GR1 - 148 rue Sainte, 13007 - Marseille
L’adoption du Pacte européen sur l’asile et la migration s’inscrit dans un mouvement ancien et désormais assumé de durcissement des politiques migratoires européennes. Derrière le vocabulaire de la « solidarité », de la « responsabilité » et de l’« efficacité », ce Pacte organise surtout une nouvelle étape dans la mise à distance des personnes exilées, le renforcement du contrôle aux frontières et la banalisation de procédures dérogatoires au détriment des garanties fondamentales.
Présenté comme une réponse commune aux prétendues « crises migratoires », il consolide en réalité une logique de tri, d’enfermement et d’accélération des procédures. Les dispositifs de filtrage, les procédures à la frontière, la multiplication des hypothèses de privation de liberté et l’affaiblissement possible de l’accès effectif au juge font peser des risques majeurs sur l’effectivité des droits des personnes en exil.
Sa mise en œuvre en droit français impose donc aux praticien·nes du droit, aux associations et aux acteurs de terrain de se saisir dès maintenant de ses implications concrètes. Il s’agit d’en comprendre l’architecture, mais aussi d’en dévoiler les présupposés politiques, les effets prévisibles sur les personnes concernées et les marges de résistance juridique qu’il reste possible de construire.
Cette journée de formation se donne pour objectif d’analyser le Pacte dans sa logique d’ensemble, d’identifier les atteintes qu’il est susceptible de porter aux droits fondamentaux, et de réfléchir collectivement aux outils contentieux, européens et internes, permettant d’en contester les effets. À travers les échanges entre juristes, universitaires, magistrat·es, associations et praticien·nes, elle entend contribuer à la construction de stratégies de défense face à une réforme qui, loin de garantir l’accueil et la protection, risque d’institutionnaliser davantage encore le soupçon, le contrôle et l’exclusion.
Les Intervenants
Charlotte Labrosse
Juriste associée au European Council on Refugees and Exiles (ECRE)
Serge Slama
Professeur de droit public à l'université Grenoble-Alpes
Arnaud Kiecken
Membre du syndicat Justice administrative collective et indépendante - JACI
Tania Racho
Docteure en droit européen (Paris II) et chercheuse associée à l'Université Paris-Saclay
Laure Palun
Directrice de l’Anafé
Chloé Viel
Docteure en droit d’asile et directrice d'organisme de formation en droit d'asile
Objectifs pédagogiques
Comprendre les enjeux liés au Pacte et se former à des stratégies contentieuses pour y faire face.
Pédagogie
Compétences visées : amélioration des connaissances pratiques en droit des étrangers.
Public visé et prérequis toute personne intéressée par le droit des étrangers : magistrats, avocats. Aucun prérequis – niveau 1
Moyens pédagogiques techniques et d’encadrement : apports théoriques et pratiques. Échanges sur les situations et cas pratiques des personnes participant à la journée de formation.
Modalités d’évaluation et moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats : la formation dispensée par le colloque ne fait pas l’objet d’une évaluation des personnes participantes. En revanche, à l’issue du colloque, les personnes participantes seront destinataires d’un questionnaire d’évaluation de la qualité de la formation afin de permettre son amélioration.
Modalités d’évaluation d’atteinte des objectifs de la formation : Questionnaire d’évaluation des acquis.
Modalités et délais d’accès : Pour les participants en visio : un lien sera envoyé la veille de la formation.
Formalisation à l’issue de la formation : Attestation de fin de formation Modalités pédagogiques : Formation en présentiel et en visioconférence Méthode pédagogique : expositive
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Nous contacter en cas de besoin d’accessibilité particulier pour un participant.
