Après des discussions, des débats, des critiques, des tribunes, une mobilisation de tous les professionnels, le code de la justice pénale des mineurs va entrer en vigueur le 30 septembre 2021.
Quasi disparition des fonctions d’instruction pour le Juge des enfants, mécanisme de la césure du procès pénal dénommée procédure de « mise à l’épreuve éducative », audience unique, autant de modifications majeures de la justice pénale des mineurs,
Le principe constitutionnel de primauté de l’éducatif sur le répressif existe-t-il encore ?
Que reste-t-il du temps éducatif ?
Quelle place pour le Juge des Enfants ?
Comment assurer la défense ?
Appréhender ces nouvelles dispositions, comprendre leur articulation, échanger sur nos pratiques,
Le SAF propose, six heures de formation, sur deux jours, sur le code de la justice pénales des mineurs, exclusivement en visio-conférence :
- le 22 mars 2021 de 17h à 20h : présentation des nouvelles dispositions afin d’appréhender au mieux ce nouveau schéma
- le 29 mars 2021 de 17h à 20h : regards croisés d’avocats, Juges des enfants, éducatrice de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, sur ce nouveau texte
Ce colloque est dispensé en visioconférence via ZOOM.
L’inscription en ligne préalable est indispensable.
Un lien zoom vous sera envoyé à l’issue du traitement de votre inscription.
Les inscriptions pour la session du 29 mars se clôtureront le jeudi 25 mars 2021 à 17h