Notre profession d’avocat se décline dans la société dans une branche professionnelle, regroupant les avocats employeurs et leurs salariés, mais aussi dans la représentation des professions libérales dans les différentes instances sociales. Depuis sa création, le Syndicat des Avocats de France représente les intérêts de ses adhérents dans l’ensemble des structures, dont les enjeux sont aussi variés qu’essentiels.

Au sein de la branche des cabinets d’avocats, une représentation patronale progressiste

Le Syndicat des Avocats de France préside l’Association paritaire pour le Développement du Dialogue Social dans les cabinets d’Avocats (ADDSA), par l’intermédiaire de Pierre-Étienne Rosenstiehl.
Cette association a pour objet de décider les actions nécessaires à la promotion du dialogue social et de favoriser la mise en œuvre et l’application des accords collectifs au sein des cabinets d’avocats, notamment en les diffusant. C’est le support administratif de la branche, qui en gère les finances, certifie les titres professionnels délivrés par la branche, héberge dans ses locaux les deux commissions paritaires, prévues par la convention collective, etc…
Pour Pierre-Étienne Rosenstiehl, ce mandat implique de « mettre en œuvre les directives politiques de la branche et d’assurer les moyens de fonctionnement des commissions de négociations ». Il permet de « garantir la juste et égale utilisation des moyens en faveur de l’ensemble des organisations syndicales patronales et salariales représentatives ».
Dans cette mise en œuvre, la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) est le théâtre des négociations relatives à la convention collective, aux accords de branche, et à leur interprétation.
Depuis 2021, cette commission a la lourde de tâche de négocier la fusion de la convention collective des personnels des cabinets d’avocats avec celle des avocats salariés. Dans le cadre de ces négociations, le SAF, fort de 3 ses représentants titulaires et suppléants, participe à « garantir des conditions de travail de qualité et une juste rémunération à nos personnels, compatibles avec la viabilité de nos petits cabinets », comme l’énonce Pierre-Étienne Rosenstiehl.
Au sein de la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), le SAF prend toute sa place notamment pour « y porter les discussions relatives au statut de l’apprenti des élèves avocats, en corrélation avec le CNB ».
Les organisations patronales et syndicales des cabinets d’avocats ont réaffirmé une volonté commune d’une implication forte dans les enjeux de la branche et d’un maintien des outils de protection sociale hors des mains des assureurs aux logiques de profit, en poursuivant le travail au sein de Kerialis Prévoyance et sa filiale Kerialis Retraites.
Malgré l’ouverture d’un marché de la prévoyance, sur lequel les cabinets d’avocats sont des cotisants alléchants, notre prévoyance paritaire, dont nous conservons la gestion, reste essentielle.
Pour notre confrère, le SAF et ses quatre administrateurs sont les « garants d’une bonne gestion des fonds, loin des intérêts individuels que les masses financières en jeu peuvent tenter, et de la pérennité de l’institution paritaire de prévoyance, soumise à une lourde concurrence. »
Dans la profession d’avocat, les organisations salariales et patronales garantissent aussi une formation initiale et continue et des personnels de qualité, à travers l’École nationale de droit et de procédure du personnel des avocats (ENADEP). Avec ses deux membres au sein du conseil d’administration, le SAF s’attelle à repenser les modes de formation à l’ère du numérique, pour dispenser aux salariés de la branche une formation diplômante, utile et constructive.

Aux côtés des autres professions libérales, une action pour une présence de proximité

Sur un plan transversal, le SAF est membre de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL), dans laquelle il « est l’interlocuteur auprès des pouvoirs publics pour défendre l’indépendance des professions libérales, tant en matière de protection sociale que de l’exercice des professions. Nous travaillons aux côtés notamment du Syndicat MG France et du Syndicat de l’Architecture, avec qui nous partageons une vision similaire d’une profession libérale de proximité », nous rapporte Florian Borg, membre du Bureau de la CNPL.
Nos membres vont jusqu’à représenter la CNPL au sein de certains Conseils Économiques Sociaux et Environnementaux de Région (CESER), « notamment dans les Hauts-de-France et l’Est pour mener le dialogue sociétal à l’échelle des régions ».
Conditions de travail, rémunération, formation et prévoyance des personnels de nos cabinets, sécurité juridique et protection sociale des avocats, le Syndicat des avocats de France participe, à tous les échelons, aux négociations, projets et discussions de notre branche professionnelle, pour que toutes les actrices et les acteurs de nos cabinets puissent évoluer dans de bonnes conditions.