Libertés publiques

Nous appelons les parlementaires à abroger le délit de « groupement en vue de la préparation de violences », l’une des dispositions pénales floues qui, récemment encore, à l’occasion des manifestations contre la réforme des retraites, se révèle être une importante entrave au droit de manifester pacifiquement. Cette réforme est urgente et nécessaire. Cette infraction sert, depuis

Depuis le 7 octobre 2023, l’humanité fait face à l’horreur, à la violence, au terrorisme et à la souffrance au-delà de nos frontières. Notre profession a unanimement exprimé son effroi et son indignation face à la barbarie et rappelé son indéfectible attachement au droit international et à l’Etat de droit dont l’application en toutes circonstances

Le 8 septembre 2023, sont convoqués plusieurs manifestants devant le Tribunal correctionnel de Niort pour des faits liés à des manifestations interdites contre des méga-bassines, qui avaient été organisées à l’appel notamment du mouvement des soulèvements de la Terre. Cette décision intervient alors même qu’il y a moins d’un mois, le Conseil d’Etat a suspendu

Le Secrétaire général de la Fédération Nationale des Mines et de l’Énergie, et membre du Bureau confédéral de la CGT, Sébastien MENESPLIER, est convoqué à la gendarmerie de Montmorency, le 6 septembre, dans le cadre des actions menées par les électriciens et gaziers à l’occasion de la mobilisation contre la réforme des retraites. Un pas

Communiqué commun Depuis quelques jours, tous les déplacements du président de la République s’accompagnent d’arrêtés préfectoraux, instaurant un périmètre de protection, fondé sur la législation antiterroriste, à l’intérieur duquel sont interdits les cortèges, défilés, rassemblements revendicatifs ou encore les dispositifs sonores. C’est sur ce fondement que lors du déplacement d’Emmanuel Macron dans l’Hérault la semaine

Un an après la réélection du président Macron, la situation a rarement été aussi catastrophique et l’état de la démocratie particulièrement inquiétant. Avec le 47-1, le 44-1 et le 49.3, l’exécutif a muselé l’opposition parlementaire. Avec les menaces de dissolution et la répression policière, il voudrait museler les mouvements syndicaux et associatifs. Partout, de Mayotte