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Sainte-Soline : un scandale d’État, une atteinte majeure à l’État de droit

Les révélations conjointes de Mediapart et Libération du 5 novembre 2025, s’appuyant sur plus de quatre-vingts heures d’images issues des caméras-piétons de la gendarmerie, confirment l’ampleur des violences commises par les forces de l’ordre lors de la manifestation de Sainte-Soline du 25 mars 2023. Ces images attestent de la stratégie assumée, bien identifiée par la LDH « d’empêcher l’accès à la bassine quel qu’en soit le coût humain ». Elles montrent des gendarmes qui ont effectué des tirs tendus de grenades de gaz lacrymogènes et grenades explosives, pourtant interdits, et sous les ordres et encouragements de leurs chefs, des propos insoutenables appelant à des violences contre les manifestant·es tels que « faut leur tirer dans la gueule », « t’en crèves deux trois, ça calmera les autres », mais aussi une jubilation morbide face aux blessures infligées (« faites-vous plaisir », « j’ai tiré 7 LBD j’en ai couché au moins 4 », journalistes et manifestants traités de « pue-la-pisse »…) et dont le caractère légitime de l’action a été conforté par la justice administrative (annulation des arrêtés d’autorisation environnementale par la cour administrative d’appel de Bordeaux le 18 décembre 2024). L’enquête de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale, qui disposait de ces dizaines d’heures de vidéos), pourtant saisie pour violences par

PUBLIÉ LE 7 novembre 2025 Lire la suite

Police / Maintien de l'Ordre

Mort de Nahel : l’éternel et cruel recommencement

Le Syndicat des Avocats de France exprime ses plus sincères condoléances à la famille et aux proches de Nahel, tué par un policier suite à un refus d’obtempérer. Ce décès d’un adolescent soulève une fois de plus la question de l’utilisation des armes par les forces de l’ordre en France. Les statistiques alarmantes révèlent une augmentation significative du nombre de décès causés par la police au cours de la dernière décennie. Depuis 2020, ces chiffres sont en constante hausse, en corrélation avec la modification législative issue de la loi du 28 février 2017, qui a assoupli les conditions d’utilisation des armes à feu par les forces de l’ordre. Comme le soulignent notamment des chercheurs et chercheuses, la comparaison avec d’autres Etats européens montrent la spécificité de la situation française : quand l’Allemagne compte un tué à la suite d’un refus d’obtempérer en dix ans, la France en a connu seize depuis dix-huit mois1. Cette comparaison met en évidence la nécessité de revoir les pratiques policières en France et de promouvoir des approches alternatives qui préservent la vie et l’intégrité physique de toutes et tous. Ce drame inacceptable nous rappelle également à quel point rien n’a été fait depuis des années pour

PUBLIÉ LE 29 juin 2023 Lire la suite

Police / Maintien de l'Ordre

Identification de la police : tout va très bien madame la Marquise !

Alors que les violences commises par des policiers et des gendarmes sont de plus en plus documentées ces derniers temps, sans qu’il ne soit toujours possible d’en identifier les auteurs, notamment parce que leurs visages sont dissimulés par des cagoules et parce qu’ils sont nombreux à ne pas porter en évidence leur matricule, le juge des référés, saisi par l’ACAT-France, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature, vient de rejeter leur requête tendant à voir imposer ce port du RIO (référentiel des identités et de l’organisation) de façon effective, par une ordonnance du 5 avril 2023. Le Conseil d’État constate que « l’obligation de port du numéro d’identification n’a pas été respectée en différentes occasions par des agents de la police nationale pendant l’exécution de leurs missions, en particulier lors d’opérations de maintien de l’ordre », et en déduit qu’il s’agit de manquements aux dispositions réglementaires. Ce constat d’un grave manquement aurait pu suffire au Conseil d’État pour enjoindre au ministre de prendre toutes les mesures nécessaires pour y mettre fin. Nos organisations avaient proposé des mesures simples : par exemple, que le responsable d’unité sur place vérifie le respect de cette

PUBLIÉ LE 6 avril 2023 Lire la suite

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Ressources

Nos observations / analyses rapports sur les reformes

Contribution extérieure au Conseil Constitutionnel - Loi responsabilité pénale et sécurité intérieure

Contribution extérieure collective, SAF SM LDH QDN, adressée au Conseil constitutionnel le 30 décembre 2021, pour demander la censure de la loi relative à la responsabilité pénale et sécurité intérieure.

30 décembre 2021 TÉLÉCHARGEZ

Nos observations / analyses rapports sur les reformes

Contribution extérieure C.C. sur la loi sécurité globale

29 avril 2021 TÉLÉCHARGEZ

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