La remise en cause des libertés publiques s’aggrave. Un cap a été franchi avec l’accusation d’apologie du terrorisme utilisée maintenant pour criminaliser des engagements militants, en particulier ceux en soutien au peuple palestinien. Nous, syndicats, associations, partis, collectifs militants antiracistes, féministes et écologistes, avons décidé de nous unir autour de la tribune « Contre une démocratie bâillonnée, défendons les libertés publiques ». Sur cette base, retrouvons-nous pour une grande fête des libertés publiques politique et festive samedi 8 juin à partir de 18h place de la République. L’heure est à la mobilisation générale. Faisons front pour la défense de nos libertés.
Dans un contexte d’attaques sans précédent contre l’accord franco-algérien, notamment menées par l’extrême-droite et les nostalgiques de l’Algérie française, le Conseil d’État continue à le vider de sa substance. Le premier coup a été porté en juillet 2024 avec une décision (CE, 30 juillet 2024, n°473675) qui assèche la régularisation de plein droit des Algérien∙nes en raison de leur présence en France depuis au moins dix ans, une des seules protections de cet accord, érigeant une fiction selon laquelle la personne algérienne qui a fait l’objet d’une interdiction de retour sur le territoire français ne réside pas en France… qu’elle n’a pourtant pas quittée. Le second coup vient d’être porté par l’avis lapidaire mais stupéfiant du 28 octobre 2025 (n°504980), qui dénature la disposition de l’accord franco-algérien relative au renouvellement du certificat de résidence, valable 10 ans. Jusqu’alors, le Conseil d’État avait constamment jugé qu’il résultait des stipulations de l’accord franco-algérien, qui prévoit le renouvellement « automatique » des certificats de résidence, qu’aucune restriction ne pouvait faire obstacle au renouvellement de ce certificat tenant à l’existence d’une menace à l’ordre public ; lequel pouvait par ailleurs être préservé par la mise en œuvre d’une procédure d’expulsion (CE, 14 février 2001, 206914). C’est cette position qui vient d’être remise
