Dernières actualités // Droit social

Droit social

VALIDATION DES BAREMES MACRON PAR LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION : L’INJUSTICE A TRANCHE

Ironie du calendrier, Emmanuel Macron à peine réélu, la Cour de cassation valide la plus emblématique des atteintes portées au Code du Travail par ses Ordonnances de 2017 : le barème qui plafonne l’indemnisation du salarié abusivement licencié en fonction de sa seule ancienneté ne serait pas contestable pour la plus Haute Juridiction. Les Conseils des

PUBLIÉ LE 11 mai 2022 Lire la suite

Droit social

1er mai 2022 : Le SAF appelle à rejoindre les cortèges syndicaux !

Alors que notre pays demeure dans une crise sociale, économique et démocratique sans précédent où les inégalités s’accroissent, la reconduction d’un Président ayant mené une politique de restriction de nos libertés, de surveillance de masse pénalisant les citoyennes et citoyens au détriment des principes de la République, appelle une mobilisation sans faille. Il est plus

PUBLIÉ LE 29 avril 2022 Lire la suite

Droit social

La politique environnementale doit être compatible avec la préservation de l'emploi

Une solution doit être trouvée pour les salariés de la centrale de Gardanne   A la suite des annonces politiques, faites en 2018, sur la fin de la production d’électricité à base de charbon, la société GazelÉnergie Génération a décidé d’arrêter son activité de production d’électricité à base de charbon sur la centrale de Gardanne,

PUBLIÉ LE 22 octobre 2021 Lire la suite

Droit social

Projet de loi santé, c'est à la trappe que les droits des salariés passent !

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, adopté en session extraordinaire par les parlementaires le dimanche 25 juillet, prévoit que lorsqu’un salarié n’est pas en mesure de présenter un passe sanitaire, l’employeur lui notifie la suspension de son contrat de travail. Cette suspension s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération

PUBLIÉ LE 30 juillet 2021 Lire la suite

Droit social

Annulation de l’ordonnance du 22 avril 2020 relative à la consultation des représentants du personnel, un salutaire mais tardif rappel à l’ordre du Conseil d’état

Par un arrêt du 19 mai 2021, le Conseil d’Etat fait droit à la requête du SAF et Solidaires en annulant l’article 9 de l’ordonnance du 22 avril 2020 relatif à la consultation des représentants du personnel et son décret d’application. Adoptés sur le fondement de la loi d’habilitation du 23 mars 2020, permettant au

PUBLIÉ LE 31 mai 2021 Lire la suite

Droit social

1er mai 2021 : Le SAF appelle à rejoindre les cortèges syndicaux !

Le Syndicat des Avocats de France exprime sa solidarité avec les organisations syndicales de salariés, de fonctionnaires, de chômeurs et de retraités, et appelle l’ensemble des avocates et des avocats à rejoindre leurs cortèges. Alors que notre pays traverse une crise sanitaire, économique, sociale et démocratique sans précédent, le gouvernement poursuit le démantèlement des services

PUBLIÉ LE 30 avril 2021 Lire la suite

Droit social

Plafonnement des indemnités de licenciement injustifié : le SAF met à jour l’argumentaire pour contester ce barème inique devant toutes les juridictions

Le Syndicat des avocats de France a rédigé, dès la parution des ordonnances « Macron » plafonnant les indemnités que les juges peuvent accorder aux salariés abusivement licenciés, un argumentaire rassemblant les moyens de droit permettant aux juges d’écarter ce barème. De nombreux conseils de prud’hommes et cours d’appel ont déjà écarté à ce jour l’application du plafonnement

PUBLIÉ LE 2 mars 2021 Lire la suite

Droit social

Ordonnance réformant le droit des sûretés: les salariés ne doivent pas être les dindons de la farce

L’avant-projet d’ordonnance réformant le droit des sûretés prévoit de rétrograder le « super privilège » dont bénéficient les salariés. Derrière cette réforme d’apparence technique se cache un risque de répercussions irréversibles sur les salariés. Le « super privilège » permet, en effet, aux salariés d’être payés avant la plupart des autres créanciers, en raison de la nature de leur

PUBLIÉ LE 15 février 2021 Lire la suite

Droit social

Réduction des délais de consultation des représentants des salariés: ce n'est pas au gouvernement de faire sa loi !

À la fin du mois d’avril, en plein confinement, le Gouvernement publiait une ordonnance et un décret réduisant à peau de chagrin les délais accordés aux représentants du personnel et à leurs experts pour émettre leur avis sur les projets et décisions des employeurs. Au nom de l’urgence sanitaire, le droit de regard et de

PUBLIÉ LE 18 juin 2020 Lire la suite