Police / Maintien de l’Ordre

Le Syndicat des Avocats de France exprime ses plus sincères condoléances à la famille et aux proches de Nahel, tué par un policier suite à un refus d’obtempérer. Ce décès d’un adolescent soulève une fois de plus la question de l’utilisation des armes par les forces de l’ordre en France. Les statistiques alarmantes révèlent une

Alors que les violences commises par des policiers et des gendarmes sont de plus en plus documentées ces derniers temps, sans qu’il ne soit toujours possible d’en identifier les auteurs, notamment parce que leurs visages sont dissimulés par des cagoules et parce qu’ils sont nombreux à ne pas porter en évidence leur matricule, le juge

Depuis le 24 mars, la préfecture de police de Paris prend quasiment quotidiennement des arrêtés d’interdiction de manifester, couvrant l’essentiel de la ville, dissimulés en fonction des jours par : – un affichage illisible devant la préfecture ; – des publications sur des sites internet différents ; – des mises en ligne après le début de la période

Depuis plusieurs années, nous avons constaté une hausse de la violence dans la stratégie du maintien de l’ordre en France lors des manifestations. A de nombreuses reprises, cette violence en vient à dépasser le cadre de la légalité mettant ainsi gravement en cause les droits fondamentaux. Alors que ces cas se multiplient, les enquêtes censées

Du vendredi 24 mars au dimanche 25 mars, des mobilisations contre le projet des « mega-bassines » à Sainte-Soline ont réuni près de 30 000 manifestant.es. Avant même le début des manifestations, le ministre de l’Intérieur annonçait « il n’y aura pas de ZAD à Sainte-Soline », désignant les mobilisations à venir comme des actions de « l’ultra gauche et

Après l’annonce d’Elisabeth Borne de faire usage du 49.3 le jeudi 16 mars, des mouvements spontanés se sont formés partout en France pour dénoncer le coup de force du gouvernement. La réaction des forces de l’ordre face à ces mouvements de foule a été une fois de plus démesurée et particulièrement violente. Les manifestant.es ont

La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (la « LOPMI ») a été adoptée au Sénat et sera débattue à l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines. Ce texte soulève de sérieuses inquiétudes pour les sujets touchant aux libertés fondamentales dans l’environnement numérique. L’Observatoire des libertés et du numérique appelle les député·es à rejeter massivement

Depuis le début de l’année, neuf décès ont déjà̀ été causés par des tirs des forces de l’ordre après que des automobilistes ont refusé d’obtempérer. C’est deux fois plus que durant toute l’année 2021. Selon le ministre de l’intérieur, les forces de l’ordre ont fait usage de leurs armes à feu en 2021 dans 0,76

Contribution extérieure du Syndicat de la Magistrature, du Syndicat des Avocats de France, de la Ligue des Droits de l’Homme et de la Quadrature du Net, sur la loi relative à la responsabilité pénale et la sécurité intérieure (2021-834 DC)   La loi déférée intitulée « responsabilité pénale et sécurité intérieure » a été présentée en Conseil