Droit international

À la lumière des valeurs fondamentales garanties par la convention sur le génocide, la Cour internationale de justice, dans sa décision du 26 janvier 2024, a jugé qu’il existe un risque réel et imminent qu’un préjudice irréparable soit causé « aux droits qu’elle a jugés plausibles » notamment le droit des palestiniens de la bande de Gaza

Les avocats continuent de faire l’objet de persécutions systémiques pour avoir défendu les droits de l’homme en Iran, prévient la Coalition pour l’avocat en danger. La Coalition, un réseau d’organisations juridiques et de barreaux de différentes villes, pays et continents à travers le monde, organise chaque année la Journée internationale de l’avocat en danger. Depuis

La perspective d’une paix durable et juste au Proche Orient semble avoir rarement été aussi éloignée qu’aujourd’hui. L’escalade de la violence à l’œuvre depuis le 7 octobre dernier, résultante de décennies d’échec du processus de paix, constitue un engrenage mortifère qui porte une atteinte intolérable aux populations de la région. Le SAF dénonce ainsi sans

Dans une décision du 27 juillet 2022, le Conseil d’État valide une nouvelle fois la prolongation du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures par le gouvernement français, prenant ainsi l’exact contrepied de la position de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Celle-ci a rappelé, dans un arrêt du 26 avril 2022, qu’en vertu

Le SAF dénonce l’invasion de l’Ukraine sur décision de Poutine, et souhaite exprimer toute sa solidarité aux avocats et avocates ukrainiens et plus généralement à l’ensemble de la population vivant en Ukraine. L’offensive militaire est incompatible avec le respect de l’intégrité territoriale et l’indépendance de l’Ukraine et constitue une violation des articles 2 et 3