Ordre des Avocats du Barreau de Lyon - 176 rue de Créqui, 69003 - LYON

Dans la continuité du colloque racisme et discrimination sur le thème du droit contre la haine, le SAF propose une journée de formation en droit de la presse comme levier juridique déterminant de promotion de l’égalité.

La lutte contre les discriminations est en effet entrée dans une nouvelle phase.

Il ne s’agit plus seulement de réparer des atteintes individuelles, mais de faire face à des discours, des normes et des pratiques qui organisent la hiérarchisation des droits, la stigmatisation de certaines populations et la délégitimation de ceux qui les défendent.

Les discours de haine prospèrent, la “priorité nationale” s’installe comme un horizon politique revendiqué, et les avocats engagés — en particulier lorsqu’ils sont racisés, visibles ou minoritaires — deviennent eux-mêmes des cibles.

Le droit n’est pas neutre, et l’avocat n’est pas un technicien désincarné. Il est un acteur de l’État de droit, exposé, et parfois attaqué.

 

La liberté d’expression est un pilier fondamental de la démocratie, protégée par la Constitution et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.

Elle ne trouve cependant toute sa puissance qu’à condition d’assurer la protection des groupes vulnérables.

Le droit de la presse est ainsi un véritable levier de responsabilité sociale.

Les Intervenants

Emmanuel TORDJMAN
Cabinet Seattle Avocats, avocat de Mediapart

Joséphine SENNELIER
Cabinet Seattle Avocats

Pierre-Emmanuel MULLER
Cabinet Spinosi

Jerôme KARSENTI
Cabinet Buchbinder Karsenti Lamy

Objectifs pédagogiques

Pouvoir identifier les infractions en droit de la presse et connaitre les procédures et stratégies juridiques afin de gagner en compétences opérationnelles dans la promotion de l’égalité et la lutte contre le racisme.

Pédagogie

Compétences visées : Amélioration des connaissances pratiques quant aux infractions discriminatoires en droit de la presse.

Public visé et prérequis : Toute personne par les questions discriminatoires : magistrat.e.s, avocat.e.s, juristes associatifs, étudiant.e.s. Une maîtrise des techniques juridiques contentieuses est préférable.

Niveau d’enseignement : Niveau 2 : intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques)

Moyens pédagogiques techniques et d’encadrement : apports théoriques et pratiques. Échanges sur les situations et cas pratiques des personnes participant à la journée de formation.

Modalités d’évaluation et moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats : À l’issue du colloque, les personnes participantes seront destinataires d’un questionnaire d’évaluation de la qualité de la formation afin de permettre son amélioration.

Modalités d’évaluation d’atteinte des objectifs de la formation : Questionnaire d’évaluation des acquis.

Formalisation à l’issue de la formation : Attestation de fin de formation

Modalités pédagogiques : Formation uniquement en présentiel

Méthode pédagogique : expositive

Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Formation accessible aux personnes en situation de handicap Nous contacter par e-mail  saforg@orange.fr ou par tél : 01 42 82 01 26 en cas de besoin d’accessibilité particulier pour un participant.

Formation continue

Cette session de formation satisfait à l’obligation de formation continue des avocats (Article 85 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991) et aux critères de la décision du CNB n° 2023-002 du 17 novembre 2023.

SAF Organisme de formation n° 11 75 54132 75 – Durée de la formation : 7 heures

ATTENTION ! Cette formation n’est pas prise en charge à titre individuel par le FIF-PL

Participation en présence :
Pour valider la formation - Il vous sera INDISPENSABLE d’émarger la feuille de présence à chaque session de la journée de formation - le matin et l’après-midi.
Merci de bien vouloir remplir le questionnaire d’évaluation en fin de formation.
Une attestation de présence vous sera remise. Seul l’émargement fait foi pour les heures comptabilisées.

Participation en visio-conférence :
Pour valider la formation - Il sera INDISPENSABLE de vous inscrire en ligne, de vous connecter à la totalité de la formation et de nous retourner par email l’attestation sur l’honneur. Une facture et une attestation de présence vous seront adressées après le colloque.

Informations à l'attention des participant.es avocat.es

La présente formation est une action de formation collective susceptible d’être financée par le FIF PL au titre de la « convention n° CNV-2026-608445 entre le FIF PL et le SAF sur les Fonds à gérer des Avocats 2026 / Enveloppe du CNB – Période : du 1er janvier au 31 décembre 2026. »

Le montant financièrement pris en charge pour chaque participant.e avocat.e par le FIF PL sera versé directement au SAF et viendra en déduction des droits ouverts au professionnel au titre de la prise en charge d’actions individuelles de formation ;

Les nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail et numéro de téléphone de chaque participant.e sont communiqués au FIF PL et font l’objet d’un traitement par le FIF PL aux seules fins de l’exécution des actions de financement par le FIF PL des formations auxquelles ce professionnel participe ;

Chaque participant.e peut s’opposer à la communication de ses données au FIF PL mais alors le FIF PL ne prendra pas en charge sa participation ;

Chaque participant.e peut exercer son droit d’accès aux données le concernant traitées par le FIF PL en adressant un courriel à l’adresse contact@fifpl.fr.

Cette action de formation donnant lieu à une prise en charge collective du FIF PL, elle ne saurait donner lieu à une prise en charge individuelle par cet organisme.

Le coût total fixé pour cette formation par participant.e est de 290€ pour les avocat.es adhérent.es du SAF / 310€ pour les avocat.es non adhérent.es, dont 200€ susceptibles d’être financés par le FIF PL – d’où un reste à charge de 90€ / 110€ pour chacun.e.

Si un.e participant.e s’oppose à la communication de ses données au FIF PL et que le FIF PL ne prend donc pas en charge sa participation, le coût total de la formation indiqué au paragraphe ci-dessus sera mis à sa charge sans possibilité pour ce.tte participant.e de demander par ailleurs une prise en charge individuelle au FIF PL.