SCIENCE PO LILLE - 9 rue Auguste Angellier – Métro République/Beaux-Arts - Lille
Principe fondamental du droit au procès équitable, l’égalité des armes implique l’obligation d’offrir à chaque partie une possibilité raisonnable de présenter sa cause – y compris ses preuves – dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire (Cour EDH, 27 octobre 1993, DOMBO BEHEER c/ Pays-Bas, n° 14448/88).
Corollairement, il implique, bien évidemment, la possibilité de discuter de la force probante des éléments présentés par la partie adverse.
Le droit des étrangers présente, à cet égard, de nombreuses particularités. Il s’agit en effet d’un contentieux qui oppose une personne publique dotée de prérogatives exorbitantes de droit commun à un justiciable souvent précaire et démuni, un contentieux de masse, un contentieux de l’urgence (du moins la plupart du temps). C’est en outre une matière politisée et médiatisée.
Les autorités administratives et judiciaire (parquets) disposent de moyens importants et, surtout, d’un accès à des informations que les personnes étrangères et leur Conseil n’ont pas les moyens d’obtenir.
Les avocats et avocates en droit des étrangers se heurtent régulièrement à ce problème, tant au niveau pré-contentieux (problèmes d’accès au dossier ou à d’autres documents administratifs), que contentieux (production de documents dont la force probante ne peut être aisément discutée).
Ce colloque sera l’occasion de réfléchir à l’ensemble de ces questions et d’échanger autour de ce thème afin, de dégager des pistes dans l’élaboration de nouvelles stratégies contentieuses en se servant des outils existants ou en envisageant de nouveaux.
Les Intervenants
Claude AMARI DE BEAUFORT
Avocate au barreau de Toulouse
Orianne ANDREINI
Avocate au barreau de STRASBOURG
Julie GONIDEC
Avocate au barreau de Marseille
Aurélie GUITTON
Juriste, Pôle défenseur des enfants, Défenseur des droits
Nicolas KLAUSSER
Docteur en droit, chercheur post-doctorant à l'université de Nantes (CNRS)
Morade ZOUINE
Avocat au barreau de Lyon
Fleur POLLONO
Avocate au barreau de Nantes
Pierre EVEN
Rapporteur public au tribunal administratif de Lille
Flor TERCERO
Avocate au barreau de Toulouse, présidente de l'ADDE
Pauline GERVIER
Maîtresse de Conférences à l'université de Bordeaux
Objectifs pédagogiques
Objectifs pédagogiques : Avoir une vision globale des dispositions applicables et appliquées aux étrangers en matière contentieuse et précontentieuse.
Pédagogie
Compétences visées : Amélioration des connaissances pratiques et droit des étrangers.
Public visé et prérequis : Toute personne intéressée par le droit des étrangers : magistrat.e.s, avocat.e.s et juristes.. Une maîtrise des techniques juridiques contentieuses est préférable ; aucun prérequis.
Moyens pédagogiques techniques et d’encadrement : Apports théoriques et pratiques. Échanges sur les situations et cas pratiques des personnes participant au colloque.
Modalités d’évaluation et moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats : La formation dispensée par le colloque ne fait pas l’objet d’une évaluation des personnes participantes. En revanche, à l’issue du colloque, les personnes participantes seront destinataires d’un questionnaire d’évaluation de la qualité de la formation afin de permettre son amélioration.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Nous contacter en cas de besoin d’accessibilité particulier pour un participant.
