La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (la « LOPMI ») a été adoptée au Sénat et sera débattue à l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines. Ce texte soulève de sérieuses inquiétudes pour les sujets touchant aux libertés fondamentales dans l’environnement numérique. L’Observatoire des libertés et du numérique appelle les député·es à rejeter massivement
Libertés
Actualités
Libertés
Examen de la LOPMI : Refusons les policiers programmés
PUBLIÉ LE 31 octobre 2022
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Libertés
Femmes, vie, liberté : soutien aux iraniennes et à leurs avocat.es
Le 13 septembre 2022, Mahsa Amini, jeune iranienne de 22 ans a été arrêtée à Téhéran par la « police des mœurs » chargée de faire respecter le port du voile obligatoire aux femmes. Elle a été giflée, frappée par les policiers avec un bâton aux mains, aux jambes et sur le crâne, au point de la
PUBLIÉ LE 1 octobre 2022
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Libertés
LES ATTEINTES À L’ÉTAT DE DROIT SE MULTIPLIENT : LA DÉFENSE ATTAQUÉE
Notre consœur Me Lucie SIMON, adhérente au SAF et en charge de la défense des intérêts de l’iman Iquioussen devant la juridiction administrative, a fait l’objet de nombreuses menaces de mort et menaces de viols, harcelée quotidiennement par un flot de propos sexistes et haineux à son encontre. Une plainte a été déposée contre X
PUBLIÉ LE 24 août 2022
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Ressources
Les actes de nos formations
III° Université SAF SM SNJ 2022 - L’ÉTAT DE DROIT EN FRANCE : LE TEMPS DE LA DEMOCRATURE
III° Université SAF SM SNJ 2022 - L’ÉTAT DE DROIT EN FRANCE : LE TEMPS DE LA DEMOCRATURE
8 juin 2022
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Nos recours
Contribution extérieure au Conseil Constitutionnel - Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Contribution extérieure au Conseil Constitutionnel - Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel,
Nous avons l’honneur de vous présenter une contribution extérieure pour le compte des organisations suivantes : le Syndicat des avocats de France (SAF), la Ligue des droits de l’Homme (LDH), la Confédération générale du travail (CGT), Solidaires, concernant plusieurs dispositions de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (ci-après « la loi adoptée »).
Au travers de cette loi, le passe sanitaire :
– qui correspond soit à un justificatif d’un schéma complet de vaccination, soit à un certificat de rétablissement de moins de six mois, soit encore à un test d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ;
– est transformé en passe vaccinal exigeant un parcours de vaccination complet pour pouvoir accéder à certains loisirs, à certains transports ou encore pour travailler dans certains secteurs d’activité.
Toutefois, le législateur a fait le choix de ne pas rendre la vaccination obligatoire.
19 janvier 2022
CONSULTER
Nos observations / analyses rapports sur les reformes
Contribution extérieure au Conseil Constitutionnel - Loi responsabilité pénale et sécurité intérieure
Contribution extérieure collective, SAF SM LDH QDN, adressée au Conseil constitutionnel le 30 décembre 2021, pour demander la censure de la loi relative à la responsabilité pénale et sécurité intérieure.
30 décembre 2021
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