En ce début d’année 2024, deux évènements tragiques questionnent, encore et encore, l’état de la protection de l’enfance en France. La mort de la jeune Lily, 15 ans, retrouvée pendue dans sa chambre d’hôtel le 25 janvier 2024 dans le Puy de Dôme ; celle de la jeune Myriam, 14 ans, retrouvée morte dans un appartement
Actualités
Droit des Mineurs
COMMUNIQUÉ DE PRESSE : UN PLAN D'URGENCE POUR LA PROTECTION DES ENFANTS
Droit des Mineurs
Annonces du Gouvernement à la suite des révoltes urbaines de l’été 2023 : Des mesures aux antipodes des besoins
La Première ministre Élisabeth Borne a annoncé jeudi 26 octobre, devant plusieurs centaines de maires de communes touchées par les révoltes urbaines, des mesures sécuritaires et judiciaires. Le gouvernement veut notamment créer une « force d’action républicaine » et renforcer les sanctions pénales contre les parents. Avec ces mesures, le gouvernement va aggraver la situation des familles
Droit des Mineurs
Révoltes urbaines : la protection des enfants est une responsabilité collective !
Les mouvements de révolte qui ont suivi la mort de Nahel sont l’expression de la colère d’une partie de la jeunesse. Face à des jeunes qui, à nouveau, s’indignent, le pouvoir politique et la justice, en apportant une réponse exclusivement répressive, s’exposent au risque de creuser la fracture du pacte social fondée sur l’égalité républicaine.
Ressources
Nos guides pratiques et flyers
PLAQUETTE DROIT DISCIPLINAIRE PUBLIEE PAR LE SAF - Travail de la commission mineurs
Nos observations / analyses rapports sur les reformes
Observations et analyses sur le projet de réforme de l'Ordonnance de 1945
Observations et analyses sur le projet de réforme de l'Ordonnance de 1945
1. Télécharger la plateforme commune des professionnels de la justice des enfants et des adolescents
2. Télécharger les propositions du SAF
3. Télécharger la note de synthèse du SAF
4. Télécharger l' Avis du Défenseur des droits n° 19-14
5. Télécharger le Kit d' interpellation sur la réforme de l'ordonnance du 2/02/45
Nos observations / analyses rapports sur les reformes
Observations du SAF sur la simplification de la justice des mineurs, diversification et adaptabilité des modes de prise en charge
Suite au PJL Programmation - Simplification de la justice des mineurs - Diversification et adaptabilité des modes de prise en charge, le SAF a fait les observations ci-après