PUBLIÉ LE 22 décembre 2023

La perspective d’une paix durable et juste au Proche Orient semble avoir rarement été aussi éloignée qu’aujourd’hui. L’escalade de la violence à l’œuvre depuis le 7 octobre dernier, résultante de décennies d’échec du processus de paix, constitue un engrenage mortifère qui porte une atteinte intolérable aux populations de la région.

Le SAF dénonce ainsi sans réserve les meurtres, les actes de torture et de barbarie, les viols et assassinats commis en particulier sur les femmes et enfants israélien.nes ainsi que les prises d’otages dont s’est rendu coupable le Hamas le 7 octobre dernier. Ces attaques criminelles relèvent de la qualification de crime de guerre et potentiellement de crime contre l’humanité.

Ces atrocités injustifiables ainsi que la réponse démesurée d’Israël ont remis au cœur de l’actualité un conflit ancien et asymétrique entre l’armée israélienne et les groupes armés présents dans le territoire palestinien, caractérisé par une situation d’occupation illégale selon les résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée Générale des Nations Unies. Cette situation se caractérise par des mécanismes de colonisation dans les territoires palestiniens occupés, avec notamment un blocus illégal de la bande de Gaza, la méconnaissance du droit à l’autodétermination du peuple palestinien et le recours d’ampleur à la détention administrative ainsi qu’à des incarcérations de palestiniens en violation des droits fondamentaux.

Tout en rappelant que le droit international humanitaire interdit d’utiliser des boucliers humains, de même que des biens protégés à caractère civil pour s’y établir ou les utiliser pour y mener ses opérations militaires, le SAF considère, à l’instar du Secrétaire Général de l’ONU et de nombre d’observateurs, que les opérations militaires israéliennes qui ont suivi les attaques du 7 octobre revêtent un caractère totalement disproportionné compte-tenu du siège provoquant des pénuries et du nombre de morts qu’elles ont engendré.

Le SAF rappelle également que si les évacuations de personnes civiles sont autorisées dans le cadre d’un conflit, le transfert forcé de population est en revanche interdit par le droit international humanitaire. C’est pourquoi le SAF dénonce des déplacements contraints de population à Gaza et le transfert forcé accru de population en Cisjordanie par les colons israéliens, prenant prétexte des faits commis le 7 octobre par le Hamas.

Le SAF condamne les attaques injustifiées par l’armée israélienne de convois humanitaires et de quartiers civils.

Le SAF dénonce l’interdiction faite par l’armée israélienne aux journalistes d’accéder aux zones de combat et aux ONG d’intervenir sur ces lieux au soutien de la population civile, et les dangers auxquels ils sont soumis.

Le SAF s’inquiète encore de la situation des avocats et avocates dans ce conflit, qui s’est traduite notamment par la prise en otage d’une avocate israélienne, récemment libérée et par la mort de nombreux avocats et avocates palestinien.nes. Le SAF déplore le fait que les lieux d’exercice et de représentation de la profession d’avocat et de la justice aient été spécifiquement visés, avec la destruction du palais de Justice et de la maison du barreau de Gaza.

Le SAF dénonce la rhétorique et les discours à caractère génocidaire de certains officiels israéliens, et considère que les attaques militaires israéliennes sont qualifiables de crime de guerre et potentiellement de crime contre l’humanité.

S’associant aux préoccupations exprimées par le secrétaire général des Nations Unies dans sa lettre du 6 décembre 2023 et la résolution A/ES-10/L.27 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 12 décembre 2023, le  SAF soutient les demandes de cessez-le-feu humanitaire immédiat tout en insistant sur les obligations qui incombent à toutes les parties en vertu du droit international, particulièrement en matière de protection des civils et ce, notamment par la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages et prisonniers illégalement détenus, l’assurance d’un accès humanitaire à destination des populations civiles palestiniennes et notamment des enfants qui sont particulièrement touchés par l’escalade des hostilités à Gaza.

Le SAF demande également l’ouverture d’une enquête internationale afin de faire la lumière sur l’ensemble des crimes internationaux commis depuis le 7 octobre 2023 par les acteurs du conflit et engager leur responsabilité pénale.  Ces crimes doivent en effet être poursuivis et sanctionnés tant devant les juridictions nationales, lorsqu’elles sont compétentes, que devant la Cour pénale internationale déjà saisie de la situation, laquelle doit faire l’objet d’un élargissement par le procureur de la CPI

Par ailleurs, le SAF rappelle que les autorités françaises doivent aussi jouer leur rôle et mettre en œuvre toutes les mesures possibles visant à prévenir ou faire cesser toute violation du droit international humanitaire et participer à toutes démarches visant à permettre une solution pacifique du conflit, laquelle ne pourra exister qu’avec la garantie du droit à l’auto-détermination du peuple palestinien sans remise en cause du droit à l’existence de l’Etat d’Israël.

Le SAF leur rappelle ainsi leur obligation de rechercher et de poursuivre les personnes suspectées de participation directe ou indirecte aux violations du droit international humanitaire dans ce conflit et, le cas échéant, de les condamner.

Enfin, le Syndicat des Avocats de France, qui dénonce avec la plus grande vigueur les atteintes au droit de manifester et à la liberté d’expression ainsi que leur répression grandissante en France, souligne que les amalgames entre le soutien aux victimes israéliennes et le soutien à la politique du gouvernement israélien, tout comme les amalgames entre la critique de la politique du gouvernement israélien ou le soutien aux populations civiles palestiniennes et l’antisémitisme, sont de nature à générer de manière grave et exponentielle l’antisémitisme comme l’islamophobie.

Le SAF apporte donc son soutien entier à toute expression de défense de la paix et de la justice en vue de la protection de l’ensemble des populations israéliennes et palestiniennes.

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