Dernières actualités // Droit des étrangers

Droit des étrangers

Pour tenter de sauver la face, le préfet de Mayotte s’enfonce dans le mensonge

À Mayotte, où le centre de rétention administrative de Pamandzi est en état de suroccupation chronique, les créations répétées, parfois pour quelques heures à peine, de locaux de rétention administrative (LRA) de « délestage » pour y enfermer des personnes en attente d’expulsion sont récurrentes. Avec l’opération Wuambushu, la machine s’est emballée : entre le 17 mars et

PUBLIÉ LE 1 mai 2023 Lire la suite

Droit des étrangers

Dématérialisation des demandes de titre de séjour : l’inconsistance des solutions alternatives aux téléservices

Il a fallu attendre dix mois pour que le gouvernement se décide à tenir compte de la décision du Conseil d’État demandant de prévoir des modalités de substitution au téléservice ANEF. La nouvelle réglementation issue du décret du 22 mars 2023 reste toutefois encore ineffective, faute d’arrêté précisant le dispositif. Sur le terrain, les préfectures

PUBLIÉ LE 18 avril 2023 Lire la suite

Droit des étrangers

Pour que le débat continue d’exister à Mayotte

Le Syndicat de la magistrature (SM) et le Syndicat des Avocats de France (SAF) apportent leur entier soutien aux magistrates représentant le SM à Mayotte qui font actuellement l’objet de multiples mises en cause personnelles à la suite d’une expression publique , dénonçant notamment, au nom de la section syndicale régionale, l’instrumentalisation dont fait actuellement

PUBLIÉ LE 2 mars 2023 Lire la suite

Droit des étrangers

Qui pour arrêter le ministre de l’intérieur ?

Chargé de juger si la décision d’expulser un imam était conforme au droit, le Conseil d’État s’est montré plus perméable aux objectifs politiques délétères poursuivis par le ministre de l’intérieur qu’aux arguments juridiques qui lui étaient opposés : adhérant sans distance ni réserve à ses thèses, il a, par une ordonnance rendue le 30 août dernier,

PUBLIÉ LE 2 septembre 2022 Lire la suite

Droit des étrangers

Seine-Saint-Denis : la préfecture doit mettre en place des alternatives « effectives et crédibles » à la dématérialisation

Prenant acte des décisions rendues par le Conseil d’Etat le 3 juin 2022, le juge administratif a annulé, le 6 juillet 2022, les décisions du préfet de Seine-Saint-Denis qui imposaient l’utilisation d’un téléservice pour les demandes de titre de séjour. Il a donné à la préfecture un délai d’un mois pour faire connaître les solutions

PUBLIÉ LE 22 juillet 2022 Lire la suite

Droit des étrangers

Le Conseil d’Etat sanctionne la dématérialisation illégale des demandes de titre de séjour

Saisi à la suite de contentieux portés par nos organisations contre la dématérialisation des procédures applicables aux personnes étrangères, le Conseil d’Etat confirme l’illégalité des prises de rendez-vous en ligne imposées sans alternative et juge que le téléservice de demande de titre de séjour « ANEF » (Administration Numérique pour les Etrangers en France)  est en l’état

PUBLIÉ LE 9 juin 2022 Lire la suite

Droit des étrangers

Enfermement des personnes étrangères en zones d'attente : le Conseil constitutionnel, un "juge" muet

Dans une décision rendue le 17 mars, le Conseil constitutionnel valide sans explication l’absence de tout contrôle d’un juge pendant les quatre premiers jours d’enfermement en zone d’attente : un camouflet pour les milliers de personnes étrangères[1] qui en pâtissent chaque année et une dérive vers l’arbitraire pour une institution qui s’affranchit des principes qu’elle prétend

PUBLIÉ LE 25 mars 2022 Lire la suite

Droit des étrangers

Réfugié.e.s d’Ukraine et d’ailleurs, les accueillir toutes et tous

L’offensive déclenchée le 24 février par la Russie a poussé des milliers d’ukrainien.ne.s vers les frontières de la Pologne, de la Moldavie, de la Hongrie. Une semaine après le début cette attaque, plus de 600 000 réfugié.es ont été recensé.e.s. Selon le Haut-commissaire de l’ONU chargé des réfugiés, « Nous assistons à ce qui pourrait devenir

PUBLIÉ LE 3 mars 2022 Lire la suite

Droit des étrangers

Le Conseil Constitutionnel censure l’exigence de légalisation des actes publics étrangers faute d’une voie de recours effectif

Aujourd’hui, dans le cadre des procédures de nationalité française, de rapprochement familial, de demande d’un titre de séjour ou de protection des mineur·es isolé·es, de nombreuses personnes se retrouvent « piégées » car elles ne parviennent pas à faire légaliser leur acte d’état civil étranger, pièce maîtresse des dossiers qui prouve leur identité et leur lien de

PUBLIÉ LE 24 février 2022 Lire la suite