Police / Maintien de l'Ordre

Depuis le début de l’année, neuf décès ont déjà̀ été causés par des tirs des forces de l’ordre après que des automobilistes ont refusé d’obtempérer. C’est deux fois plus que durant toute l’année 2021. Selon le ministre de l’intérieur, les forces de l’ordre ont fait usage de leurs armes à feu en 2021 dans 0,76

Contribution extérieure du Syndicat de la Magistrature, du Syndicat des Avocats de France, de la Ligue des Droits de l’Homme et de la Quadrature du Net, sur la loi relative à la responsabilité pénale et la sécurité intérieure (2021-834 DC)   La loi déférée intitulée « responsabilité pénale et sécurité intérieure » a été présentée en Conseil

Après la sécurité globale, le schéma national du maintien de l’ordre : le château de cartes sécuritaire du gouvernement est ébranlé. Plusieurs associations et syndicats – dont le Syndicat de la magistrature, le SAF, Solidaires et l’ACAT – avaient saisi le Conseil d’État pour demander l’annulation de plusieurs parties de ce document. Par une décision du