Lundi 22 juin 2026, un de nos confrères, avocat au barreau de Paris exerçant principalement devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), était placé en garde à vue pendant 46 heures pour des faits d’outrage à magistrat.
Cette garde à vue était ordonnée par le Parquet de Bobigny, qui lui reproche des propos tenus à l’audience et hors audience entre 2022 et 2026.
Nombres d’avocat.es exerçant en la matière dénoncent depuis des années le fonctionnement de la CNDA, qui ne convoque plus les justiciables.
Notre Confrère ne conteste pas avoir recours à une défense de rupture dans la conduite de ses défenses.
Critiquer, soulever les irrégularités de procédure, s’insurger contre le défaut d’impartialité et le manque de neutralité, voilà le travail de la défense !
Si l’outrage à magistrat constitue une infraction, ce délit ne suffit pas à justifier le placement en garde à vue, mesure de contrainte strictement limitée par l’article 62-2 du code de procédure pénale.
Il est parfaitement inacceptable de constater qu’un avocat fasse l’objet d’une garde à vue de presque, 48h (ce qui est unique dans les annales judiciaires nous semble-t-il) alors qu’il aurait parfaitement pu être entendu dans le cadre d’une audition libre.
Notre confrère a respecté sa convocation en se rendant au commissariat de Montreuil à l’heure fixée pour y être entendu.
En réalité, cette procédure humiliante et disproportionnée ne constitue qu’une mesure d’intimidation, qui s’inscrit dans un mouvement désormais généralisé, comme le démontrent les précédents d’Aix en Provence et de Clermont-Ferrand.
Comme notre ministre, certains magistrats semblent prompts à répondre avec cynisme à des comportements individuels, en les identifiant comme des causes de dysfonctionnements alors qu’ils en sont les symptômes, et en prenant le risque de décrédibiliser les juridictions dont la légitimité découle notamment des vives critiques qui leurs sont adressées par les avocat.es”
Dans une période où l’institution judiciaire est critiquée de toute part, où le manque de moyens et les réformes successives ébranlent le déroulement de la Justice, à tous ses niveaux, les avocat.es défendent et revendiquent le respect du droit et le respect des justiciables.
La parole de la défense est désormais contestée par ceux-là même qui doivent la recueillir. Or, la liberté de parole de l’avocat est une garantie fondamentale du procès équitable.
Les organisations signataires apportent leur soutien confraternel à notre Confrère et rappellent solennellement qu’il n’entre pas dans les prérogatives du Ministère Public de définir les limites de la parole de la défense.
