Alors que les violences commises par des policiers et des gendarmes sont de plus en plus documentées ces derniers temps, sans qu’il ne soit toujours possible d’en identifier les auteurs, notamment parce que leurs visages sont dissimulés par des cagoules et parce qu’ils sont nombreux à ne pas porter en évidence leur matricule, le juge
Actualités
Police / Maintien de l'Ordre
Identification de la police : tout va très bien madame la Marquise !
Police / Maintien de l'Ordre
Le tribunal suspend l'arrêté de la Préfecture de Police de Paris interdisant les manifestations non déclarées : Une victoire pour la liberté de manifester !
Depuis le 24 mars, la préfecture de police de Paris prend quasiment quotidiennement des arrêtés d’interdiction de manifester, couvrant l’essentiel de la ville, dissimulés en fonction des jours par : – un affichage illisible devant la préfecture ; – des publications sur des sites internet différents ; – des mises en ligne après le début de la période
Police / Maintien de l'Ordre
Un référé pour mettre fin à l’impunité des forces de l’ordre
Depuis plusieurs années, nous avons constaté une hausse de la violence dans la stratégie du maintien de l’ordre en France lors des manifestations. A de nombreuses reprises, cette violence en vient à dépasser le cadre de la légalité mettant ainsi gravement en cause les droits fondamentaux. Alors que ces cas se multiplient, les enquêtes censées
Ressources
Les actes de nos formations
III° Université SAF SM SNJ 2022 - L’ÉTAT DE DROIT EN FRANCE : LE TEMPS DE LA DEMOCRATURE
III° Université SAF SM SNJ 2022 - L’ÉTAT DE DROIT EN FRANCE : LE TEMPS DE LA DEMOCRATURE
Nos observations / analyses rapports sur les reformes
Contribution extérieure au Conseil Constitutionnel - Loi responsabilité pénale et sécurité intérieure
Contribution extérieure collective, SAF SM LDH QDN, adressée au Conseil constitutionnel le 30 décembre 2021, pour demander la censure de la loi relative à la responsabilité pénale et sécurité intérieure.