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Avec l’état d’urgence sanitaire, les mesures dérogatoires adoptées dans les lois et ordonnances successifs ont eu un impact important sur le déroulement des procédures et les droits des demandeurs d’asile et des étrangers. La question des délais est cruciale.

Comment s’y retrouver, entre ce qui n’a pas été modifié, ce qui l’a été, mais seulement pendant quelques semaines ou jusqu’au 23 juin ? 

Avec la reprise,  le 24 juin, un point sur les délais de procédure s’avère utile.

C’est ce qui vous est proposé durant cette brève formation, qui sera suivie d’échanges entre les participants.

Formation gratuite en ligne, réservée aux adhérents du SAF.

Inscription en ligne obligatoire.

Formation continue

Cette session de formation satisfait à l’obligation de formation continue des avocats (Article 85 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991) et aux critères de la décision du CNB n° 2018-001 du 20 juillet 2018.

SAF Organisme de formation n° 11 75 54132 75 – Durée de la formation : 2 heures

ATTENTION ! Cette formation n’est pas prise en charge par le FIF-PL