Actualités

Police / Maintien de l'Ordre

Identification de la police : tout va très bien madame la Marquise !

Alors que les violences commises par des policiers et des gendarmes sont de plus en plus documentées ces derniers temps, sans qu’il ne soit toujours possible d’en identifier les auteurs, notamment parce que leurs visages sont dissimulés par des cagoules et parce qu’ils sont nombreux à ne pas porter en évidence leur matricule, le juge

PUBLIÉ LE 6 avril 2023 Lire la suite

Police / Maintien de l'Ordre

Le tribunal suspend l'arrêté de la Préfecture de Police de Paris interdisant les manifestations non déclarées : Une victoire pour la liberté de manifester !

Depuis le 24 mars, la préfecture de police de Paris prend quasiment quotidiennement des arrêtés d’interdiction de manifester, couvrant l’essentiel de la ville, dissimulés en fonction des jours par : – un affichage illisible devant la préfecture ; – des publications sur des sites internet différents ; – des mises en ligne après le début de la période

PUBLIÉ LE 3 avril 2023 Lire la suite

Police / Maintien de l'Ordre

Un référé pour mettre fin à l’impunité des forces de l’ordre

Depuis plusieurs années, nous avons constaté une hausse de la violence dans la stratégie du maintien de l’ordre en France lors des manifestations. A de nombreuses reprises, cette violence en vient à dépasser le cadre de la légalité mettant ainsi gravement en cause les droits fondamentaux. Alors que ces cas se multiplient, les enquêtes censées

PUBLIÉ LE 29 mars 2023 Lire la suite

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Ressources

Nos observations / analyses rapports sur les reformes

Contribution extérieure au Conseil Constitutionnel - Loi responsabilité pénale et sécurité intérieure

Contribution extérieure collective, SAF SM LDH QDN, adressée au Conseil constitutionnel le 30 décembre 2021, pour demander la censure de la loi relative à la responsabilité pénale et sécurité intérieure.

30 décembre 2021 TÉLÉCHARGEZ

Nos observations / analyses rapports sur les reformes

Contribution extérieure C.C. sur la loi sécurité globale

29 avril 2021 TÉLÉCHARGEZ

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