Droit social

La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur l’accès à l’aide juridictionnelle pour les travailleur∙ses sans papiers suit son cours victorieux ! Après le Conseil de prud’hommes de Paris, la Cour de cassation a estimé que cette QPC remplissait les conditions requises pour être transmise au Conseil constitutionnel. Le Conseil devra donc se prononcer sur la conformité

Quatre travailleurs ont saisi le Conseil de prud’hommes de Paris pour obtenir la requalification de leurs contrats précaires en contrats à durée indéterminée et faire sanctionner les abus de leurs employeurs. A priori un procès banal, comme il s’en plaide tous les jours. Mais ces travailleurs, qui sont sans-papiers, ont aussi posé la question de

Le Syndicat des avocats de France s’associe aux protestations des associations de victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024 qui, en son article 39, propose d’anéantir l’avancée trop longtemps attendue et très récemment obtenue de la cour de cassation, quitte à sacrifier,

Un an après la réélection du président Macron, la situation a rarement été aussi catastrophique et l’état de la démocratie particulièrement inquiétant. Avec le 47-1, le 44-1 et le 49.3, l’exécutif a muselé l’opposition parlementaire. Avec les menaces de dissolution et la répression policière, il voudrait museler les mouvements syndicaux et associatifs. Partout, de Mayotte

Quatre travailleurs ont saisi le Conseil de prud’hommes de Paris pour obtenir la requalification de leurs contrats précaires en contrats à durée indéterminée et faire sanctionner les abus de leurs employeurs. A priori un procès banal, comme il s’en plaide tous les jours. Mais ce qui se discutera d’abord et surtout, à l’audience du 21

Le gouvernement a décidé dans le cadre du projet de réforme des retraites d’augmenter l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 et d’accélérer la réforme Touraine, augmentant la durée de cotisation (43 ans). Cette réforme est profondément injuste et touchera plus particulièrement les personnes ayant eu des carrières longues ou bénéficiant de

Depuis près de trois semaines, les salarié.es et les sous-traitants des raffineries Total et Esso-ExxonMobil ont lancé un large mouvement de grèves pour obtenir une augmentation de salaire et une meilleure répartition des bénéfices des géants du pétrole. La réaction de l’État est, une fois de plus, autoritaire et contraire aux intérêts des salarié.es. Le

En 2019, le gouvernement décidait d’écarter les partenaires sociaux de leur rôle historique d’élaboration des règles de l’assurance chômage et de réformer lui-même en profondeur le système au détriment des plus précaires (voir notre communiqué du 18 juillet 2019 : « Réforme de l’assurance-chômage : une reprise en main de fer par l’État conduisant à une précarisation inacceptable

Ironie du calendrier, Emmanuel Macron à peine réélu, la Cour de cassation valide la plus emblématique des atteintes portées au Code du Travail par ses Ordonnances de 2017 : le barème qui plafonne l’indemnisation du salarié abusivement licencié en fonction de sa seule ancienneté ne serait pas contestable pour la plus Haute Juridiction. Les Conseils des