Dernières actualités // Droit social

Droit social

La politique environnementale doit être compatible avec la préservation de l'emploi

Une solution doit être trouvée pour les salariés de la centrale de Gardanne   A la suite des annonces politiques, faites en 2018, sur la fin de la production d’électricité à base de charbon, la société GazelÉnergie Génération a décidé d’arrêter son activité de production d’électricité à base de charbon sur la centrale de Gardanne,

PUBLIÉ LE 22 octobre 2021 Lire la suite

Droit social

Projet de loi santé, c'est à la trappe que les droits des salariés passent !

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, adopté en session extraordinaire par les parlementaires le dimanche 25 juillet, prévoit que lorsqu’un salarié n’est pas en mesure de présenter un passe sanitaire, l’employeur lui notifie la suspension de son contrat de travail. Cette suspension s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération

PUBLIÉ LE 30 juillet 2021 Lire la suite

Droit social

Annulation de l’ordonnance du 22 avril 2020 relative à la consultation des représentants du personnel, un salutaire mais tardif rappel à l’ordre du Conseil d’état

Par un arrêt du 19 mai 2021, le Conseil d’Etat fait droit à la requête du SAF et Solidaires en annulant l’article 9 de l’ordonnance du 22 avril 2020 relatif à la consultation des représentants du personnel et son décret d’application. Adoptés sur le fondement de la loi d’habilitation du 23 mars 2020, permettant au

PUBLIÉ LE 31 mai 2021 Lire la suite

Droit social

1er mai 2021 : Le SAF appelle à rejoindre les cortèges syndicaux !

Le Syndicat des Avocats de France exprime sa solidarité avec les organisations syndicales de salariés, de fonctionnaires, de chômeurs et de retraités, et appelle l’ensemble des avocates et des avocats à rejoindre leurs cortèges. Alors que notre pays traverse une crise sanitaire, économique, sociale et démocratique sans précédent, le gouvernement poursuit le démantèlement des services

PUBLIÉ LE 30 avril 2021 Lire la suite

Droit social

Plafonnement des indemnités de licenciement injustifié : le SAF met à jour l’argumentaire pour contester ce barème inique devant toutes les juridictions

Le Syndicat des avocats de France a rédigé, dès la parution des ordonnances « Macron » plafonnant les indemnités que les juges peuvent accorder aux salariés abusivement licenciés, un argumentaire rassemblant les moyens de droit permettant aux juges d’écarter ce barème. De nombreux conseils de prud’hommes et cours d’appel ont déjà écarté à ce jour l’application du plafonnement

PUBLIÉ LE 2 mars 2021 Lire la suite

Droit social

Ordonnance réformant le droit des sûretés: les salariés ne doivent pas être les dindons de la farce

L’avant-projet d’ordonnance réformant le droit des sûretés prévoit de rétrograder le « super privilège » dont bénéficient les salariés. Derrière cette réforme d’apparence technique se cache un risque de répercussions irréversibles sur les salariés. Le « super privilège » permet, en effet, aux salariés d’être payés avant la plupart des autres créanciers, en raison de la nature de leur

PUBLIÉ LE 15 février 2021 Lire la suite

Droit social

Réduction des délais de consultation des représentants des salariés: ce n'est pas au gouvernement de faire sa loi !

À la fin du mois d’avril, en plein confinement, le Gouvernement publiait une ordonnance et un décret réduisant à peau de chagrin les délais accordés aux représentants du personnel et à leurs experts pour émettre leur avis sur les projets et décisions des employeurs. Au nom de l’urgence sanitaire, le droit de regard et de

PUBLIÉ LE 18 juin 2020 Lire la suite

Droit social

La réduction des délais de consultation des CSE : facilitation de la reprise de l’économie ou atteinte aux droits fondamentaux des salariés ?

Le décret n°2020-508 du 2 mai 2020 permet de raccourcir les délais de consultation des CSE concernant la plupart des décisions de l’employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19, y compris lorsqu’elles comportent des aspects intéressant la sécurité et la santé

PUBLIÉ LE 27 mai 2020 Lire la suite

Droit social

Plus de droits et de moyens pour les CSE en cette période de crise sanitaire

Sans concertation aucune avec les organisations syndicales, un amendement au projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID-19, vient d’être adopté par les députés pour permettre au comité social et économique  (CSE) des entreprises, par délibération, de transférer jusque la moitié de son budget de fonctionnement, vers

PUBLIÉ LE 19 mai 2020 Lire la suite