Environnement/Santé

C’est avec une vive inquiétude que le Syndicat des Avocat·es de France a pris connaissance du rapport « Grands projets d’infrastructures : prioriser, simplifier, réussir » rendu par la mission présidée par le préfet Michel CADOT au Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, publié le 14 janvier 2026. Il fait en effet peser de graves menaces sur l’ordre public environnemental. Sous couvert de « simplification » et d’« accélération » des grands projets d’infrastructures, ce rapport formule 39 propositions qui constituent, si elles devaient être suivies par le législateur, un démantèlement méthodique des garanties procédurales et juridictionnelles permettant aux citoyen·nes de faire valoir la protection de l’environnement et leur droit à un environnement sain. Loin d’être isolées, ces propositions s’inscrivent dans la continuité de réformes législatives récentes, qui, sous le même vocabulaire de simplification, organisent un recul continu des droits environnementaux et du contrôle démocratique. Nous dénonçons avec la plus grande fermeté les mesures suivantes : L’examen simultané de la DUP et de la raison impérative d’intérêt public majeur (Proposition 12) La proposition 12 du rapport préconise d’« établir la RIIPM des grands projets d’infrastructures et l’absence d’alternative satisfaisante au moment de la DUP, sur la base d’une étude d’impact environnemental préalable ». Cette fusion de l’examen de deux

Le SAF exprime sa profonde inquiétude suite à l’arrêt rendu ce jour par la cour administrative d’appel de Toulouse concernant le projet d’autoroute A69 Toulouse-Castres. Moins de trois mois après la décision historique du tribunal administratif de Toulouse qui avait annulé les autorisations environnementales, cette décision permet la reprise des travaux en prononçant un sursis à exécution du jugement du 27 février 2025, portant un coup sévère au droit de l’environnement. En suivant de telles logiques, la justice administrative entérine la stratégie du fait accompli déployée par les porteurs des projets, comme cela devient la pratique régulière d’ores et déjà constatée par le passé sur les grands projets d’infrastructures. Ces politiques du fait accompli confirment les craintes exprimées par les avocats et avocates depuis plusieurs mois : les magistrats sont soumis à des pressions considérables pour privilégier les intérêts économiques immédiats au détriment de la protection du vivant. L’image de la justice est gravement ternie par ces stratégies du fait accompli. Pour l’A69, l’image de la justice est particulièrement ternie par les revirements successifs et à très brève période, observés dans ce dossier. Après l’annulation courageuse en février 2025, l’arrêt de ce jour permettant la reprise des travaux donnent le sentiment