Dernières actualités // Police / Maintien de l’Ordre

Libertés

Examen de la LOPMI : Refusons les policiers programmés

La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (la « LOPMI ») a été adoptée au Sénat et sera débattue à l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines. Ce texte soulève de sérieuses inquiétudes pour les sujets touchant aux libertés fondamentales dans l’environnement numérique. L’Observatoire des libertés et du numérique appelle les député·es à rejeter massivement

PUBLIÉ LE 31 octobre 2022 Lire la suite

Police / Maintien de l'Ordre

REFUS D’OBTEMPERER : LA DANGEREUSE ESCALADE DE LA VIOLENCE LEGITIME

Depuis le début de l’année, neuf décès ont déjà̀ été causés par des tirs des forces de l’ordre après que des automobilistes ont refusé d’obtempérer. C’est deux fois plus que durant toute l’année 2021. Selon le ministre de l’intérieur, les forces de l’ordre ont fait usage de leurs armes à feu en 2021 dans 0,76

PUBLIÉ LE 14 septembre 2022 Lire la suite

Défense pénale

Notre Contribution extérieure sur la loi responsabilité pénale et sécurité intérieure

Contribution extérieure du Syndicat de la Magistrature, du Syndicat des Avocats de France, de la Ligue des Droits de l’Homme et de la Quadrature du Net, sur la loi relative à la responsabilité pénale et la sécurité intérieure (2021-834 DC)   La loi déférée intitulée « responsabilité pénale et sécurité intérieure » a été présentée en Conseil

PUBLIÉ LE 30 décembre 2021 Lire la suite

Défense pénale

La technique de la nasse est illégale !

Après la sécurité globale, le schéma national du maintien de l’ordre : le château de cartes sécuritaire du gouvernement est ébranlé. Plusieurs associations et syndicats – dont le Syndicat de la magistrature, le SAF, Solidaires et l’ACAT – avaient saisi le Conseil d’État pour demander l’annulation de plusieurs parties de ce document. Par une décision du

PUBLIÉ LE 11 juin 2021 Lire la suite

Libertés

Loi Sécurité globale : un camouflet pour le gouvernement, une victoire pour les libertés

  Le 20 mai 2021, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions phares de la loi dite Sécurité globale adoptée le 15 avril dernier. Cela constitue une victoire incontestable pour un ensemble d’organisations de défense des droits humains réunies au sein de la Coordination #StopLoiSécuritéGlobale qui n’a eu de cesse, depuis novembre dernier, de dénoncer

PUBLIÉ LE 21 mai 2021 Lire la suite

Libertés

Nous demandons une censure de la loi sécurité globale

Malgré une forte mobilisation populaire et les nombreuses mises en garde de plusieurs organisations nationales et internationales, la loi sécurité globale, rebaptisée « pour un nouveau pacte de sécurité préservant les libertés » – tel un logo qui vient cacher la réalité – a été adoptée le 15 avril 2021 à l’assemblée nationale par 75 voix pour

PUBLIÉ LE 28 avril 2021 Lire la suite

Libertés

Doctrine du maintien de l’ordre : "Un nouveau schéma, des vieilles pratiques", dénoncent des ONG et syndicats

« Ce nouveau schéma est une occasion manquée de mieux protéger la liberté de manifester », écrivent plusieurs syndicats et ONG. » Le gouvernement a rendu public, le 17 septembre, le nouveau schéma national de maintien de l’ordre (SNMO). « Cette nouvelle étape dans la pratique du maintien de l’ordre en France est ambitieuse et inédite. Elle est nécessaire pour garantir

PUBLIÉ LE 6 octobre 2020 Lire la suite

Libertés

Notre tribune sur les violences policières publiée le 16 juin 2020 dans Libération

Police française : sortir du déni et changer d’ère Les quelques mesures annoncées par le ministre de l’Intérieur sont loin d’être suffisantes. Il faut repenser le cadre des interventions policières et encadrer strictement les conditions des contrôles d’identité. Il aura fallu le meurtre en direct d’un homme noir sous le genou d’un policier blanc pour que

PUBLIÉ LE 17 juin 2020 Lire la suite

Défense pénale

Mesure de confinement: Les contrôles de police ne doivent être ni abusifs ni violents ni discriminatoires

(Paris, le 27 mars 2020) Après seulement dix jours de confinement, des vidéos et témoignages faisant apparemment état de contrôles abusifs et de violences par les forces de police ont commencé à émerger sur les réseaux sociaux. Les organisations signataires appellent le ministre de l’Intérieur et le directeur général de la Police nationale à veiller

PUBLIÉ LE 27 mars 2020 Lire la suite