Actualités

Police / Maintien de l'Ordre

Mort de Nahel : l’éternel et cruel recommencement

Le Syndicat des Avocats de France exprime ses plus sincères condoléances à la famille et aux proches de Nahel, tué par un policier suite à un refus d’obtempérer. Ce décès d’un adolescent soulève une fois de plus la question de l’utilisation des armes par les forces de l’ordre en France. Les statistiques alarmantes révèlent une

PUBLIÉ LE 29 juin 2023 Lire la suite

Police / Maintien de l'Ordre

Identification de la police : tout va très bien madame la Marquise !

Alors que les violences commises par des policiers et des gendarmes sont de plus en plus documentées ces derniers temps, sans qu’il ne soit toujours possible d’en identifier les auteurs, notamment parce que leurs visages sont dissimulés par des cagoules et parce qu’ils sont nombreux à ne pas porter en évidence leur matricule, le juge

PUBLIÉ LE 6 avril 2023 Lire la suite

Police / Maintien de l'Ordre

Le tribunal suspend l'arrêté de la Préfecture de Police de Paris interdisant les manifestations non déclarées : Une victoire pour la liberté de manifester !

Depuis le 24 mars, la préfecture de police de Paris prend quasiment quotidiennement des arrêtés d’interdiction de manifester, couvrant l’essentiel de la ville, dissimulés en fonction des jours par : – un affichage illisible devant la préfecture ; – des publications sur des sites internet différents ; – des mises en ligne après le début de la période

PUBLIÉ LE 3 avril 2023 Lire la suite

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Ressources

Nos observations / analyses rapports sur les reformes

Contribution extérieure au Conseil Constitutionnel - Loi responsabilité pénale et sécurité intérieure

Contribution extérieure collective, SAF SM LDH QDN, adressée au Conseil constitutionnel le 30 décembre 2021, pour demander la censure de la loi relative à la responsabilité pénale et sécurité intérieure.

30 décembre 2021 TÉLÉCHARGEZ

Nos observations / analyses rapports sur les reformes

Contribution extérieure C.C. sur la loi sécurité globale

29 avril 2021 TÉLÉCHARGEZ

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