PUBLIÉ LE 29 juin 2023

Le Syndicat des Avocats de France exprime ses plus sincères condoléances à la famille et aux proches de Nahel, tué par un policier suite à un refus d’obtempérer.

Ce décès d’un adolescent soulève une fois de plus la question de l’utilisation des armes par les forces de l’ordre en France.

Les statistiques alarmantes révèlent une augmentation significative du nombre de décès causés par la police au cours de la dernière décennie.

Depuis 2020, ces chiffres sont en constante hausse, en corrélation avec la modification législative issue de la loi du 28 février 2017, qui a assoupli les conditions d’utilisation des armes à feu par les forces de l’ordre.

Comme le soulignent notamment des chercheurs et chercheuses, la comparaison avec d’autres Etats européens montrent la spécificité de la situation française : quand l’Allemagne compte un tué à la suite d’un refus d’obtempérer en dix ans, la France en a connu seize depuis dix-huit mois1.

Cette comparaison met en évidence la nécessité de revoir les pratiques policières en France et de promouvoir des approches alternatives qui préservent la vie et l’intégrité physique de toutes et tous.

Ce drame inacceptable nous rappelle également à quel point rien n’a été fait depuis des années pour sortir de cette violence étatique, qu’aucune leçon n’a été tirée par les autorités depuis la mort de Zyed et Bouna2 malgré le nombre de personnes tuées par la police dans un silence assourdissant et complice.

Dans un contexte de tensions sociales exacerbées, le SAF dénonce une fois de plus la dangereuse escalade de la violence « légitime »3.

Nous appelons instamment le gouvernement à œuvrer en faveur de l’apaisement, qui ne pourra venir qu’en prenant des mesures concrètes. La colère sociale exprimée depuis la mort de Nahel n’est qu’une conséquence logique de ces années de déni de l’État français face aux violences policières, face aux contrôles discriminatoires et l’impunité des forces de l’ordre.

Il est ainsi impératif de créer une autorité réellement indépendante chargée de superviser l’action de ces forces de l’ordre. Cette autorité devra être dotée de pouvoirs étendus pour enquêter sur les cas de violences policières et garantir la transparence de ces enquêtes.

De même, une réforme s’impose afin de préciser et de restreindre les conditions d’utilisation des armes à feu. Il est essentiel de renforcer l’encadrement et la formation des forces de l’ordre pour endiguer le flot des drames à répétition.

Enfin, les dispositions de l’article 435-1, 4° du CSI doivent être abrogées.

Le Syndicat des Avocats de France appelle le gouvernement à prendre des mesures immédiates pour répondre à ces préoccupations pressantes. Il en va du respect des droits fondamentaux de chacun et chacune, pour éviter l’éternel recommencement.

3https ://lesaf.org/refus-dobtemperer-la-dangereuse-escalade-de-la-violence-legitime/

3https ://lesaf.org/refus-dobtemperer-la-dangereuse-escalade-de-la-violence-legitime/

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