Actualités

Libertés

LES ATTEINTES À L’ÉTAT DE DROIT SE MULTIPLIENT : LA DÉFENSE ATTAQUÉE

Notre consœur Me Lucie SIMON, adhérente au SAF et en charge de la défense des intérêts de l’iman Iquioussen devant la juridiction administrative, a fait l’objet de nombreuses menaces de mort et menaces de viols, harcelée quotidiennement par un flot de propos sexistes et haineux à son encontre. Une plainte a été déposée contre X

PUBLIÉ LE 24 août 2022 Lire la suite

Discriminations

Appel à mobilisation des avocates et avocats pour les Marches des Fiertés

En 2022, cinquante-trois ans après les émeutes de Stonewall qui ont acté l’émergence de la lutte pour les droits des LGBTQI+, il est, malheureusement, toujours nécessaire et primordial de se mobiliser et de manifester pour l’égalité des droits et contre les discriminations. La Pride est à la fois une célébration festive, une mobilisation politique solidaire,

PUBLIÉ LE 17 juin 2022 Lire la suite

Libertés

Macron II – Encore un quinquennat de recul des droits ?

La réélection du Président sortant le 24 avril 2022 s’est faite alors que les idées portées par l’extrême droite continuent de gagner du terrain. Nos organisations avaient appelé à manifester après l’arrivée, une nouvelle fois, du Rassemblement national au second tour de l’élection présidentielle, s’inscrivant malheureusement dans un mouvement de banalisation de ses idées. Le

PUBLIÉ LE 29 avril 2022 Lire la suite

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Boîte à outils

Nos recours

Contribution extérieure au Conseil Constitutionnel - Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Contribution extérieure au Conseil Constitutionnel - Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel,

Nous avons l’honneur de vous présenter une contribution extérieure pour le compte des organisations suivantes : le Syndicat des avocats de France (SAF), la Ligue des droits de l’Homme (LDH), la Confédération générale du travail (CGT), Solidaires, concernant plusieurs dispositions de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (ci-après « la loi adoptée »).

Au travers de cette loi, le passe sanitaire :

– qui correspond soit à un justificatif d’un schéma complet de vaccination, soit à un certificat de rétablissement de moins de six mois, soit encore à un test d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ;

– est transformé en passe vaccinal exigeant un parcours de vaccination complet pour pouvoir accéder à certains loisirs, à certains transports ou encore pour travailler dans certains secteurs d’activité.

Toutefois, le législateur a fait le choix de ne pas rendre la vaccination obligatoire.

19 janvier 2022 CONSULTER

Nos observations / analyses rapports sur les reformes

Contribution extérieure au Conseil Constitutionnel - Loi responsabilité pénale et sécurité intérieure

Contribution extérieure collective, SAF SM LDH QDN, adressée au Conseil constitutionnel le 30 décembre 2021, pour demander la censure de la loi relative à la responsabilité pénale et sécurité intérieure.

30 décembre 2021 TÉLÉCHARGEZ

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