Coco Velten - salle de la Halle, 2ème étage - 16 rue Bernard du Bois - 13001 Marseille

 

Les Intervenants

Vincent SOUTY
Avocat

Maître Vincent Souty est avocat au barreau de Rouen Docteur en droit constitutionnel, il a prêté serment en 2017 et pratique essentiellement le droit des étrangers. Collaborateur au sein du cabinet Eden Avocats, il dispense également des enseignements au sein du B.U.T. de l’Université de Rouen

Elena DE GUEROULT
Avocate

Objectifs pédagogiques

 

Objectifs pédagogiques : avoir une vision globale des dispositions applicables et appliquées en matière de droit des étranger.e.s.

Les praticiens et praticiennes du droit des étranger.e.s dénoncent depuis longtemps les tendances de l’administration à brandir le concept de menace à l’ordre public pour complexifier davantage encore le parcours administratif et contentieux des personnes étrangères.

Nous constatons cette tendance s’alourdir et toucher l’ensemble de la matière, de l’entrée au séjour, en passant par l’éloignement.

Cette journée de formation sera l’occasion de réfléchir, en praticiens, aux stratégies contentieuses à développer pour faire valoir le droit des personnes étrangères lorsque l’ordre public est opposé dans le cadre d’un dossier, en offrant un panel d’intervention portant sur des domaines très variés (usage des fichiers, étranger.e.s détenu.e.s, causes d’exclusions d’une protection internationale.

Pédagogie

Compétences visées : amélioration des connaissances en droit des étrangers

Public visé et prérequis :  toute personne intéressée par le droit pénal : avocats, juristes, personnes concernées ; aucun prérequis.

Moyens pédagogiques techniques et d’encadrement : apports théoriques et pratiques. Echanges sur les situations et cas pratiques des personnes participant à la formation.

Modalités d’évaluation et moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats : la formation ne fait pas l’objet d’une évaluation des personnes participantes. En revanche, à l’issue de la formation, les personnes participantes seront destinataires d’un questionnaire d’évaluation de la qualité de la formation afin de permettre son amélioration.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Nous contacter en cas de besoin d’accessibilité particulier pour un participant.

 

Formation continue

Cette session de formation satisfait à l’obligation de formation continue des avocats (Article 85 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991) et aux critères de la décision du CNB n° 2018-001 du 20 juillet 2018.

SAF Organisme de formation n° 11 75 54132 75 – Durée de la formation : 6 heures

PRISE EN CHARGE FIF-PL :
N’oubliez pas de demander la prise en charge de votre inscription auprès du FIF-PL – 104 rue de Miromesnil 75384 PARIS CEDEX 08 Tél. 01 55 80 50 00 Fax. 01 55 80 50 29 – http://www.fifpl.fr

Participation en présence :
Pour valider la formation - Il vous sera INDISPENSABLE d’émarger la feuille de présence à chaque session de la journée de formation - le matin et l’après-midi.
Merci de bien vouloir remplir le questionnaire d’évaluation en fin de formation.
Une attestation de présence vous sera remise. Seul l’émargement fait foi pour les heures comptabilisées.

Participation en visio-conférence :
Pour valider la formation - Il sera INDISPENSABLE de vous inscrire en ligne, de vous connecter à la totalité de la formation et de nous retourner par email l’attestation sur l’honneur. Une facture et une attestation de présence vous seront adressées après le colloque.