Ordre des Avocats de Lyon - 176 rue de Créqui -
Depuis la loi du 30 juin 2000, les référés administratifs ont profondément transformé les rapports entre les justiciables et l’État. En un quart de siècle, ces procédures d’urgence sont devenues des outils incontournables de la défense des droits et libertés fondamentales, mais aussi le révélateur des tensions et des limites de notre justice administrative. Derrière les promesses d’une justice rapide et accessible, se dissimulent des désillusions tenaces, des angles morts persistants et une jurisprudence parfois retournée contre ceux qu’elle était censée protéger.
Présentés comme une avancée majeure pour les justiciables, les référés ont certes permis des victoires emblématiques dans la défense des droits fondamentaux. Mais ils ont aussi révélé les fragilités structurelles d’une justice administrative sous tension : augmentation des saisines, fermetures jurisprudentielles, réflexes de la raison d’État. Et si le regard de nos voisins espagnols sur la justice d’urgence vient utilement décaler notre perspective, il interroge en retour nos propres impensés.
La commission droit public du SAF organise à Lyon une journée de réflexion collective réunissant universitaires, magistrats administratifs, avocats et acteurs associatifs. Ensemble, nous dresserons un bilan sans concession, avant d’ouvrir les perspectives : comment le référé s’est-il imposé comme outil de conquête dans des contentieux sociétaux aussi récents que le congé menstruel ? Comment le handicap ou les discriminations investissent le champ des référés ?
Une journée pour penser ensemble l’urgence, la défendre et la réinventer.
Objectifs pédagogiques
Réaliser un état des lieux de la pratique des référés administratifs à l’occasion des 25 ans de la loi du 30 juin 2000.
Pédagogie
Compétences visées : Amélioration des connaissances pratiques en matière de droit administratif.
Public visé et prérequis : Toute personne intéressée par le droit public : magistrat.e.s, avocat.e.s, juristes associatifs, étudiant.e.s. Une maîtrise des techniques juridiques contentieuses est préférable.
Niveau d’enseignement : Niveau 2 : intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques)
Moyens pédagogiques techniques et d’encadrement : Apports théoriques et pratiques. Échanges sur les situations et cas pratiques des personnes participant à la formation.
Modalités d’évaluation et moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats : La formation dispensée par le colloque ne fait pas l’objet d’une évaluation des personnes participantes. En revanche, à l’issue du colloque, les personnes participantes seront destinataires d’un questionnaire d’évaluation de la qualité de la formation afin de permettre son amélioration.
