Mai 2024 Dossier Droit des étrangers

Droit des étrangers

Loi immigration – intégration, que peut-on encore contester ?

PAR Serge Slama – Invité

Le 26 janvier 2024, le Président de la République a promulgué de New Delhi, où il se trouvait pour une visite d’État, la loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » expurgée de 35 dispositions déclarées par le Conseil constitutionnel contraires à la Constitution (déc. n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024).   Pour les 32 dispositions

Droit des étrangers

Pacte asile et migration, entretien avec Damien Carême

PAR Vincent Souty

Adopté concomitamment à la loi Darmanin, le pacte asile et migration est un ensemble de textes qui viennent refondre le système d’asile et de migration de l’Union européenne. Damien Carême, ancien maire de Grande-Synthe et eurodéputé a participé aux négociations qui ont vu l’adoption contestable de cet ensemble de textes. Pouvez-vous nous informer des principales

Éclairage

JO Coordination pénale

JO 2024 : « Plus vite, plus haut, plus fort ! » Réprimons !

PAR Agathe Grenouillet ET Guillaume Arnaud

« Citius, altius, fortius » (« Plus vite, plus haut, plus fort ») : la devise des Jeux olympiques semble être également devenue l’objectif assumé de la politique pénale répressive « JO ». Si les JO de Paris semblent soulever des enjeux de sécurité importants, ils servent aussi et surtout à la mise en œuvre de politiques sécuritaires et répressives exceptionnelles, qui

Droit social

De Pôle Emploi à France Travail, on prend les mêmes et on fait pire

PAR Florent Hennequin ET Laure Anemoyannis

« Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage : Polissez-le sans cesse et le repolissez ; Ajoutez quelquefois, et souvent effacez. » Cette formule de Nicolas Boileau s’applique à merveille aux interminables réformes de l’assurance-chômage infligées par les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron.   Dans le JDD du 25 février, Gabriel Attal annonce ainsi un nouveau durcissement des règles

Défense Pénale

Entretien avec Matthieu Quinquis, président de L’Observatoire International des Prisons, section française

PAR Stéphane Maugendre

L’Observatoire international des prisons – section française, est une association loi 1901 crée le 17 juin 1995 à Lyon par les comités locaux du secrétariat international de l’Observatoire international des prisons (OIP), dissout en 1999. Elle agit pour le respect des droits de l’homme en prison et milite pour un moindre recours à l’incarcération. L’OIP

Féminisme

Observations de la commission féministe sur la « constitutionnalisation de l’IVG »

PAR Camille Renard ET Hugo Partouche,

Le Congrès de Lille de 2023 a été l’occasion de créer une commission féministe, dont l’émergence s’était imposée comme une nécessité au sein de notre syndicat.  Elle est co-présidée par Claude Vincent du SAF Nantes et Charlotte Bonnaire du SAF Marseille.   La comission féministe du SAF est chargée de veiller aux problématiques internes à

Droit des mineurs

Mineur.e.s incarcéré.e.s, un livret d’information pour faire connaître et défendre leurs droits

PAR Carlos Lopez ET Carole Sulli

L’Observatoire International des Prisons (OIP), qui agit pour le respect des droits de l’homme en milieu carcéral, vient de diffuser un livret d’information sur les droits des mineur.e.s incarcéré.e.s à destination des jeunes et de leurs familles ainsi que pour l’ensemble des professionnels en lien avec les mineur.e.s détenu.e.s.1   Pourquoi une telle publication ? L’OIP

Droit International

La lutte contre l’impunité face à la persécution en Iran

PAR Juan Prosper ET Mona Armande

Avocats européens démocrates

De la désobéissance civile au délit de solidarité, l’AED mobilisé contre la répression d’État

PAR Victor Audubert ET Juan Prosper
Profession

CNB

Les élus du SAF au CNB

PAR Estellia Araez

CNBF

L’action sociale de la CNBF

PAR Delphine Borgel

Paritarisme

Le SAF dans les instances paritaires, une implication à la hauteur des enjeux

PAR Lea Talrich

ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE

Informations rapides

PAR Bénédicte Mast

Numérique

Vademecum des outils numériques

PAR Benoît Rivain

Élèves avocats

Un statut pour les élèves avocats, une urgence et une nécessité absolue

PAR Amine Ghenim ET Mélanie Luce

Pour le Syndicat des Avocats de France, la nécessité de doter les élèves avocats d’un statut est plus que jamais une priorité absolue. Pendant leur formation, les élèves avocats rencontrent une précarité importante : ni étudiants, ni travailleurs, ni avocats, ils ne disposent d’aucun statut. Ils ont d’ailleurs adressé un courrier en ce sens au Conseil

Procédure civile

Procédure d’appel quand simplification rime avec complexification

PAR David Van der Vlist
Hommage

Hommage

Claude Michel vu de Bobigny

PAR Perrine Crosnier

Brèves de lecture

PAR Stéphane Maugendre

La vie du SAF

PAR Lea Talrich

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