Actualités

Défense pénale

APPEL A SOUTIEN - OIP

APPEL A SOUTIEN – OIP La section française de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF) est une association loi 1901 qui agit pour le respect des droits de l’homme en milieu carcéral et un moindre recours à l’emprisonnement et qui dispose du statut consultatif auprès des Nations Unies. L’OIP connaît aujourd’hui de sérieuses difficultés financières, notamment

PUBLIÉ LE 17 avril 2024 Lire la suite

Discriminations

Nouvelle instrumentalisation de la loi séparatisme : une compagnie de théâtre privée de subvention au motif de son engagement militant

La compagnie Arlette Moreau, qui réalise dans la rue des spectacles interactifs visant à faire réfléchir les spectateurs sur des problématiques contemporaines, s’est vu refuser une subvention par la Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité de Nouvelle- Aquitaine au motif que son rapport d’activité ferait état « d’engagements militants non conformes au respect

PUBLIÉ LE 15 mars 2024 Lire la suite

Libertés

MOBILISONS-NOUS POUR LA JOURNÉE DU 8 MARS 2024 !

La journée internationale de lutte pour les droits des femmes, célébrée le 8 mars dans de nombreux pays, permet d’exprimer notre solidarité avec les femmes du monde entier pour mettre fin aux discriminations et lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Dans le cadre de notre profession d’avocat·es, nous constatons quotidiennement les atteintes aux droits

PUBLIÉ LE 7 mars 2024 Lire la suite

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Ressources

Nos observations / analyses rapports sur les reformes

OBSERVATIONS DISSOLUTION SOULEVEMENTS DE LA TERRE

8 avril 2023 TÉLÉCHARGEZ

Nos recours

Contribution extérieure au Conseil Constitutionnel - Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Contribution extérieure au Conseil Constitutionnel - Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel,

Nous avons l’honneur de vous présenter une contribution extérieure pour le compte des organisations suivantes : le Syndicat des avocats de France (SAF), la Ligue des droits de l’Homme (LDH), la Confédération générale du travail (CGT), Solidaires, concernant plusieurs dispositions de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (ci-après « la loi adoptée »).

Au travers de cette loi, le passe sanitaire :

– qui correspond soit à un justificatif d’un schéma complet de vaccination, soit à un certificat de rétablissement de moins de six mois, soit encore à un test d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ;

– est transformé en passe vaccinal exigeant un parcours de vaccination complet pour pouvoir accéder à certains loisirs, à certains transports ou encore pour travailler dans certains secteurs d’activité.

Toutefois, le législateur a fait le choix de ne pas rendre la vaccination obligatoire.

19 janvier 2022 CONSULTER

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