le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire présenté par le Premier Ministre, le 13 octobre 2021, qui prolonge la date du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire initialement fixée au 31 décembre 2021, jusqu’au 31 juillet 2022. La disposition qui laisse au gouvernement la possibilité d’imposer le

PUBLIÉ LE 21 octobre 2021 Lire la suite

Libertés

GESTION DE LA CRISE SANITAIRE : LE RISQUE D’ATTEINTES DISPROPORTIONNEES AUX DROITS ET LIBERTES

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire est en passe d’être adoptée par le parlement cette semaine dans la plus grande précipitation et sans véritable débat public de fond. Avant même la promulgation de la loi, l’élargissement par décret du passe sanitaire dans les lieux de loisirs et de culture de plus

PUBLIÉ LE 21 juillet 2021 Lire la suite

Afficher tous les résultats

Boîte à outils

Nos observations / analyses rapports sur les reformes

Contribution extérieure C.C. sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire

2 août 2021 TÉLÉCHARGEZ

Nos observations / analyses rapports sur les reformes

Contribution extérieure C.C. sur la loi prévention actes terrorisme

27 juillet 2021 TÉLÉCHARGEZ

Nos observations / analyses rapports sur les reformes

Observations du SAF sur le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

25 juin 2021 TÉLÉCHARGEZ

Afficher tous les résultats