Maison des avocats de la Seine-Saint-Denis
  11 rue de l'Indépendance - Bobigny

L’Etat ne légifère plus que de manière démagogique, dans une dérive ultra libérale du service public de la justice. C’est désormais l’économie qui semble gouverner les réformes, sans aucune préoccupation pour les besoins de la société, avec une déconnexion entre les textes adoptés et les besoins du justiciable.

L’exemple de la loi bioéthique, qui règle le problème des couples lesbiens mais oublie les couples gays et trans, en constitue un exemple édifiant.

Plus  généralement,  on  relève  une  immixtion  du  pouvoir  exécutif  dans  le  législatif  et  le  judiciaire,  très nettement perceptible notamment lors de la mise en oeuvre de la récente réforme du divorce judiciaire.

L’état des cours d’appel et le retour d’une procédure de type formulaire, d’avantage destinée à réduire le volume des dossiers plutôt qu’à assurer une réponse juridique systématique, le confirme également.

L’Etat adopte une vision à court terme, sans réel projet pour la justice, nonobstant les noms ronflants qu’il donne à ses incessantes réformes (« J21 », « Confiance »…)

Dans ce contexte, la place des avocats et des justiciables s’est largement dégradée dans le système judiciaire, et ce bien avant les difficultés spécifiques induites par le COVID, qui n’ont fait que s’y adjoindre. Les rapports entre  les  ordres  et  les  juridictions  se  sont  tendus,  ce  qui  interroge  quant  aux  raisons  spécifiques  de  la détérioration de la relation.

Il ne faut cependant pas désespérer et nous devons réfléchir à la fois aux solutions qui permettent d’éviter cette évolution, mais aussi de continuer à offrir aux citoyens une réponse à leurs différends familiaux.

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