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Collectif national Justice des Enfants - communiqué de presse - 30 Septembre 2021

Depuis près de trois ans, le Collectif national Justice des Enfants alerte sur la nécessité d’une justice pénale des mineurs rappelant les principes fondateurs de l’ordonnance de 1945 et la primauté de l‘éducation sur la répression en matière de réponse pénale à la délinquance juvénile. Nous l’avons à maintes reprises répété : les difficultés de la

PUBLIÉ LE 30 septembre 2021 Lire la suite

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APPEL du collectif national des professionnel.le.s de la justice des enfants et des adolescent.e.s

Le collectif national des professionnel.le.s de la justice des enfants et des adolescent.e.s en appelle au rassemblement des professionnels le jeudi 30 septembre 2021, jour de l’entrée en vigueur du Code de la Justice Pénale des Mineurs, pour rappeler les difficultés présentes et à venir posées par ce nouveau texte et réaffirmer la nécessité d’une justice des

PUBLIÉ LE 22 septembre 2021 Lire la suite

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Protéger, soigner, accompagner ? Non, ficher, stigmatiser, sanctionner, renvoyer. Le ton est donné !

Ce 10 mars, était présenté à la Commission des lois un rapport d’information parlementaire sur les « problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés ». Rappelons pourtant, que la grande majorité des mineur.e.s et jeunes majeur.e.s isolé.e.s étrangers dont il est question ne posent aucun problème de sécurité, bien au

PUBLIÉ LE 18 mars 2021 Lire la suite

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Réforme de la justice des enfants : un déni de démocratie jusqu'au bout !

En juin 2019, à l’occasion d’un entretien donné à la Gazette du Palais, la précédente ministre de la justice, déclarait : “Je me suis engagée à ce que le texte n’entre en vigueur qu’après un délai d’un an pour laisser le temps au Parlement d’en débattre au travers la loi de ratification. J’ai choisi la voie

PUBLIÉ LE 15 janvier 2021 Lire la suite

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Déclaration d'entente franco-marocaine sur les mineur.es isolé.es, respecter les droits de l'enfant avant tout

Le Garde des Sceaux a signé le 7 décembre un document intitulé « Déclaration d’entente sur la protection des mineurs » avec son homologue marocain. Engagées auprès de ces enfants depuis plusieurs années, les organisations et les professionnels signataires déplorent le manque de concertation et de transparence dans l’élaboration de cet accord. Nous venons de demander au

PUBLIÉ LE 16 décembre 2020 Lire la suite

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Non à la répression des enfants ! Oui à la protection et à l’éducation !

Quatre enfants âgés de 10 ans ont été interpelés jeudi 5 novembre 2020, soupçonnés d’avoir tenu des propos « violents » et « inquiétants » lors de l’hommage rendu dans leur classe à Samuel Paty. Ils ont été retenus pendant neuf heures au commissariat d’Albertville. Ailleurs, à Strasbourg, deux enfants de 12 ans sont visés par une enquête pénale.

PUBLIÉ LE 24 novembre 2020 Lire la suite

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L’État décide de frapper au porte-monnaie les départements qui résistent au fichage des enfants

Tout juste sorti de cette période de confinement, et alors que la crise sanitaire a fortement impacté la situation des mineur⋅es isolé⋅es, le gouvernement reprend l’offensive réglementaire à l’encontre de leurs droits. Un décret daté du 23 juin 2020 vient d’autoriser l’État à réduire sa contribution financière aux départements qui refusent de faire intervenir les

PUBLIÉ LE 8 juillet 2020 Lire la suite

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Abandon du Code de la justice pénale des mineurs Pour une réforme ambitieuse et la création d’un Code de l’enfance

Le 12 mai 2020, plus de 500 personnalités, professionnels de l’enfance en danger, des acteurs associatifs, des citoyens, nos organisations syndicales et professionnelles interpellaient la garde des Sceaux et les Parlementaires en leur demandant l’abandon pur et simple du projet de Code de la justice pénale des mineurs. Pour « reconstruire un projet plus ambitieux, en

PUBLIÉ LE 2 juin 2020 Lire la suite

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Projet de code de la justice pénale des mineurs

Depuis deux ans nos organisations s’opposent à l’abrogation de l’ordonnance du 2 février 1945 qui régit la justice des enfants. Le 2 février dernier, nous fêtions les 75 ans de ce texte fondateur et innovant issu du Conseil National de la Résistance, qui a posé les jalons d’une justice des enfants dans laquelle l’éducation doit

PUBLIÉ LE 12 mai 2020 Lire la suite