Droit des Mineurs

Alors que l’attention médiatique (re)découvre la problématique de la répression policière et que les violences institutionnelles et policières sont dénoncées jusqu’au Conseil de l’Europe et par des rapporteurs de l’ONU, une inquiétante opération militaro-policière est en train de se mettre en place à Mayotte, sous l’impulsion d’un ministre dont la tendance autoritariste et illibérale n’est

Madame, Monsieur, Notre collectif « Justice des enfants » qui réunit les signataires de la présente, créé il y a plusieurs années déjà, alerte régulièrement les pouvoirs publics sur la situation en France des enfants. Vous êtes candidat-e aux élections législatives qui se tiendront les 12 et 19 juin prochains. Il est donc naturel qu’il s’adresse à

La période actuelle regorge de discours nauséabonds, politiques et médiatiques, concernant les migrant·es, les sans-papiers et les mineur·es non accompagné·es (MNA). Mais dans les régions, les villages, les quartiers, des collectifs, des associations, des milliers de citoyen·nes font vivre au quotidien, par leur solidarité, leur fraternité, une autre réalité. Nous appelons ensemble à ce que

A l’approche de l’élection présidentielle, les signataires de cette tribune appellent les candidats à réformer la protection de l’enfance et la justice pénale des mineurs, face à une situation « alarmante ». Cette tribune, signée par 250 personnes, professionnels de la justice, de l’éducation, de la santé, élus, militants associatifs et représentants syndicaux, appelle à un sursaut

Depuis l’annonce d’une réforme de la justice pénale des enfants par voie d’ordonnance, à la fin de l’année 2018, nos institutions et organisations, réunies au sein du Collectif Justice des Enfants, ont porté la nécessité d’un débat approfondi sur cette question, laquelle ne peut d’ailleurs être dissociée de celle de la protection de l’enfance. Nous,

Depuis près de trois ans, le Collectif national Justice des Enfants alerte sur la nécessité d’une justice pénale des mineurs rappelant les principes fondateurs de l’ordonnance de 1945 et la primauté de l‘éducation sur la répression en matière de réponse pénale à la délinquance juvénile. Nous l’avons à maintes reprises répété : les difficultés de la

Le collectif national des professionnel.le.s de la justice des enfants et des adolescent.e.s en appelle au rassemblement des professionnels le jeudi 30 septembre 2021, jour de l’entrée en vigueur du Code de la Justice Pénale des Mineurs, pour rappeler les difficultés présentes et à venir posées par ce nouveau texte et réaffirmer la nécessité d’une justice des

Ce 10 mars, était présenté à la Commission des lois un rapport d’information parlementaire sur les « problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés ». Rappelons pourtant, que la grande majorité des mineur.e.s et jeunes majeur.e.s isolé.e.s étrangers dont il est question ne posent aucun problème de sécurité, bien au

En juin 2019, à l’occasion d’un entretien donné à la Gazette du Palais, la précédente ministre de la justice, déclarait : “Je me suis engagée à ce que le texte n’entre en vigueur qu’après un délai d’un an pour laisser le temps au Parlement d’en débattre au travers la loi de ratification. J’ai choisi la voie