Ordre des Avocats de Lyon - 176 rue de Créqui -
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Depuis la loi du 30 juin 2000, les référés administratifs ont profondément transformé les rapports entre les justiciables et l’État. En un quart de siècle, ces procédures d’urgence sont devenues des outils incontournables de la défense des droits et libertés fondamentales, mais aussi le révélateur des tensions et des limites de notre justice administrative. Derrière les promesses d’une justice rapide et accessible, se dissimulent des désillusions tenaces, des angles morts persistants et une jurisprudence parfois retournée contre ceux qu’elle était censée protéger.
Présentés comme une avancée majeure pour les justiciables, les référés ont certes permis des victoires emblématiques dans la défense des droits fondamentaux. Mais ils ont aussi révélé les fragilités structurelles d’une justice administrative sous tension : augmentation des saisines, fermetures jurisprudentielles, réflexes de la raison d’État. Et si le regard de nos voisins espagnols sur la justice d’urgence vient utilement décaler notre perspective, il interroge en retour nos propres impensés.
La commission droit public du SAF organise à Lyon une journée de réflexion collective réunissant universitaires, magistrats administratifs, avocats et acteurs associatifs. Ensemble, nous dresserons un bilan sans concession, avant d’ouvrir les perspectives : comment le référé s’est-il imposé comme outil de conquête dans des contentieux sociétaux aussi récents que le congé menstruel ? Comment le handicap ou les discriminations investissent le champ des référés ?
Une journée pour penser ensemble l’urgence, la défendre et la réinventer.
« INFORMATIONS A L’ATTENTION DES PARTICIPANT.ES AVOCAT.ES :
La présente formation est une action de formation collective susceptible d’être financée par le FIF PL au titre de la « convention n° CNV-2026-608445 entre le FIF PL et le SAF sur les Fonds à gérer des Avocats 2026 / Enveloppe du CNB – Période : du 1er janvier au 31 décembre 2026. »
Le montant financièrement pris en charge pour chaque participant.e avocat.e par le FIF PL sera versé directement au SAF et viendra en déduction des droits ouverts au professionnel au titre de la prise en charge d’actions individuelles de formation ;
Les nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail et numéro de téléphone de chaque participant.e sont communiqués au FIF PL et font l’objet d’un traitement par le FIF PL aux seules fins de l’exécution des actions de financement par le FIF PL des formations auxquelles ce professionnel participe ;
Chaque participant.e peut s’opposer à la communication de ses données au FIF PL mais alors le FIF PL ne prendra pas en charge sa participation ;
Chaque participant.e peut exercer son droit d’accès aux données le concernant traitées par le FIF PL en adressant un courriel à l’adresse contact@fifpl.fr.
Cette action de formation donnant lieu à une prise en charge collective du FIF PL, elle ne saurait donner lieu à une prise en charge individuelle par cet organisme.
Le coût total fixé pour cette formation par participant.e est de 290€ pour les avocat.es adhérent.es du SAF / 310€ pour les avocat.es non adhérent.es, dont 200€ susceptibles d’être financés par le FIF PL – d’où un reste à charge de 90€ / 110€ pour chacun.e.
Si un.e participant.e s’oppose à la communication de ses données au FIF PL et que le FIF PL ne prend donc pas en charge sa participation, le coût total de la formation indiqué au paragraphe ci-dessus sera mis à sa charge sans possibilité pour ce.tte participant.e de demander par ailleurs une prise en charge individuelle au FIF PL. »
Les Intervenants
Olivier Le Bot
Professeur de droit public (Université Aix-Marseille)
Sarah Schmalian
Doctorante en droit public Université Grenoble Alpes
Thomas Giraud
Magistrat administratif
Sophie Bensmaine
Avocate au barreau de Grenoble
Samy Djemaoun
Avocat au barreau de Paris
Luis María Díez-Picazo Giménez
Magistrat du Tribunal suprême espagnol
Marion Ogier
Avocate au barreau de Paris
Nicolas Hervieu
Juriste en droit public et droit européen des droits de l’homme
Gaëtan Girard-Ratrenaharimanga,
Magistrat administratif
Christophe Testard
Professeur de droit public
Norma Jullien Cravotta
Juriste régionale environnement (France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes)
Julie Gonidec
Avocate au Barreau de Paris
Pierre Kukuryka
Avocat au barreau de Paris
Bruno Roze
Avocat au barreau de Paris
Amélie Fayard
Magistrate administrative
Objectifs pédagogiques
Réaliser un état des lieux de la pratique des référés administratifs à l’occasion des 25 ans de la loi du 30 juin 2000.
Pédagogie
Compétences visées : Amélioration des connaissances pratiques en matière de droit administratif.
Public visé et prérequis : Toute personne intéressée par le droit public : magistrat.e.s, avocat.e.s, juristes associatifs, étudiant.e.s. Une maîtrise des techniques juridiques contentieuses est préférable.
Niveau d’enseignement : Niveau 2 : intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques)
Moyens pédagogiques techniques et d’encadrement : Apports théoriques et pratiques. Échanges sur les situations et cas pratiques des personnes participant à la formation.
Modalités d’évaluation et moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats : La formation dispensée par le colloque ne fait pas l’objet d’une évaluation des personnes participantes. En revanche, à l’issue du colloque, les personnes participantes seront destinataires d’un questionnaire d’évaluation de la qualité de la formation afin de permettre son amélioration.
