Formation organisée par la section de SAF ROUEN
Auditorium du musée des Beaux-arts - espace Marcel Duchamp 76000 - ROUEN
Pour son premier colloque pluridisciplinaire portant sur l’enfermement, la Section SAF de Rouen a décidé de s’intéresser à un champ méconnu mais pourtant trop répandu : l’isolement. Dans les centres de rétention, les prisons, les hôpitaux, des usagers contraints sont placés quotidiennement en isolement.
L’enfermement dans l’enfermement est presque
une terra incognita même si des changements législatifs et jurisprudentiels récents ont pu permettre l’émergence d’un cadre juridique et d’un contrôle, notamment par les autorités
administratives et constitutionnelles indépendantes et, depuis peu, par les avocat.e.s via leurs représentants ordinaux.
Celui-ci semble encore imparfait ou du moins perfectible.
De nombreuses questions restent en suspens alors que la mise à l’isolement peut entraîner des conséquences psychiques importantes.
Cette journée sera ainsi l’occasion de partager réflexions et idées autour de cette question et du rôle que peuvent jouer avocats et avocates.
Les Intervenants
Franck Langlois
Bâtonnier de Rouen
Marie Savoye
Co-présidente de la section SAF de Rouen
Philippe Lescène
Ancien bâtonnier du barreau de Rouen,
Mathieu Bellahsen
Psychiatre de secteur
Pierre Bordessoule de Bellefeuille
Avocat au barreau de Versailles
Paul Chiron
Cimade
Anaëlle Languil
Avocate au barreau de Rouen
Cécile Madeline
Avocate au barreau de Rouen
Yaël Godefroy
Avocate au barreau de Rouen
Matthieu Quinquis
Avocat au barreau de Paris, président de la section française de l’OIP
Martin Vettes
Avocat au barreau de Paris
Eléonore Tergoresse
Magistrate au TJ de Rouen
Objectifs pédagogiques
Avoir une vision globale des dispositions applicables et appliquées aux personnes privées de liberté en matière contentieuse et précontentieuse.
Pédagogie
Compétences visées : amélioration des connaissances pratiques et droit de la privation de liberté.
Public visé et prérequis : toute personne intéressée par le droit des personnes privées de liberté : magistrat.e.s, avocat.e.s et juristes. Une maîtrise des techniques juridiques contentieuses est préférable ; aucun prérequis.
Moyens pédagogiques techniques et d’encadrement : apports théoriques et pratiques. Échanges sur les situations et cas pratiques des personnes participant au colloque.
Modalités d’évaluation et moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats : la formation dispensée par le colloque ne fait pas l’objet d’une évaluation des personnes participantes. En revanche, à l’issue du colloque, les personnes participantes seront destinataires d’un questionnaire d’évaluation de la qualité de la formation afin de permettre son amélioration.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : nous contacter en cas de besoin d’accessibilité particulier pour un.e participant.e.
