Dernières actualités // Droit social

Droit social

Sans papiers mais pas sans droits !

Plusieurs associations et syndicats ont participé à l’élaboration d’une question prioritaire de cons- titutionnalité (QPC), visant à faire juger que le fait de priver les travailleur.euses sans papiers du bénéfice de l’aide juridictionnelle était contraire à la Constitution, et plus particulièrement au prin- cipe d’égalité devant la loi et la justice ainsi qu’au droit d’accès

PUBLIÉ LE 29 mai 2024 Lire la suite

Droit social

Pas de papiers, pas d’avocat : en route pour la victoire pour les travailleur∙ses sans papiers !

La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur l’accès à l’aide juridictionnelle pour les travailleur∙ses sans papiers suit son cours victorieux ! Après le Conseil de prud’hommes de Paris, la Cour de cassation a estimé que cette QPC remplissait les conditions requises pour être transmise au Conseil constitutionnel. Le Conseil devra donc se prononcer sur la conformité

PUBLIÉ LE 14 mars 2024 Lire la suite

Droit social

Les travailleurs sans papiers pourront-ils enfin accéder à l’aide juridictionnelle ? Un grand pas vers le rétablissement de l’égalité

Quatre travailleurs ont saisi le Conseil de prud’hommes de Paris pour obtenir la requalification de leurs contrats précaires en contrats à durée indéterminée et faire sanctionner les abus de leurs employeurs. A priori un procès banal, comme il s’en plaide tous les jours. Mais ces travailleurs, qui sont sans-papiers, ont aussi posé la question de

PUBLIÉ LE 17 novembre 2023 Lire la suite

Droit social

Le PLFSS attaque l’indemnisation des accidentés du travail et des maladies professionnelle

Le Syndicat des avocats de France s’associe aux protestations des associations de victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024 qui, en son article 39, propose d’anéantir l’avancée trop longtemps attendue et très récemment obtenue de la cour de cassation, quitte à sacrifier,

PUBLIÉ LE 11 octobre 2023 Lire la suite

Droit social

Toutes et tous ensemble dans la rue le 1er mai 2023

Un an après la réélection du président Macron, la situation a rarement été aussi catastrophique et l’état de la démocratie particulièrement inquiétant. Avec le 47-1, le 44-1 et le 49.3, l’exécutif a muselé l’opposition parlementaire. Avec les menaces de dissolution et la répression policière, il voudrait museler les mouvements syndicaux et associatifs. Partout, de Mayotte

PUBLIÉ LE 27 avril 2023 Lire la suite

Droit social

Pas de papiers, pas d’avocat : Les travailleurs sans papiers seront-ils toujours privés de l’aide juridictionnelle ?

Quatre travailleurs ont saisi le Conseil de prud’hommes de Paris pour obtenir la requalification de leurs contrats précaires en contrats à durée indéterminée et faire sanctionner les abus de leurs employeurs. A priori un procès banal, comme il s’en plaide tous les jours. Mais ce qui se discutera d’abord et surtout, à l’audience du 21

PUBLIÉ LE 21 avril 2023 Lire la suite

Droit social

Avocat.es, salarié.es, toutes et tous concerné.es ! Le projet de réforme des retraites nous impactera et impacte déjà nos projets de vie !

Le gouvernement a décidé dans le cadre du projet de réforme des retraites d’augmenter l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 et d’accélérer la réforme Touraine, augmentant la durée de cotisation (43 ans). Cette réforme est profondément injuste et touchera plus particulièrement les personnes ayant eu des carrières longues ou bénéficiant de

PUBLIÉ LE 15 février 2023 Lire la suite

Droit social

Non à la répression par réquisitions : Défense du droit fondamental à la grève

Depuis près de trois semaines, les salarié.es et les sous-traitants des raffineries Total et Esso-ExxonMobil ont lancé un large mouvement de grèves pour obtenir une augmentation de salaire et une meilleure répartition des bénéfices des géants du pétrole. La réaction de l’État est, une fois de plus, autoritaire et contraire aux intérêts des salarié.es. Le

PUBLIÉ LE 13 octobre 2022 Lire la suite

Droit social

NOUVELLE REFORME DE L’ASSURANCE CHOMAGE : QUAND LE CONTOURNEMENT DES SYNDICATS CONDUIT A LA DEMAGOGIE

En 2019, le gouvernement décidait d’écarter les partenaires sociaux de leur rôle historique d’élaboration des règles de l’assurance chômage et de réformer lui-même en profondeur le système au détriment des plus précaires (voir notre communiqué du 18 juillet 2019 : « Réforme de l’assurance-chômage : une reprise en main de fer par l’État conduisant à une précarisation inacceptable

PUBLIÉ LE 12 octobre 2022 Lire la suite