Actualités

Libertés

Macron II – Encore un quinquennat de recul des droits ?

La réélection du Président sortant le 24 avril 2022 s’est faite alors que les idées portées par l’extrême droite continuent de gagner du terrain. Nos organisations avaient appelé à manifester après l’arrivée, une nouvelle fois, du Rassemblement national au second tour de l’élection présidentielle, s’inscrivant malheureusement dans un mouvement de banalisation de ses idées. Le

PUBLIÉ LE 29 avril 2022 Lire la suite

Défense pénale

DEMANDE DE LIBERATION DE SALAH HAMOURI

Depuis le 10 mars 2022, Salah HAMOURI, notre confrère franco-palestinien, avocat au Barreau de Ramallah, est détenu au sein de la prison d’OFER. Sa détention administrative, d’une durée de trois mois renouvelables, fait suite à une interpellation du 7 mars 2022 dont les motifs n’ont pas été communiqués. Malgré les demandes du quai d’Orsay de

PUBLIÉ LE 26 avril 2022 Lire la suite

Libertés

Et maintenant, mobilisation générale !

Signataire de l’appel unitaire des associations et syndicats à dire « non à l’extrême droite et ses idées, pour la justice et l’égalité́ », le SAF est soulagé par les résultats qui écartent Marine Le Pen du pouvoir grâce au front Républicain. Pour autant, la réélection du Président sortant dans des telles circonstances (le plus haut taux

PUBLIÉ LE 25 avril 2022 Lire la suite

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Boîte à outils

Nos recours

Contribution extérieure au Conseil Constitutionnel - Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Contribution extérieure au Conseil Constitutionnel - Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel,

Nous avons l’honneur de vous présenter une contribution extérieure pour le compte des organisations suivantes : le Syndicat des avocats de France (SAF), la Ligue des droits de l’Homme (LDH), la Confédération générale du travail (CGT), Solidaires, concernant plusieurs dispositions de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (ci-après « la loi adoptée »).

Au travers de cette loi, le passe sanitaire :

– qui correspond soit à un justificatif d’un schéma complet de vaccination, soit à un certificat de rétablissement de moins de six mois, soit encore à un test d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ;

– est transformé en passe vaccinal exigeant un parcours de vaccination complet pour pouvoir accéder à certains loisirs, à certains transports ou encore pour travailler dans certains secteurs d’activité.

Toutefois, le législateur a fait le choix de ne pas rendre la vaccination obligatoire.

19 janvier 2022 CONSULTER

Nos observations / analyses rapports sur les reformes

Contribution extérieure au Conseil Constitutionnel - Loi responsabilité pénale et sécurité intérieure

Contribution extérieure collective, SAF SM LDH QDN, adressée au Conseil constitutionnel le 30 décembre 2021, pour demander la censure de la loi relative à la responsabilité pénale et sécurité intérieure.

30 décembre 2021 TÉLÉCHARGEZ

Nos observations / analyses rapports sur les reformes

Contribution extérieure C.C. sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire

2 août 2021 TÉLÉCHARGEZ

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