Maison de l’Avocat – Salle Haddad - 51 rue Grignan 13006 - Marseille
L’ouverture d’une procédure collective à l’encontre d’une société employeur entraîne de nombreuses conséquences sur le déroulement du contentieux prud’homal. Mise en cause des organes de la procédure, déclaration de créance, compétence exclusive du Bureau de Jugement… les incidences sont multiples et parfois complexes à appréhender.
Dans un contexte où le nombre de procédures collectives ne cesse d’augmenter, il devient essentiel pour les praticiens du droit social savoir appréhender ces situations afin de sécuriser leurs procédures et d’éviter les écueils les plus fréquents dont les conséquences peuvent être non-négligeables.
Cette formation a pour objectifs principaux :
- d’apporter des clés de compréhension claires des procédures collectives et leurs impacts sur les procédures prud’homales en cours ou à venir ;
- de donner des outils prtatico-pratiques afin de permettre s’assurer la régularité des procédures prud’homales ainsi que de l’exécution des décisions en cas de défaillance des entreprises ;
- de partager des retours d’expériences de nos pratiques professionnelles et des stratégies collectives.
Objectifs pédagogiques
Acquérir des clés de compréhension des procédures collectives et de leurs impacts sur les procédures prud’homales ainsi que des outils permettant de s’assurer de la régularité de ces procédures et de l’exécution des décisions.
Pédagogie
Objectifs pédagogiques : Acquérir des clés de compréhension des procédures collectives et de leurs impacts sur les procédures prud’homales ainsi que des outils permettant de s’assurer de la régularité de ces procédures et de l’exécution des décisions.
Compétences visées : Amélioration des connaissances pratiques en droit social et réflexions sur l’exercice professionnel.
Public visé et prérequis : Principalement les avocat.e.s, mais potentiellement toute personne pratiquant le droit social : magistrat.e.s, juristes, étudiant.e.s., élèves-avocat.e.s, syndicalistes, conseiller.e.s prud’homal.e.s… Une maîtrise du contentieux prud’homal est requise.
Niveau d’enseignement (avocat) : Niveau 2 : intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques)
Moyens pédagogiques techniques et d’encadrement : Apports théoriques et pratiques. Échanges sur les situations et cas pratiques des personnes participant à la formation.
Modalités d’évaluation et moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats : A l’issue de la formation, les personnes participantes seront destinataires d’un questionnaire d’évaluation de la qualité de la formation afin de permettre son amélioration ; ainsi que d’un questionnaire d’évaluation des connaissances.
Formalisation à l’issue de la formation : Attestation de fin de formation.
Modalités pédagogiques : Formation en présentiel et en visioconférence.
Méthode pédagogique : expositive.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : nous contacter en cas de besoin d’accessibilité particulier pour un.e participant.e.
