Madame, Monsieur, Notre collectif « Justice des enfants » qui réunit les signataires de la présente, créé il y a plusieurs années déjà, alerte régulièrement les pouvoirs publics sur la situation en France des enfants. Vous êtes candidat-e aux élections législatives qui se tiendront les 12 et 19 juin prochains. Il est donc naturel qu’il s’adresse à
Actualités
Droit des Mineurs
Lettre ouverte aux candidat-e-s aux élections législatives 2022
Droit des Mineurs
Mineur·es en danger à la rue, il est urgent de les protéger !
La période actuelle regorge de discours nauséabonds, politiques et médiatiques, concernant les migrant·es, les sans-papiers et les mineur·es non accompagné·es (MNA). Mais dans les régions, les villages, les quartiers, des collectifs, des associations, des milliers de citoyen·nes font vivre au quotidien, par leur solidarité, leur fraternité, une autre réalité. Nous appelons ensemble à ce que
Droit des Mineurs
Tribune : La société ne peut être le témoin impuissant de la dégradation de la justice des enfants et de la protection de l'enfance
A l’approche de l’élection présidentielle, les signataires de cette tribune appellent les candidats à réformer la protection de l’enfance et la justice pénale des mineurs, face à une situation « alarmante ». Cette tribune, signée par 250 personnes, professionnels de la justice, de l’éducation, de la santé, élus, militants associatifs et représentants syndicaux, appelle à un sursaut
Ressources
Nos guides pratiques et flyers
PLAQUETTE DROIT DISCIPLINAIRE PUBLIEE PAR LE SAF - Travail de la commission mineurs
Nos observations / analyses rapports sur les reformes
Observations et analyses sur le projet de réforme de l'Ordonnance de 1945
Observations et analyses sur le projet de réforme de l'Ordonnance de 1945
1. Télécharger la plateforme commune des professionnels de la justice des enfants et des adolescents
2. Télécharger les propositions du SAF
3. Télécharger la note de synthèse du SAF
4. Télécharger l' Avis du Défenseur des droits n° 19-14
5. Télécharger le Kit d' interpellation sur la réforme de l'ordonnance du 2/02/45
Nos observations / analyses rapports sur les reformes
Observations du SAF sur la simplification de la justice des mineurs, diversification et adaptabilité des modes de prise en charge
Suite au PJL Programmation - Simplification de la justice des mineurs - Diversification et adaptabilité des modes de prise en charge, le SAF a fait les observations ci-après