Ces derniers jours ont été marqués par une nette aggravation des atteintes à la liberté syndicale, aux libertés d’expression et de manifestation. L’accumulation convergente de divers moyens de répression et d’intimidation contre des acteurs du débat public, en raison de leur positionnement sur les termes du conflit israélo-palestinien, constitue une limitation inacceptable du pluralisme démocratique.
Libertés
Actualités
Libertés
Contre une démocratie bâillonnée, défendons les libertés publiques !
PUBLIÉ LE 25 avril 2024
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Défense pénale
APPEL A SOUTIEN - OIP
APPEL A SOUTIEN – OIP La section française de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF) est une association loi 1901 qui agit pour le respect des droits de l’homme en milieu carcéral et un moindre recours à l’emprisonnement et qui dispose du statut consultatif auprès des Nations Unies. L’OIP connaît aujourd’hui de sérieuses difficultés financières, notamment
PUBLIÉ LE 17 avril 2024
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Discriminations
Nouvelle instrumentalisation de la loi séparatisme : une compagnie de théâtre privée de subvention au motif de son engagement militant
La compagnie Arlette Moreau, qui réalise dans la rue des spectacles interactifs visant à faire réfléchir les spectateurs sur des problématiques contemporaines, s’est vu refuser une subvention par la Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité de Nouvelle- Aquitaine au motif que son rapport d’activité ferait état « d’engagements militants non conformes au respect
PUBLIÉ LE 15 mars 2024
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Ressources
Nos observations / analyses rapports sur les reformes
OBSERVATIONS DISSOLUTION SOULEVEMENTS DE LA TERRE
8 avril 2023
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Les actes de nos formations
III° Université SAF SM SNJ 2022 - L’ÉTAT DE DROIT EN FRANCE : LE TEMPS DE LA DEMOCRATURE
III° Université SAF SM SNJ 2022 - L’ÉTAT DE DROIT EN FRANCE : LE TEMPS DE LA DEMOCRATURE
8 juin 2022
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Nos recours
Contribution extérieure au Conseil Constitutionnel - Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Contribution extérieure au Conseil Constitutionnel - Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel,
Nous avons l’honneur de vous présenter une contribution extérieure pour le compte des organisations suivantes : le Syndicat des avocats de France (SAF), la Ligue des droits de l’Homme (LDH), la Confédération générale du travail (CGT), Solidaires, concernant plusieurs dispositions de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (ci-après « la loi adoptée »).
Au travers de cette loi, le passe sanitaire :
– qui correspond soit à un justificatif d’un schéma complet de vaccination, soit à un certificat de rétablissement de moins de six mois, soit encore à un test d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ;
– est transformé en passe vaccinal exigeant un parcours de vaccination complet pour pouvoir accéder à certains loisirs, à certains transports ou encore pour travailler dans certains secteurs d’activité.
Toutefois, le législateur a fait le choix de ne pas rendre la vaccination obligatoire.
19 janvier 2022
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