à l’ERAGE - 4 Rue Brûlée, 67000 - Strasbourg
Journée de formation sur la lutte contre toutes les formes de répression des associations et syndicats et de leurs militants.
Du terrorisme à l’”écoterrorisme” en passant par le “séparatisme”, l’ordre public est le leitmotiv utilisé par l’Etat pour légitimer les atteintes aux libertés associatives et les entraves à l’action des militants, associations et syndicats.
Ces dernières années ont vu le milieu associatif subir un nombre croissant de mesures répressives en réponse à toutes formes d’action militante, qu’elles aient pour objectif de dénoncer les discriminations subies par les minorités ou de sensibiliser le public sur les questions environnementales.
Cette répression prend des formes diverses face auxquelles le droit et la justice peuvent et doivent être mobilisés. Du retrait de subventions à la dissolution administrative en passant par les formes de surveillance diffuses, les atteintes aux libertés associatives visent des organisations dont l’objet ou le mode de fonctionnement est considéré par l’Etat comme subversif ou contraire aux politiques qu’il met en œuvre. Leurs militants, les lanceurs d’alerte et les victimes des abus dénoncés font aussi l’objet de mesures répressives allant des sanctions aux procédures baillons.
Trop souvent ignorés et insuffisamment utilisés, plusieurs dispositifs juridiques doivent être mobilisés pour prévenir et sanctionner de manière effective les atteintes portées aux libertés associatives et aux libertés d’expression et d’action militantes.
L’objet de ces journées de formation sera d’identifier les besoins des associations et de leurs militants, et d’étudier comment utiliser les outils juridiques existants pour faire face à ces différentes formes de répression.
Les Intervenants
Clara GANDIN
Avocate au barreau de Paris
Faïza BOUDCHAR
Femmes sans Frontière, Creil
Julien TALPIN
Observatoire des libertés associatives / L.A. Coalition
Jean WERLEN
Conseiller municipal de Strasbourg délégué aux relations avec les cultes
Marion OGIER
Avocate au barreau de Paris
Laure ABRAMOWITCH
Avocate au barreau de Dijon
Joao VIEGAS
Avocat au barreau de Paris
Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ
Professeure de droit des libertés fondamentales (Paris-Nanterre), membre de l’Observatoire des libertés associatives
Franzeska BINDE
Pour Action non-violente COP21
Slim BEN ACHOUR
Avocat au barreau de Paris
Mornia LABSSI
Inspectrice du travail, membre de la CGT, de la Fondation Copernic et de la Coordination des quartiers populaires
Objectifs pédagogiques
Avoir une vision globale des dispositions applicables et ap- pliquées en matière de liber- tés fondamentales.
Pédagogie
Compétences visées : Amélioration des connaissances pratiques en matière de libertés fondamentales.
Public visé et prérequis : Toute personne intéressée par les libertés fondamentales : magistrats, avocats, juristes, membres d’associations. Une maîtrise des techniques juridiques contentieuses est préférable.
Moyens pédagogiques techniques et d’encadrement : Apports théoriques et pratiques. Échanges sur les situations et cas pratiques des per- sonnes participant à la journée de formation.
Modalités d’évaluation et moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats : La formation dispensée ne fait pas l’objet d’une évaluation des personnes participantes. En revanche, à l’issue de la journée de formation, les personnes participantes seront destinataires d’un questionnaire d’évaluation de la qualité de la formation afin de permettre son amélioration.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Nous contacter en cas de besoin d’accessibilité particulier pour un participant.
