Formation organisée par la section de SAF AIX-EN-PROVENCE
Hôtel de Maliverny - –33 Rue Emeric David, 13100 - Aix-en-Provence
Les Intervenants
Camille FRIEDRICH
Avocate au barreau d'Aix-en-Provence
Jean-Baptiste de GUBERNATIS
Avocat au barreau d'Aix-en-Provence
Objectifs pédagogiques
Appréhender la procédure applicable, de l’interpellation de la personne recherchée à son éventuelle remise, appréhender les cas de refus de remise (droit interne et droit européen) et exposer l’actualité jurisprudentielle.
Répartition de la formation :
- – l’acquisition des bases de 17h à 18h ;
- – l’approfondissement à partir de 18h.
Pédagogie
Compétences visées : Amélioration des connaissances théoriques et pratiques en procédure de mandat d’arrêt européen (MAE)
Public visé et prérequis : Toute personne intéressée par la procédure du MAE : magistrats, avocats, juristes associatifs, étudiants.
Moyens pédagogiques techniques et d’encadrement : Apports théoriques et pratiques. Échanges sur les situations et cas pratiques des personnes participant à la formation.
Modalités d’évaluation et moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats : La formation dispensée ne fait pas l’objet d’une évaluation des personnes participantes. En revanche, à l’issue de la formation, les personnes participantes seront destinataires d’un questionnaire d’évaluation de la qualité de la formation afin de permettre son amélioration.