Actualités

Droit des Mineurs

Annonces du Gouvernement à la suite des révoltes urbaines de l’été 2023 : Des mesures aux antipodes des besoins

La Première ministre Élisabeth Borne a annoncé jeudi 26 octobre, devant plusieurs centaines de maires de communes touchées par les révoltes urbaines, des mesures sécuritaires et judiciaires. Le gouvernement veut notamment créer une « force d’action républicaine » et renforcer les sanctions pénales contre les parents. Avec ces mesures, le gouvernement va aggraver la situation des familles

PUBLIÉ LE 31 octobre 2023 Lire la suite

Droit des Mineurs

Révoltes urbaines : la protection des enfants est une responsabilité collective !

Les mouvements de révolte qui ont suivi la mort de Nahel sont l’expression de la colère d’une partie de la jeunesse. Face à des jeunes qui, à nouveau, s’indignent, le pouvoir politique et la justice, en apportant une réponse exclusivement répressive, s’exposent au risque de creuser la fracture du pacte social fondée sur l’égalité républicaine.

PUBLIÉ LE 13 juillet 2023 Lire la suite

Défense pénale

Mayotte : il est urgent d'y rétablir le droit

Alors que l’attention médiatique (re)découvre la problématique de la répression policière et que les violences institutionnelles et policières sont dénoncées jusqu’au Conseil de l’Europe et par des rapporteurs de l’ONU, une inquiétante opération militaro-policière est en train de se mettre en place à Mayotte, sous l’impulsion d’un ministre dont la tendance autoritariste et illibérale n’est

PUBLIÉ LE 11 avril 2023 Lire la suite

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Ressources

Nos guides pratiques et flyers

PLAQUETTE DROIT DISCIPLINAIRE PUBLIEE PAR LE SAF - Travail de la commission mineurs

13 mars 2023 TÉLÉCHARGEZ

Nos observations / analyses rapports sur les reformes

Observations du SAF sur la simplification de la justice des mineurs, diversification et adaptabilité des modes de prise en charge

Suite au PJL Programmation - Simplification de la justice des mineurs - Diversification et adaptabilité des modes de prise en charge, le SAF a fait les observations ci-après

21 février 2018 TÉLÉCHARGEZ

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