Maison de l'avocat et du droit de Bobigny - 11 rue de L'Indépendence - Bobigny
La formation vous permettra de :
– comprendre les origines et les enjeux de la réforme de la procédure de partage, notamment au regard des limites du dispositif actuel
– d’identifier les apports de la loi adoptée le 26 mars 2026, en particulier les modifications des articles 840 et 841 du Code civil
– de maîtriser les évolutions de la procédure de partage et leurs incidences pratiques pour les professionnels
– d’appréhender les objectifs de simplification poursuivis par la réforme et leurs impacts sur la gestion des indivisions et successions
Les Intervenants
Jean-Baptiste VANCO
Notaire à Lille, Ancien Président de la Commission Divorce de la Chambre des Notaires
Valérie GRIMAUD
Avocate au Barreau de Bobigny, Ancien bâtonnier, Membre du CNB
Aurélie LEBEL
Avocate au Barreau de Lille, Spécialiste en droit de la famille, des personnes et du patrimoine
Objectifs pédagogiques
Avoir une vision globale de la réforme de la procédure de partage
Pédagogie
Compétences visées : Amélioration des connaissances pratiques en matière de liquidation et partage judiciaire
Public visé et prérequis : Avocat·es, connaissance en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. Aucun prérequis– niveau 1.
Moyens pédagogiques techniques et d’encadrement : apports théoriques et pratiques. Échanges sur les situations et cas pratiques des personnes participant au colloque.
Modalités d’évaluation d’atteinte des objectifs de la formation : Questionnaire d’évaluation des acquis. Modalités d’évaluation et moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats : Les personnes participantes seront destinataires d’un questionnaire d’évaluation de la qualité de la formation afin de permettre son amélioration.
Modalités d’évaluation d’atteinte des objectifs de la formation : Questionnaire d’évaluation des acquis. Modalités et délais d’accès : Pour les participants en visio : un lien sera envoyé la veille de la formation. Formalisation à l’issue de la formation : Attestation de fin de formation
Modalités pédagogiques : Formation en présentiel et en visioconférence
Méthode pédagogique : expositive
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : nous contacter en cas de besoin d’accessibilité particulier.
