L’ORDRE DES AVOCATS - 3 rue du Général Frère, 67000 - Strasbourg
Cinéma VOX - 17 rue des Francs-Bourgeois 67000 - Strasbourg
ATTENTION ! Cette formation fait partie de notre dossier collectif FIF PL et peut impacter votre budget de formation.
Journée de formation sur les enjeux juridiques de la gestion, du partage et de la protection de la ressource en eau face aux défis climatiques et aux pollutions
De la raréfaction des nappes phréatiques aux pollutions industrielles et agricoles en passant par les conflits d’usage, l’eau est devenue un enjeu majeur de contentieux où se cristallisent les tensions entre intérêts économiques, préservation de l’environnement et droits fondamentaux des populations.
Ces dernières années ont vu se multiplier les situations de stress hydrique, les scandales sanitaires liés à la contamination des ressources et les mobilisations citoyennes contre l’accaparement de l’eau par certains acteurs économiques.
Le changement climatique accentue ces tensions et rend plus urgente que jamais une approche juridique adaptée à ces nouveaux défis.
Les batailles de l’eau prennent des formes diverses face auxquelles le droit et la justice peuvent et doivent être mobilisés.
De la contestation des autorisations de prélèvement aux recours contre les pollutions diffuses, en passant par les enjeux de gouvernance des bassins versants et l’accès à l’eau comme droit humain fondamental, les juristes et avocats sont appelés à intervenir sur un champ contentieux en pleine expansion.
Les collectifs citoyens, les associations de protection de l’environnement et les populations affectées ont besoin d’être accompagnés face à des procédures souvent complexes et des rapports de force déséquilibrés.
Si les colloques académiques et institutionnels sur la thématique de l’eau ne manquent pas, cette journée de formation s’en distingue par son approche opérationnelle. L’objectif n’est pas de dresser un état des lieux théorique de la ressource ou d’analyser abstraitement les politiques publiques de l’eau, mais bien de fournir aux avocats et aux acteurs associatifs des outils juridiques immédiatement mobilisables.
En réunissant praticiens du droit, acteurs de terrain engagés et experts des politiques de l’eau, cette journée de formation entend croiser les regards pour dégager des stratégies contentieuses efficaces. Les retours d’expérience des intervenants, qu’ils soient hydrogéologues, juristes d’associations ou responsables de comités de bassin, permettront d’identifier les leviers d’action les plus pertinents et les écueils à éviter.
L’objet de cette journée de formation sera d’appréhender les différentes dimensions – quantitative, qualitative, institutionnelle et humaine – des contentieux de l’eau, et de maîtriser les outils juridiques permettant de défendre efficacement la ressource et ceux qui la protègent.
Samedi 31 janvier à 9h30, cinéma Vox : Penser la protection et l’avancée des droits pour les défenseur·ses du vivant
– Conférence « Diagnostic et état de l’art de la situation des défenseur·e·s du vivant à l’échelle internationale, européenne et française » par Michel Forst, rapporteur spécial de l’ONU sur les défenseur.e.s de l’environnement
- Table ronde animée par François Zind (avocat, membre du SAF), « Penser concrètement la protection et l’avancée des droits pour les défenseur·ses du vivant », en présence du Syndicat des avocates de France (Laure Abramowitch, avocate), du Syndicat de la magistrature (Justine Probst, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature), d’Amnesty international (Margot Jaymond, Chargée de Plaidoyer), la Ligue des droits de l’Homme et de Terres de luttes (Chloé Gerbier, co-fondatrice de Terres de luttes et protagoniste du film)
13h30 : projection de Soulèvements suivie d’une discussion avec le réalisateur, Thomas Lacoste
Préréservation en ligne pour la matinée et la projection : https ://www.cine-vox.com/film/629067/#infos
Les Intervenants
Thomas DUBREUIL
Avocat du barreau de Vannes
Marie BOMARE
Juriste à Nature Environnement 17
Anne MORWENN PASTIER
Hydrogéologue
Laure ABRAMOWITCH
Avocate au barreau de Dijon
Cristina BARREAU
Chargée de plaidoyer à Surfrider
Bernard SCHMIDT
Président de Vosges Nature Environnement
Lucile STAHL
Avocate au barreau de la Drôme
Hélène ARAMBOUROU
France Stratégie, Haut Commissariat à la stratégie et au plan
Thierry BURLOT
Ancien conseiller régional, président du comité bassin Loire-Bretagne, Agence de l’Eau
Antoine CLERC
Avocat au barreau de Lyon
Emma FEYEUX
Juriste à Notre Affaire A Tous
Elise DULOUTRE
Référente juridique et plaidoyer, Solidarités International
François ZIND,
Avocat au barreau de Strasbourg
Objectifs pédagogiques
Avoir une vision globale des dispositions applicables et appliquées en matière de droit de l’environnement.
Pédagogie
Compétences visées : Amélioration des connaissances pratiques en droit de l’environnement et réflexions sur l’exercice professionnel.
Public visé et prérequis : Toute personne intéressée par le droit de l’environnement : magistrat.e.s, avocat.e.s, juristes associatifs, étudiant.e.s. Une maîtrise des techniques juridiques contentieuses est préférable.
Moyens pédagogiques techniques et d’encadrement : Apports théoriques et pratiques. Échanges sur les situations et cas pratiques des personnes participant à la formation.
Modalités d’évaluation et moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats : La formation dispensée ne fait pas l’objet d’une évaluation des personnes participantes. En revanche, à l’issue de la formation, les personnes participantes seront destinataires d’un questionnaire d’évaluation de la qualité de la formation afin de permettre son amélioration.
Formalisation à l’issue de la formation : Attestation de fin de formation.
Méthode pédagogique : expositive.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Nous contacter en cas de besoin d’accessibilité particulier pour un.e participant.e.
