Dernières actualités // Droit des étrangers

Droit des étrangers

Droits des personnes exilées aux frontières intérieures : le gouvernement sommé de revoir sa copie

Le Conseil d’État vient de rendre sa décision, ce 2 février 2024, sur le régime juridique appliqué aux frontières intérieures depuis 2015 après que la Cour de justice de l’Union européenne a, dans un arrêt du 21 septembre 2023, interprété le droit de l’Union. Conformément aux demandes des associations, le Conseil d’État annule l’article du

PUBLIÉ LE 3 février 2024 Lire la suite

Droit des étrangers

Ni "hold-up démocratique", ni "coup d'état du droit", le service minimum du Conseil constitutionnel

Sans surprise, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 25 janvier 2024[1], a censuré 32 des 84 articles qui composaient la loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, adoptée le 19 décembre 2023 et publiée dans l’urgence dès le lendemain. Des dispositions concernant le regroupement familial, les étrangers malades, les étudiants, le rétablissement du délit de

PUBLIÉ LE 29 janvier 2024 Lire la suite

Droit des étrangers

Lettre ouverte aux Parlementaires : "N'offrez pas une "victoire" idéologique comme cadeau de Noël à l'extrême droite"

Parlementaires, vous êtes appelés à voter un texte qui marque un tournant majeur. L’heure est grave : ce sont toutes nos valeurs qui risquent de partir en fumée. Voter ce texte, ce serait défigurer cette France dont nous sommes si fiers, lui donner le visage hideux du rejet de l’autre, du repli mortifère, de l’égoïsme de

PUBLIÉ LE 19 décembre 2023 Lire la suite

Droit des étrangers

Soutien du SAF aux magistrats administratifs en grève contre une loi qui vise encore à déshumaniser la justice en matière de droit des étrangers

Malgré l’adoption de la motion de rejet de l’Assemblée nationale concernant le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », le gouvernement a décidé de poursuivre l’examen de ce texte, en convoquant une commission mixte paritaire qui est amenée à se prononcer un texte durci par le Sénat et qui, une nouvelle fois, est particulièrement

PUBLIÉ LE 18 décembre 2023 Lire la suite

Droit des étrangers

Non à la rétention politique !

Non à la rétention politique ! Retenue la veille de son départ et expulsée avec son propre billet d’avion : l’humiliation infligée par le ministère de l’intérieur à Madame Mariam ABUDAQA est totale ! Le 14 octobre 2023, un arrêté d’expulsion ministériel a été édicté à l’encontre de Madame ABUDAQA, assorti d’une mesure d’assignation à résidence qu’elle a

PUBLIÉ LE 17 novembre 2023 Lire la suite

Droit des étrangers

Stigmatisation explicite, refus de se conformer au droit européen et politique du fait divers : le tiercé gagnant du ministre de l’intérieur

  « La loi empêche le ministre de l’intérieur de faire son travail », Gérald DARMANIN, 19 octobre 2023, BFM TV. « La loi de la République (…) empêche le ministre de l’intérieur d’expulser tout citoyen étranger qui a commis un acte grave mais qui est arrivé avant l’âge de 13 ans sur le territoire national », Gérald DARMANIN, 14

PUBLIÉ LE 23 octobre 2023 Lire la suite

Droit des étrangers

Dématérialisation des demandes de titre de séjour : les pouvoirs publics font l’autruche

Le 3 juin 2022, le Conseil d’Etat encadrait le recours à la dématérialisation pour les demandes de titre de séjour, en contraignant le gouvernement à modifier la réglementation et en enjoignant à l’administration de garantir un accueil et accompagnement non dématérialisé des usager·es. Plus d’un an après, la situation ne cesse d’empirer, avec de graves

PUBLIÉ LE 27 juin 2023 Lire la suite

Droit des étrangers

DU SILENCE COUPABLE AU TAPAGE COMPLICE : LEUR BRUIT, NOTRE FUREUR

Nous avocates et avocats, quotidiennement assis.e.s près des personnes étrangères pour collecter leurs récits, quotidiennement debout face aux juges pour les restituer, sommes étourdi.e.s par les valses xénophobes et racistes qui piétinent à dessein des êtres humains. Il y a eu saint Brévin. La démission d’un maire, usé et meurtri par le silence d’un Etat,

PUBLIÉ LE 21 juin 2023 Lire la suite

Droit des étrangers

Pour tenter de sauver la face, le préfet de Mayotte s’enfonce dans le mensonge

À Mayotte, où le centre de rétention administrative de Pamandzi est en état de suroccupation chronique, les créations répétées, parfois pour quelques heures à peine, de locaux de rétention administrative (LRA) de « délestage » pour y enfermer des personnes en attente d’expulsion sont récurrentes. Avec l’opération Wuambushu, la machine s’est emballée : entre le 17 mars et

PUBLIÉ LE 1 mai 2023 Lire la suite