Depuis le début de l’année, neuf décès ont déjà̀ été causés par des tirs des forces de l’ordre après que des automobilistes ont refusé d’obtempérer. C’est deux fois plus que durant toute l’année 2021.
Selon le ministre de l’intérieur, les forces de l’ordre ont fait usage de leurs armes à feu en 2021 dans 0,76 % des cas, ce qui serait donc très rare.
Or, « C’est un chiffre énorme. Si vous aviez un risque de mourir d’un sur cent quand vous montez dans votre avion, cela voudrait dire que vous avez 1% de chance de vous écraser, ce qui serait extraordinairement important. Le ministre essaie de minorer [ce risque] politiquement, mais en faisant cela, il montre qu’il néglige la valeur de la vie des citoyens.« explique Sébastien Roché, directeur de recherche au CNRS.
La première mission des forces de l’ordre est de protéger la vie.
L’usage des armes létales par la police n’est légitime qu’en dernier recours, quand il ne peut être procédé́ autrement. Cet usage doit être absolument nécessaire. Et lorsqu’ils sont employés, ces moyens doivent être le moins dommageable possible. L’usage de l’arme doit être strictement proportionné à la gravité de l’atteinte portée.
Il ne peut s’agir seulement d’empêcher une fuite, si la vie ou l’intégrité́ physique ne sont pas menacées. Il y a bien d’autres moyens, moins immédiats mais moins dommageables, d’interpeller une personne.
La réponse policière ne peut se résumer à l’utilisation des armes.
La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité́ publique et réclamée par le Syndicat Alliance après la mise en examen d’un policier ayant tiré dans le dos d’une personne refusant d’obtempérer, a créé un article L 435-1 du Code de la sécurité́ intérieure qui a élargi les situations dans lesquelles les agents de police peuvent faire usage de leurs armes.
Cette loi semble avoir créé un « appel d’air » qui conduit les policiers à faire usage de leurs armes plus facilement. L’interprétation et l’application extensive de ces principes préjudicient aujourd’hui gravement à la sûreté́. Une présomption de légitime défense a été instaurée, de fait, en faveur des policiers.
Face à cette situation, le SAF demande aux autorités de rappeler les principes encadrant l’usage des armes à feu par les forces de l’ordre, avec clarté́ et fermeté́. Il en va de leur responsabilité́.
A l’heure où le ministre de l’intérieur s’apprête à porter une énième loi sécuritaire, accordant 15 milliards d’euros à la police au nom du continuum de sécurité́ et pour mettre des « bleus » partout sur la voie publique – insuffisamment formés mais armés bien évidemment – le SAF appelle à une réflexion globale et urgente sur la formation des policiers, leurs missions et le contrôle des forces de police.
En la matière, l’ambiguïté́ peut tuer.
