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Numérique

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique

Le 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de programmation de la justice en censurant une disposition relative à l’activation à distance des objets électroniques. Pour les organisations de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) qui s’étaient fortement opposées à cette mesure, cette décision est plus que bienvenue.

PUBLIÉ LE 23 novembre 2023 Lire la suite

Libertés

Transformer les objets connectés en mouchards : la surenchère sécuritaire du gouvernement

Le projet de loi “Orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027” a commencé à être discuté au Sénat, et son article 3 fait déjà polémique. À raison. Au milieu de dispositions qui visent à entériner pêle-mêle les interventions à distance des médecins en cas de prolongation de la garde à vue et des

PUBLIÉ LE 31 mai 2023 Lire la suite

Numérique

Loi JO 2024 : Passage de flambeau au Conseil Constitutionnel

La loi sur les Jeux olympiques (JO) a été définitivement adoptée le 12 avril. Dans la foulée, les députés de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel. L’observatoire des libertés et du numérique (OLN) a envoyé ses observations dans un mémoire (accessible [ici]), invitant le Conseil constitutionnel à censurer les articles portant sur la vidéosurveillance algorithmique

PUBLIÉ LE 25 avril 2023 Lire la suite

Défense pénale

Lettre commune de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) et de Wikimedia France, Paris, le 15 juin 2021

Après son adoption le 2 juin dernier par l’Assemblée nationale, le Sénat doit maintenant se prononcer sur le projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement ». Au regard des graves dangers que porte ce texte, les organisations membres de l’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) et Wikimedia France appellent

PUBLIÉ LE 16 juin 2021 Lire la suite

Libertés

Communiqué commun : La crise sanitaire ne justifie pas d’imposer les technologies de surveillance

Chacune des crises qui a marqué le 21e siècle ont été l’occasion d’une régression des libertés publiques. Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 ont vu l’Europe adopter la Directive sur la rétention des données de connexions électroniques et l’obligation faite aux opérateurs de stocker celles de tous leurs clients. Les attentats terroristes qui ont

PUBLIÉ LE 9 avril 2020 Lire la suite

A. J. et accès au droit

Parcoursup : un parcours du combattant pour le respect des droits

Avec l’adoption de la loi orientation et réussite des étudiants (ORE) le 8 mars dernier, l’accès aux formations de l’enseignement supérieur a connu un changement radical avec la mise en place dans la précipitation de la plateforme Parcoursup. Alors que le but premier et affiché était de supprimer le tirage au sort prévu par l’ancien

PUBLIÉ LE 6 juin 2018 Lire la suite

Exercice professionnel

LE RETRAIT DU PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA JUSTICE RESTE TOUJOURS D’ACTUALITÉ POUR LE SAF

Le 11 avril dernier, les professionnels de la justice ont manifesté en masse pour s’opposer au projet de loi réformant la Justice. Malgré cela, la Ministre de la Justice s’obstine à vouloir défendre et porter ce projet qui ne vise qu’à faire des économies au mépris des droits des justiciables. La chancellerie s’apprête à recevoir

PUBLIÉ LE 18 avril 2018 Lire la suite

Libertés

Le numérique assigné à l'état d'urgence permanent

Communiqué de l’OLN dont fait partie le SAF L’Assemblée nationale s’apprête à adopter, lors d’un vote solennel, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Perquisitions administratives, mesures de surveillance, boites noires : les enjeux numériques du texte sont nombreux et cruciaux. L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) alerte

PUBLIÉ LE 5 octobre 2017 Lire la suite

Libertés

Chiffrement, sécurité et libertés, positionnement de l’Observatoire des libertés et du numérique

Chiffrement, sécurité et libertés, positionnement de l’Observatoire des libertés et du numérique Depuis quelques temps, certaines volontés politiques s’affichent afin de remettre en cause les protections techniques et juridiques garanties par les méthodes de chiffrement. Pour s’opposer à ces propositions dangereuses, l’Observatoire des libertés et du numérique publie son positionnement argumentaire concernant la défense du

PUBLIÉ LE 6 juin 2017 Lire la suite