École des avocats Rhône-Alpes - 191 rue Vendôme 69003 - Lyon
Le Syndicat de avocats de France organise, tous les deux ans, un colloque en droit public à Lyon. Le sujet sera cette année « Les outils du droit européen devant le juge administratif. »
Le terme « outils » n’a pas été choisi par hasard : l’idée du colloque n’est pas de faire un point sur le droit, tel qu’il est appliqué, mais bien de discuter entre intervenants et participants des moyens qu’offre le droit européen – conventionnel et de l’Union – pour aider les praticiens du droit à renforcer leurs argumentations juridiques :
– En matière de procédure, en s’interrogeant sur la conformité de notre procédure administrative contentieuse aux grands principes européens (égalité des armes entre l’administration et le justiciable, respect du contradictoire, charge de la preuve, pouvoirs d’instruction,…) ;
– Sur le fond des dossiers, en illustrant les possibilités d’avancées juridiques sur trois domaines du droit public : environnement, fonction publique et pénitentiaire.
La diversité des intervenants (avocats, magistrats, universitaires et associatifs, de pays différents) permettra d’élargir notre champ de réflexion.
Inscrivez vous avant le 15 mars 2018 pour y participer !
