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Police / Maintien de l'Ordre

REFUS D’OBTEMPERER : LA DANGEREUSE ESCALADE DE LA VIOLENCE LEGITIME

Depuis le début de l’année, neuf décès ont déjà̀ été causés par des tirs des forces de l’ordre après que des automobilistes ont refusé d’obtempérer. C’est deux fois plus que durant toute l’année 2021. Selon le ministre de l’intérieur, les forces de l’ordre ont fait usage de leurs armes à feu en 2021 dans 0,76

PUBLIÉ LE 14 septembre 2022 Lire la suite

Défense pénale

Notre Contribution extérieure sur la loi responsabilité pénale et sécurité intérieure

Contribution extérieure du Syndicat de la Magistrature, du Syndicat des Avocats de France, de la Ligue des Droits de l’Homme et de la Quadrature du Net, sur la loi relative à la responsabilité pénale et la sécurité intérieure (2021-834 DC)   La loi déférée intitulée « responsabilité pénale et sécurité intérieure » a été présentée en Conseil

PUBLIÉ LE 30 décembre 2021 Lire la suite

Défense pénale

La technique de la nasse est illégale !

Après la sécurité globale, le schéma national du maintien de l’ordre : le château de cartes sécuritaire du gouvernement est ébranlé. Plusieurs associations et syndicats – dont le Syndicat de la magistrature, le SAF, Solidaires et l’ACAT – avaient saisi le Conseil d’État pour demander l’annulation de plusieurs parties de ce document. Par une décision du

PUBLIÉ LE 11 juin 2021 Lire la suite

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Boîte à outils

Nos observations / analyses rapports sur les reformes

Contribution extérieure au Conseil Constitutionnel - Loi responsabilité pénale et sécurité intérieure

Contribution extérieure collective, SAF SM LDH QDN, adressée au Conseil constitutionnel le 30 décembre 2021, pour demander la censure de la loi relative à la responsabilité pénale et sécurité intérieure.

30 décembre 2021 TÉLÉCHARGEZ

Nos observations / analyses rapports sur les reformes

Contribution extérieure C.C. sur la loi sécurité globale

29 avril 2021 TÉLÉCHARGEZ

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