La compagnie Arlette Moreau, qui réalise dans la rue des spectacles interactifs visant à faire réfléchir les spectateurs sur des problématiques contemporaines, s’est vu refuser une subvention par la Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité de Nouvelle- Aquitaine au motif que son rapport d’activité ferait état « d’engagements militants non conformes au respect
Actualités
Discriminations
Nouvelle instrumentalisation de la loi séparatisme : une compagnie de théâtre privée de subvention au motif de son engagement militant
Libertés
MOBILISONS-NOUS POUR LA JOURNÉE DU 8 MARS 2024 !
La journée internationale de lutte pour les droits des femmes, célébrée le 8 mars dans de nombreux pays, permet d’exprimer notre solidarité avec les femmes du monde entier pour mettre fin aux discriminations et lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Dans le cadre de notre profession d’avocat·es, nous constatons quotidiennement les atteintes aux droits
Droit de la famille
Constitutionnalisation de l’IVG : Un leurre grossier
Dans un contexte international de régression du droit à l’IVG, le gouvernement, porté par une opinion française largement favorable à inscrire le droit à l’IVG dans la constitution, a soumis au Parlement un projet de loi constitutionnelle « visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse ». Comme son intitulé ne
Ressources
Nos observations / analyses rapports sur les reformes
OBSERVATIONS DISSOLUTION SOULEVEMENTS DE LA TERRE
Les actes de nos formations
III° Université SAF SM SNJ 2022 - L’ÉTAT DE DROIT EN FRANCE : LE TEMPS DE LA DEMOCRATURE
III° Université SAF SM SNJ 2022 - L’ÉTAT DE DROIT EN FRANCE : LE TEMPS DE LA DEMOCRATURE
Nos recours
Contribution extérieure au Conseil Constitutionnel - Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Contribution extérieure au Conseil Constitutionnel - Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel,
Nous avons l’honneur de vous présenter une contribution extérieure pour le compte des organisations suivantes : le Syndicat des avocats de France (SAF), la Ligue des droits de l’Homme (LDH), la Confédération générale du travail (CGT), Solidaires, concernant plusieurs dispositions de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (ci-après « la loi adoptée »).
Au travers de cette loi, le passe sanitaire :
– qui correspond soit à un justificatif d’un schéma complet de vaccination, soit à un certificat de rétablissement de moins de six mois, soit encore à un test d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ;
– est transformé en passe vaccinal exigeant un parcours de vaccination complet pour pouvoir accéder à certains loisirs, à certains transports ou encore pour travailler dans certains secteurs d’activité.
Toutefois, le législateur a fait le choix de ne pas rendre la vaccination obligatoire.