Le projet de loi “Orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027” a commencé à être discuté au Sénat, et son article 3 fait déjà polémique. À raison. Au milieu de dispositions qui visent à entériner pêle-mêle les interventions à distance des médecins en cas de prolongation de la garde à vue et des
Libertés
Actualités
Libertés
Transformer les objets connectés en mouchards : la surenchère sécuritaire du gouvernement
PUBLIÉ LE 31 mai 2023
Lire la suite
Défense pénale
Mayotte : il est urgent d'y rétablir le droit
Alors que l’attention médiatique (re)découvre la problématique de la répression policière et que les violences institutionnelles et policières sont dénoncées jusqu’au Conseil de l’Europe et par des rapporteurs de l’ONU, une inquiétante opération militaro-policière est en train de se mettre en place à Mayotte, sous l’impulsion d’un ministre dont la tendance autoritariste et illibérale n’est
PUBLIÉ LE 11 avril 2023
Lire la suite
Libertés
« Nous continuerons »
Auditionné par la commission des lois du Sénat sur les techniques de maintien de l’ordre à Sainte-Soline, en réponse à une intervention du sénateur Bonhomme invitant à cesser le financement des associations « qui n’ont rien à voir avec l’état de droit, quoi qu’elles en disent », le ministre de l’intérieur a estimé que la subvention accordée
PUBLIÉ LE 11 avril 2023
Lire la suite
Ressources
Nos observations / analyses rapports sur les reformes
OBSERVATIONS DISSOLUTION SOULEVEMENTS DE LA TERRE
8 avril 2023
TÉLÉCHARGEZ
Les actes de nos formations
III° Université SAF SM SNJ 2022 - L’ÉTAT DE DROIT EN FRANCE : LE TEMPS DE LA DEMOCRATURE
III° Université SAF SM SNJ 2022 - L’ÉTAT DE DROIT EN FRANCE : LE TEMPS DE LA DEMOCRATURE
8 juin 2022
CONSULTER
Nos recours
Contribution extérieure au Conseil Constitutionnel - Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Contribution extérieure au Conseil Constitutionnel - Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel,
Nous avons l’honneur de vous présenter une contribution extérieure pour le compte des organisations suivantes : le Syndicat des avocats de France (SAF), la Ligue des droits de l’Homme (LDH), la Confédération générale du travail (CGT), Solidaires, concernant plusieurs dispositions de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (ci-après « la loi adoptée »).
Au travers de cette loi, le passe sanitaire :
– qui correspond soit à un justificatif d’un schéma complet de vaccination, soit à un certificat de rétablissement de moins de six mois, soit encore à un test d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ;
– est transformé en passe vaccinal exigeant un parcours de vaccination complet pour pouvoir accéder à certains loisirs, à certains transports ou encore pour travailler dans certains secteurs d’activité.
Toutefois, le législateur a fait le choix de ne pas rendre la vaccination obligatoire.
19 janvier 2022
CONSULTER