Après des discussions, des débats, des critiques, des tribunes, une mobilisation de tous les professionnels, le code de la justice pénale des mineurs va entrer en vigueur le 30 septembre 2021.
Quasi disparition des fonctions d’instruction pour le Juge des enfants, mécanisme de la césure du procès pénal dénommée procédure de « mise à l’épreuve éducative », audience unique, autant de modifications majeures de la justice pénale des mineurs.
Le principe constitutionnel de primauté de l’éducatif sur le répressif existe-t-il encore ?
Que reste-t-il du temps éducatif ?
Quelle place pour le Juge des Enfants ?
Comment assurer la défense ?
Dans le prolongement des deux sessions de formation qui sont intervenues en mars 2021, ces deux nouvelles sessions ont pour objet de comprendre l’articulation du CJPM, de partager nos questionnements et d’échanger, sur nos premiers retours d’expériences.
Le SAF propose six heures de formation, sur deux jours, sur le code de la justice pénale des mineurs, exclusivement en visio-conférence :
- Le 15 septembre 2021 de 17h30 à 20h30 : présentation des nouvelles dispositions et du nouveau schéma procédural
- Le 19 octobre 2021 de 16h30 à 19h30 : L’appel. Comment assurer la défense et rappeler la primauté de l’éducatif dans le nouveau schéma procédural du CJPM ? Premiers retours d’expériences.
Ce colloque est dispensé en visioconférence via ZOOM.
Un lien zoom vous sera envoyé à l’issue du traitement de votre inscription.
Inscription préalable en ligne indispensable, avant le dimanche 12 septembre pour la 1ère session et avant le jeudi 14 octobre pour la 2ème session de formation.
