Dernières actualités // Droit des étrangers

Droit des étrangers

Naufrages dans la Manche : de l'indécence à l’horreur

Le drame qui s’est noué le 24 novembre 2021 dans la Manche est le pendant de ce qui se joue tous les jours en  Méditerranée. Il était prévisible et donc évitable : la situation qui s’enlise depuis des années dans le nord de la France est la conséquence des politiques d’asile nationale et européenne. Face à

PUBLIÉ LE 1 décembre 2021 Lire la suite

Droit des étrangers

Dématérialisation imposée pour les titres de séjour : en Guyane, la justice oblige la préfecture à rendre le numérique facultatif

C’est le premier jugement rendu suite aux vingt-trois recours intentés en 2021 par nos organisations  contre des préfectures, dans l’hexagone et dans les Outre-mer : une nouvelle fois et à l’encontre de la politique du ministère de l’intérieur, la justice ordonne à l’administration de permettre aux personnes qui demandent un titre de séjour de le faire

PUBLIÉ LE 10 novembre 2021 Lire la suite

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Motion commune

Les association signataires, connaissance prise de :   De la lettre de la présidente de la CNDA adressée le 6 octobre 2021 aux institutions représentatives de notre profession, Du refus absolu d’envisager un dialogue sur l’usage des dispositions de l’article L 532-8 du CESEDA, Des termes du préavis de grève des rapporteurs en date du 1er

PUBLIÉ LE 11 octobre 2021 Lire la suite

Droit des étrangers

Communiqué

Le 20 septembre 2021, au cours d’une réunion des membres de formations de jugement, Madame la Présidente de la Cour Nationale du droit d’Asile a fustigé la « culture du renvoi » devant sa juridiction, tenant pour responsables leurs requérants et leurs conseils. Faisant fi de leur vulnérabilité et de leur exposition à la pandémie, la Cour

PUBLIÉ LE 30 septembre 2021 Lire la suite

Droit des étrangers

Le monde à l’envers : à peine les talibans ont- ils conquis l’Afghanistan que la Cour nationale du droit d’asile envisage de restreindre la protection des Afghan⋅es...

15 août : en Afghanistan, les talibans s’emparent de Kaboul, achevant ainsi d’imposer leur « ordre moral » au peuple afghan. 16 août : certains dossiers de demandeurs d’asile afghans en cours d’examen devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) sont placés « en délibéré prolongé », la cour différant ainsi sa décision. Quelques jours plus tard : une note interne

PUBLIÉ LE 14 septembre 2021 Lire la suite

Droit des étrangers

Des voies légales et effectives d’accès à la France pour la protection des Afghanes et Afghans victimes de persécutions

Les propos d’Emmanuel Macron appelant à « anticiper et nous protéger contre des flux migratoires irréguliers importants » après la chute de Kaboul entre les mains des Talibans sont indignes de la tradition française de l’accueil et de l’asile. Indigne comme l’abandon des Afghanes et Afghans qui ont servi comme personnel civil de l’armée française de 2001

PUBLIÉ LE 17 août 2021 Lire la suite

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La dématérialisation dans le viseur: 23 préfectures devant les tribunaux administratifs

Communiqué de presse La dématérialisation dans le viseur : 23 préfectures devant les tribunaux administratifs Parce que les portes d’un service public moderne ne sauraient être fermées au public, l’assignation en justice des préfectures imposant illégalement l’usage d’Internet, sans alternative possible pour déposer une demande de titre de séjour, se poursuit. Dix-sept nouvelles préfectures seront visées

PUBLIÉ LE 24 juin 2021 Lire la suite

Droit des étrangers

Rendez-nous nos rendez-vous !

Obtenir un rendez-vous, pouvoir déposer un dossier est un droit ! Chacun-e doit avoir accès au service public, français-e ou étranger-e. Ceux et celles qui ont besoin d’y être reçus, les étranger-e-s qui vivent, travaillent ou étudient parmi nous sont privé-e-s, de fait, du droit de déposer leur dossier de régularisation. • En effet, depuis plusieurs

PUBLIÉ LE 28 avril 2021 Lire la suite

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Contre la dématérialisation des demandes de titre de séjour : les préfectures assignées en justice, partout en France

Après avoir fait condamner la préfecture de Seine-Maritime, nos organisations lancent une offensive générale contre la dématérialisation imposée des démarches pour accéder à un titre de séjour : des requêtes sont déposées ce jour contre les préfectures de l’Hérault, de l’Ille-et-Vilaine, du Rhône, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, qui imposent la prise d’un rendez-vous en

PUBLIÉ LE 30 mars 2021 Lire la suite